La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a annoncé vendredi 27 février 2026 qu’elle allait activer « de façon provisoire » l’accord commercial conclu entre l’Union européenne et le Mercosur. La décision intervient alors que le texte fait l’objet d’une saisine de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) par le Parlement européen et suscite une forte opposition politique, notamment en France.
Décision annoncée et calendrier
Selon la présidente, des échanges approfondis ont eu lieu ces dernières semaines avec les États membres et les élus du Parlement européen. Sur cette base, « la Commission va désormais procéder à l’application provisoire », a-t-elle déclaré lors d’une brève allocution à Bruxelles.
La Commission avait déjà indiqué, lors d’un sommet extraordinaire des dirigeants européens le 23 janvier 2026, que plusieurs États souhaitaient une application « dès que possible » de l’accord. Elle avait précisé que la disposition ne pourrait être activée que lorsqu’au moins un des pays du Mercosur aurait ratifié le traité. Le texte indique que l’Uruguay et l’Argentine sont devenus, « jeudi », les premiers pays à procéder à une ratification (le compte rendu d’origine ne précise pas la date exacte de ce jeudi).
Le Conseil européen avait autorisé, le 9 janvier 2026, la possibilité d’une application provisoire. Cet arrangement engageait la Commission à patienter jusqu’au vote des députés européens, « à moins qu’un tel délai devienne irrationnel », expression reprise dans le texte source sans définition précise.
Ce que prévoit l’accord
Signé le 17 janvier 2026 à Asunción, capitale du Paraguay, l’accord UE–Mercosur est composé de deux traités et vise à créer une vaste zone de libre‑échange entre l’Union européenne et les quatre pays fondateurs du Mercosur : Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay.
Le texte supprime les droits de douane sur plus de 90 % des échanges bilatéraux. Le marché européen devrait s’ouvrir davantage aux produits sud‑américains, en particulier agricoles, tandis que les pays du Mercosur s’engagent à réduire progressivement leurs droits de douane dans plusieurs secteurs, comme l’automobile, le textile ou les spiritueux.
L’accord comporte également des mesures de sauvegarde destinées à protéger les agriculteurs européens d’une concurrence jugée trop forte, ainsi que des chapitres sur les normes sanitaires, l’environnement et la coopération réglementaire. Côté institutionnel, le volet commercial peut, selon le droit européen, être appliqué de manière provisoire sans ratification par l’ensemble des parlements nationaux ; en revanche, d’autres volets politiques nécessitent des procédures distinctes.
Oppositions politiques et recours juridique
Le 21 janvier 2026, des eurodéputés ont décidé de saisir la CJUE pour vérifier la conformité du texte avec les traités européens. Cette procédure suspend le processus de ratification pour une durée estimée à un à deux ans, selon le compte rendu, mais n’empêche pas la Commission d’activer l’application provisoire pour le volet commercial, conformément à l’autorisation du Conseil.
L’application provisoire a été particulièrement soutenue par l’Allemagne et l’Espagne, selon le texte. En revanche, la France affiche une opposition marquée. La porte‑parole du gouvernement français, Maud Brégeon, a mis en garde le 23 janvier en estimant que si « von der Leyen venait à passer en force en imposant une application provisoire, cela constituerait […] une forme de viol démocratique » (citation reproduite telle que fournie dans le texte source).
La ministre française de l’Agriculture, Annie Genevard, a déclaré au Salon de l’Agriculture, après l’annonce d’Ursula von der Leyen, « C’est une décision que je regrette ». Ces réactions traduisent l’inquiétude sur l’impact pour le secteur agricole français et sur la légitimité politique d’une mise en œuvre sans aval plein et entier du Parlement européen et des parlements nationaux.
Prochaines étapes
Sur le plan procédural, l’accord doit encore être adopté par le Parlement européen pour entrer pleinement en vigueur ; la ratification par les parlements nationaux n’est pas requise pour le seul volet commercial, mais reste nécessaire pour l’ensemble des engagements politiques et réglementaires. La saisine de la CJUE et l’éventuelle suite judiciaire pourraient retarder l’entrée en vigueur définitive pendant une à deux années, d’après l’estimation mentionnée dans le texte source.
Juridiquement et politiquement, la décision d’appliquer provisoirement l’accord ouvre une période d’incertitude : la Commission entend activer rapidement des dispositions commerciales, tandis qu’un débat politique et judiciaire doit se poursuivre au sein des institutions européennes et des États membres.
