Ces dernières semaines, un débat large a occupé les milieux politiques et industriels : l’Union européenne allait‑elle revenir sur l’interdiction de la vente de véhicules thermiques neufs en 2035, telle que prévue par le Pacte vert européen visant à atteindre la neutralité climatique d’ici 2050 ?
Après de longues tractations, la Commission européenne est finalement revenue sur sa position ce mardi 16 décembre. Selon sa nouvelle proposition, qui doit encore être validée par le Parlement européen et le Conseil de l’Union européenne, les constructeurs pourront continuer à vendre une proportion limitée de voitures neuves équipées de moteurs thermiques ou hybrides à partir de 2035.
Une inflexion autour de 2035, mais avec conditions
La mesure marque une inflexion notable sur la trajectoire initiale mais reste encadrée. Plusieurs critères devront être respectés, notamment pour compenser les émissions de CO2 générées par ces ventes dites « flexibles ». La Commission précise que l’objectif demeure le même, tout en introduisant des marges de manœuvre pour tenir compte de la réalité du marché.
« L’objectif reste le même, les flexibilités sont en réalité des réalités pragmatiques au vu de l’adhésion des consommateurs, de la difficulté des constructeurs à proposer sur le marché du 100% électrique pour 2035 », a déclaré le vice‑président de la Commission chargé de la Prospérité et de la stratégie industrielle, le Français Stéphane Séjourné. Cette formulation répond en partie aux inquiétudes exprimées depuis le mois de mars par plusieurs dirigeants européens, qui avaient alerté sur la situation critique de l’industrie automobile.
Pourquoi cette révision ? Concurrence et transition industrielle
La Commission pointe plusieurs causes : des ventes durablement atones chez les constructeurs européens, tandis que leurs concurrents chinois, dont BYD, gagnent rapidement des parts de marché grâce à des modèles électriques proposés à des prix attractifs. Face à cette concurrence, l’exécutif européen a souhaité anticiper et réexaminer les règles sur les émissions de CO2 pour les voitures et les utilitaires légers.
Initialement prévue en 2026, la clause de réexamen a donc été déclenchée dès la fin 2025. L’enjeu est à la fois industriel et climatique : la Commission défend une approche pragmatique qui vise à préserver l’industrie européenne tout en maintenant une trajectoire d’électrification.
Concrètement, le paquet présenté prévoit la révision des normes d’émission de CO2 pour les voitures et utilitaires légers. À partir de 2035, les constructeurs devront réduire de 90% les émissions à l’échappement ; les 10% restants pourront être compensés par l’usage d’acier bas carbone, de biocarburants ou d’e‑carburants produits dans l’Union.
Du côté de la demande, une initiative pour décarboner les flottes d’entreprises instaurera des objectifs nationaux contraignants en matière de véhicules à zéro ou faibles émissions. Ces dispositions marquent un signal clair en faveur de l’électrification, selon la Commission.
Mesures de flexibilité et soutien à l’industrie
Avant 2035, des « super‑crédits » récompenseront la production de petites voitures électriques abordables fabriquées en Europe, visant à stimuler leur disponibilité sur le marché. Un mécanisme dit de « banking & borrowing » (banque et emprunt), prévu entre 2030 et 2032, autorisera une certaine flexibilité aux constructeurs pour atteindre leurs objectifs intermédiaires.
Pour les utilitaires légers, où l’électrification progresse plus lentement, l’objectif de réduction de CO2 pour 2030 sera assoupli, passant de 50% à 40%. En ce qui concerne les véhicules lourds, la Commission propose une adaptation ciblée des normes afin de faciliter la conformité à l’horizon 2030.
Les soutiens publics aux véhicules seront désormais soumis à un double critère : être fabriqués dans l’UE et présenter de faibles émissions. Ce conditionnement poursuit un triple objectif affiché : consolider une filière européenne de bout en bout, renforcer la sécurité d’approvisionnement, soutenir l’innovation et réduire la dépendance vis‑à‑vis de grands acteurs mondiaux comme la Chine ou les États‑Unis.
Parmi les mesures financières, le volet « Battery Booster » mobilisera 1,8 milliard d’euros pour renforcer la chaîne de valeur européenne des batteries. Sur ce total, 1,5 milliard d’euros seront distribués sous forme de prêts sans intérêt aux producteurs de cellules européennes. L’objectif est de consolider la filière, soutenir l’innovation et réduire la dépendance aux fournisseurs étrangers.
La Commission propose également des règles simplifiées dans le cadre du « paquet automobile omnibus », visant à alléger la charge administrative et à réduire les coûts pour les constructeurs européens. Les économies attendues sont chiffrées à 706 millions d’euros par an, portant à 14,3 milliards d’euros le total cumulé des gains générés par les mesures de simplification engagées jusqu’à présent.
Une nouvelle catégorie de petites voitures électriques (jusqu’à 4,2 mètres de long) est introduite pour permettre aux autorités nationales et locales de déployer des incitations ciblées. Le texte propose enfin d’harmoniser les règles d’étiquetage pour garantir aux consommateurs une information claire et complète sur les émissions au moment de l’achat.
En savoir plus sur les transports dans l’UE 🚗
