La Commission européenne a présenté un nouveau paquet législatif visant à soutenir l’Ukraine, en guerre depuis février 2022 avec la Russie. Trois propositions ont été adoptées sur la base des articles 212 et 312 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE).
Montant et répartition du prêt
Le dispositif prévoit un prêt de soutien à l’Ukraine d’un montant total de 90 milliards d’euros. Ce prêt se décompose en deux volets principaux. Environ deux tiers, soit 60 milliards d’euros, seraient consacrés à l’aide militaire. Le tiers restant, soit 30 milliards d’euros, serait fourni sous forme d’aide budgétaire générale.
Selon le communiqué de la Commission, l’objectif est d’assurer à la fois le renforcement des capacités de défense de l’Ukraine et le maintien du fonctionnement des services publics de base. Le paquet vise aussi à promouvoir l’intégration plus étroite de l’Ukraine dans la base industrielle de défense européenne (BITD).
Modalités de financement et conditions
Le prêt serait financé par un emprunt commun de l’Union sur les marchés. Il s’agit d’un instrument massif, conçu pour être remboursé à l’avenir. L’accord prévoit que l’Ukraine ne devra rembourser les 90 milliards d’euros qu’une fois que la Russie aura mis fin à sa guerre d’agression et accepté de payer des réparations de guerre.
En outre, pour la portion sans recours du prêt, l’Ukraine serait exemptée du remboursement des intérêts. Ces intérêts sont estimés à environ 3 à 4 milliards d’euros par an. Dans la pratique, les remboursements seront d’abord effectués en utilisant des fonds non dépensés d’autres instruments de l’UE. Si ces fonds s’avéraient insuffisants, les États membres devraient alors rembourser le reste.
La Commission ajoute une exigence de « fabrication en Europe » pour tout équipement financé par ce mécanisme. Cette clause vise à garantir que les fonds stimulent les industries de défense nationales et européennes.
Flexibilité, garanties et cas d’exception
La proposition intègre des mécanismes de conditionnalité stricts. Elle comprend notamment des mesures pour renforcer l’état de droit et la lutte contre la corruption, telles que prévues dans le plan pour l’Ukraine. Ces conditions accompagnent l’ensemble des soutiens financiers européens en faveur de Kiev.
Par ailleurs, la Commission prévoit une clause d’exception. Si des équipements manquent ou arrivent trop tard, Kiev pourra exceptionnellement se tourner vers des fournisseurs extérieurs. Cette possibilité dépendra toutefois de l’accord des États membres, pris à la majorité qualifiée.
Calendrier et procédure d’adoption
Le paquet législatif a été soumis au Parlement européen et au Conseil de l’Union européenne pour examen et adoption. L’exécutif européen a appelé les députés et les États membres à approuver rapidement le texte afin que Kiev puisse commencer à recevoir un soutien financier dès le mois d’avril 2026.
D’après Euronews, les chefs des groupes politiques du Parlement européen décideront s’il convient d’accélérer la proposition. Ils envisageraient d’en débattre lors de la prochaine séance plénière, prévue du 19 au 22 janvier.
Objectifs politiques et économiques
La Commission explique que ces sommes visent à répondre aux besoins budgétaires et militaires de l’Ukraine sur les deux prochaines années. « Pour nous, il s’agit de beaucoup d’argent. Ce sont des milliards et des milliards qui sont investis », a déclaré la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen.
Valdis Dombrovskis, commissaire européen chargé de l’économie, a ajouté que la Commission était consciente des besoins financiers urgents de l’Ukraine. « C’est pourquoi nous avons l’intention de commencer les versements en avril », a-t-il déclaré lors d’une conférence de presse.
La Commission souligne également un objectif économique à long terme. Les investissements attendus devraient générer un retour sous forme d’emplois, de recherche et de développement. Ils doivent en même temps renforcer la base industrielle de défense européenne et la sécurité collective.
Le paquet se présente donc comme un instrument combinant aides militaires, soutien budgétaire et conditionnalités politiques. Sa mise en œuvre dépend désormais du processus législatif européen et de l’adhésion des États membres aux garanties prévues.
