Un marché plus lisible, ou une sortie forcée pour les retardataires ?

Pour un épargnant, la question est simple : sa plateforme crypto est-elle encore autorisée demain ? En France, la réponse va dépendre d’un délai très court, et d’un nouveau cadre européen devenu incontournable.

Le règlement MiCA, pour Markets in Crypto-Assets, a été conçu pour encadrer les crypto-actifs au niveau européen. Il ne s’agit plus d’un marché à part, avec ses règles floues et ses statuts nationaux dispersés. L’objectif est de rapprocher ces acteurs des standards de la finance régulée, avec des obligations communes, un contrôle plus strict et, pour les prestataires autorisés, un passeport européen qui permet de travailler dans toute l’Union.

En France, l’ancien régime des PSAN, les prestataires de services sur actifs numériques, vit ses derniers mois. Ces acteurs pouvaient jusqu’ici opérer sous le droit national. Mais la période transitoire touche à sa fin. À partir du 1er juillet 2026, seuls les prestataires autorisés comme PSCA, le nouveau statut européen, pourront continuer à fournir des services sur crypto-actifs en France.

Ce que change MiCA pour les acteurs français

Le calendrier est désormais clair. Selon l’Autorité des marchés financiers, les prestataires de services sur crypto-actifs installés en France et déjà enregistrés ou agréés avant l’entrée en application de MiCA peuvent continuer à exercer jusqu’au 1er juillet 2026. Passé ce cap, ils devront avoir obtenu une autorisation MiCA, ou cesser leur activité sur le territoire français.

Le règlement a été publié au Journal officiel de l’Union européenne le 9 juin 2023. Il est devenu applicable par étapes, avec une application générale à partir du 30 décembre 2024, et des règles spécifiques pour les stablecoins dès le 30 juin 2024. En France, une période transitoire de 18 mois a été prévue pour éviter une rupture brutale. Mais cette fenêtre se referme maintenant.

Ce mécanisme crée un tri. D’un côté, les prestataires autorisés dans un autre pays de l’Union européenne peuvent utiliser le passeport européen et proposer leurs services en France. De l’autre, les acteurs français qui n’auront pas franchi le cap MiCA devront organiser leur sortie, y compris le transfert des clients et la restitution des crypto-actifs.

Les chiffres donnent une idée du basculement en cours. L’AMF indique que la France compte 101 PSAN avec un enregistrement simple, 3 avec un enregistrement renforcé et 3 avec un agrément optionnel au titre de la loi PACTE. Sur le terrain MiCA, l’AMF mentionne aussi 90 prestataires agréés dans l’Hexagone, dont 14 par l’AMF et 76 via un autre pays de l’Union européenne.

Pourquoi ce durcissement compte pour les clients

Pour les clients, le changement ne se résume pas à une formalité administrative. Il touche la sécurité, la continuité de service et la capacité à savoir qui est derrière une plateforme. MiCA impose des obligations communes à l’ensemble des prestataires, ainsi que des exigences spécifiques selon les services proposés. Les prestataires autorisés doivent aussi remplir des conditions plus lourdes, avec des dossiers complets, des contrôles et des règles de conformité renforcées.

Pour les plateformes les plus fragiles, l’effet est net : il faut se mettre en règle vite, ou sortir. L’AMF rappelle que les dossiers d’agrément peuvent prendre du temps, parfois jusqu’à quatre mois une fois le dossier complet transmis. Or, les dossiers déposés initialement sont rarement complets. Les candidats doivent souvent ajouter des précisions, corriger des éléments ou revoir leur organisation avant d’espérer une décision favorable.

Les autorités ont prévu un filet de sécurité en cas de fermeture. Les prestataires qui ne seront pas autorisés devront préparer une cessation ordonnée de leurs activités, avec un délai suffisant pour restituer les crypto-actifs ou les transférer vers un prestataire autorisé. En cas d’infraction, les sanctions peuvent aller jusqu’à deux ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.

Ce durcissement vise aussi à écarter les acteurs les moins solides. C’est le pari des régulateurs : moins de plateformes, mais plus de capital, plus d’audits et plus de contrôle. Pour les investisseurs, cela peut réduire certains risques. Mais la transition peut aussi déstabiliser les usages, surtout pour ceux qui utilisaient des prestataires qui n’avaient pas encore préparé leur bascule vers MiCA.

Une période de transition sous tension

Le débat ne porte pas seulement sur la sécurité. Il oppose aussi deux visions du marché. Les régulateurs veulent harmoniser les règles, limiter les zones grises et imposer un niveau de protection comparable à celui de la finance classique. Ils considèrent MiCA comme une étape nécessaire pour assainir un secteur encore jeune et souvent instable.

Les acteurs du secteur, eux, n’entrent pas tous dans cette nouvelle phase avec les mêmes moyens. Les grands groupes ou les plateformes déjà bien structurées disposent d’une meilleure marge de manœuvre pour déposer un dossier complet et obtenir le nouvel agrément. Les plus petits, eux, peuvent être fragilisés par le coût, la complexité des procédures et le calendrier serré.

La France n’avance d’ailleurs pas seule. Les autorités de marché française, autrichienne et italienne ont récemment appelé à un cadre européen encore plus robuste sur certains points, notamment pour les plateformes hors Union européenne qui ciblent des clients européens et pour le risque cyber. Autrement dit : MiCA marque une étape importante, mais pas la fin du chantier.

Dans l’immédiat, le prochain rendez-vous est fixé au 1er juillet 2026. D’ici là, les acteurs encore en transition doivent déposer un dossier complet, obtenir leur autorisation, ou préparer la fermeture. Pour les clients comme pour le marché, c’est la date à surveiller de près. C’est elle qui dira quels acteurs auront survécu au passage à la finance crypto régulée.