Le Parlement européen valide un durcissement du règlement « retour »
Le Parlement européen a approuvé, en session plénière, le renforcement du règlement « retour » visant à accélérer et augmenter les expulsions de personnes en situation irrégulière dans l’Union européenne. Le texte a été adopté par 389 voix pour, 206 contre et 32 abstentions, ouvrant la voie à des négociations avec le Conseil de l’UE pour finaliser le cadre juridique.
Parmi les dispositions les plus saillantes figure la création de « plateformes de retour », décrites comme des « hubs » situés dans des pays tiers considérés comme sûrs par l’UE, vers lesquels pourraient être envoyées des personnes déboutées de leurs demandes d’asile ou en séjour irrégulier. Ces centres pourraient servir soit d’étapes intermédiaires avant un renvoi vers le pays de retour final, soit de destination finale.
Sanctions, durée de rétention et exécution des décisions
Le texte renforce aussi le volet sanctionnatoire : les personnes qui refuseraient de quitter le territoire européen pourraient voir réduites ou supprimées certaines prestations et allocations, se voir retirer le permis de travail, ou faire l’objet de sanctions pénales, y compris des peines d’emprisonnement. Le règlement prévoit par ailleurs la possibilité d’allonger la durée de rétention dans le cadre de la procédure de retour, jusqu’à 24 mois dans certains cas controversés, y compris des situations impliquant des familles avec enfants ou des mineurs non accompagnés.
Sur le plan administratif, le texte instaure le principe de reconnaissance mutuelle des décisions de retour entre États membres. Concrètement, cela permettrait à un État de reconnaître et d’exécuter directement une décision de retour prise par un autre État membre sans relancer l’ensemble de la procédure, afin de réduire les possibilités de « transferts » entre pays européens et d’enrayer les parcours d’évitement.
Position des partisans et critiques
Les défenseurs du règlement mettent en avant l’inefficacité actuelle des renvois et estiment que des mesures plus contraignantes sont nécessaires. Ils soulignent notamment que seules « 20 % » des obligations de quitter le territoire émises en Europe seraient effectivement mises en œuvre à ce jour, selon leurs analyses, et jugent le renforcement du cadre indispensable pour restaurer le « fonctionnement » de la politique migratoire commune.
Le commissaire européen chargé de la migration, Magnus Brunner, a qualifié le texte de « pièce manquante » nécessaire au bon fonctionnement de la politique migratoire européenne, insistant sur la complémentarité avec le pacte sur la migration et l’asile adopté en juin 2024 et que la Commission a présenté en mars 2025.
À l’opposé, plusieurs groupes politiques et organisations non gouvernementales ont exprimé de fortes réserves. Les groupes socialistes et démocrates (S&D), les Verts/ALE et La Gauche ont voté contre le mandat de négociation au Parlement, dénonçant ce qu’ils qualifient d’alliance politique entre forces de centre-droit et groupes d’extrême droite et critiquant le manque de transparence des négociations.
L’organisation humanitaire International Rescue Committee (IRC) a alerté que le règlement pourrait ouvrir la voie à de nouveaux centres de détention « offshore » et créer des « zones d’ombre juridiques », une formulation reprise par des voix critiques au sein des ONG. Ces dernières craignent des atteintes aux droits fondamentaux et une augmentation des situations de vulnérabilité, notamment pour les mineurs non accompagnés et les familles.
Réactions contrastées des États membres et étapes suivantes
Les positions nationales restent divisées. La France et l’Espagne se sont dites sceptiques sur l’idée de plateformes de retour, tandis que d’autres pays — parmi lesquels l’Allemagne, l’Autriche, le Danemark, les Pays-Bas, la Grèce et plusieurs États scandinaves — y réfléchissent. L’Italie dispose, selon le texte, de centres installés en Albanie, cités comme exemple de coopération avec des pays tiers.
Le règlement « retour », présenté par la Commission en mars 2025, complète le pacte sur la migration et l’asile adopté en juin 2024 et dont l’entrée en application est prévue à partir de juin 2026. Pour être définitivement adopté, le texte devra désormais faire l’objet de négociations tripartites (trilogues) entre le Parlement européen, les États membres et la Commission européenne.
Les discussions à venir porteront sur la portée juridique des plateformes de retour, les garanties procédurales et de protection des droits, la durée maximale de rétention ainsi que la nature et l’étendue des sanctions envisagées. Ces éléments seront au cœur du trilogue qui déterminera la version finale du règlement.
