Le Parlement européen a adopté le premier « European Defence Industry Programme » (EDIP), destiné à renforcer l’industrie de défense de l’Union. La présidente du Parlement, Roberta Metsola, a annoncé la décision, confirmée par un vote final de 457 voix pour, 148 contre et 33 abstentions.
Un programme lié à la stratégie industrielle de défense
L’EDIP est présenté comme le pendant opérationnel de la stratégie industrielle européenne de défense (EDIS). La Commission européenne avait soumis la proposition de règlement relative à ce programme le 5 mars 2024. Le programme vise à créer un lien entre les mesures de court terme déjà en place et une approche plus structurelle à long terme pour les capacités industrielles de défense de l’UE.
Doté d’un montant total de 1,5 milliard d’euros sur le budget de l’Union jusqu’en 2027, l’EDIP doit soutenir des investissements conjoints, des achats communs et l’accélération des capacités de production. Le texte adopté prévoit également des instruments destinés à faciliter le financement des PME du secteur et à renforcer l’intégration industrielle européenne.
Cadre juridique, conditions d’éligibilité et préférence européenne
Le règlement établit un cadre juridique pour des projets européens d’intérêt commun. Ceux-ci devront associer au moins quatre États membres, et l’Ukraine pourra y participer, selon les dispositions retenues par le Parlement.
Le texte garantit que les entités éligibles conservent la maîtrise d’œuvre du produit. Il fixe aussi une limite concernant les composants d’origine extra‑UE : le coût des composants provenant de pays tiers ne pourra pas dépasser 35 % du coût total des composants nécessaires à la fabrication d’un produit. Cette clause vise à réduire la dépendance aux importations et à empêcher que des fonds européens financent des équipements potentiellement neutralisés par des tiers, par exemple via l’intégration d’un logiciel étranger dans un système européen.
Par ailleurs, la logique de « préférence européenne » est explicitement actée afin de favoriser la base industrielle et technologique de défense au sein de l’UE, tout en conservant des garanties sur la gestion et la maîtrise industrielle des projets.
Soutien ciblé à l’Ukraine et instruments de financement
Le texte autorise le lancement d’un instrument de soutien à l’Ukraine (USI) doté de 300 millions d’euros. Cet instrument vise à moderniser l’industrie ukrainienne de défense et à faciliter son intégration aux chaînes industrielles européennes.
En complément, le Parlement et les États membres ont convenu d’un instrument dénommé FAST, destiné à faciliter l’accès au financement par endettement et par fonds propres pour les PME du secteur. FAST devrait atteindre un montant indicatif d’au moins 150 millions d’euros, grâce à des contributions financières supplémentaires.
Objectifs industriels et impact attendu
Selon les rapporteurs du Parlement, le programme doit permettre de « construire une Europe plus résiliente et souveraine » par des investissements conjoints, des achats communs et une intégration plus poussée des industries de défense, y compris ukrainiennes. François‑Xavier Bellamy (PPE), co‑rapporteur pour la commission de l’Industrie, a salué l’initiative qui, d’après lui, renverse la tendance à l’importation privilégiée en Europe.
Raphaël Glucksmann (S&D), autre co‑rapporteur au sein de la commission Sécurité et Défense, a souligné la capacité du programme à renforcer la résilience européenne grâce à une base industrielle commune et à des chaînes d’approvisionnement sécurisées.
La base industrielle européenne de la défense comprend plusieurs grandes entreprises multinationales, des entreprises de taille intermédiaire et plus de 2 000 PME. Le chiffre d’affaires annuel combiné est estimé à 70 milliards d’euros, ce qui illustre l’ampleur du secteur que le programme souhaite soutenir.
Réactions et perspectives
La mesure a rencontré des oppositions de certains États membres, dont la France, et a donné lieu à d’intenses débats au Parlement européen. Concrètement, l’adoption du règlement ouvre la voie au déploiement des instruments financiers et au lancement des premiers projets transnationaux d’ici 2027, en lien avec les échéances budgétaires fixées.
Le Parlement a relayé l’adoption via le compte officiel @Europarl_EN (message incluant une image : pic.twitter.com/AUT9lji9Iu), rappelant l’importance politique accordée à ce dossier au niveau européen.
Le calendrier d’exécution, la traduction réglementaire des règles d’éligibilité et le suivi des premiers appels à projets constitueront les prochaines étapes opérationnelles après cette adoption législative.
