Union européenne

Actualité Union européenne : institutions, politiques communes et décisions influençant l’avenir des États membres et des citoyens.

Shein, Temu : l’Union européenne supprime la franchise des colis <150 €, instaure droits dès le 1er euro et frais ≈2€ pour rétablir la concurrence (2026)

Parlons Politique14/11/2025

L'UE supprime progressivement la franchise douanière pour les colis <150 € : droits « dès le premier euro » prévus au 1er trimestre 2026, en réponse à 12 millions de colis/jour (91 % en provenance de Chine). Mesures prévues — frais de gestion ≈2 € par colis, lutte contre la sous‑évaluation — pour rétablir une concurrence équitable face à Shein, Temu et aux importations à bas prix, tandis que l'harmonisation des droits reste à négocier.

Parlement européen : assouplissement du devoir de vigilance, seuils portés à 5 000 salariés et 1,5 Md€ — périmètre réduit, contrôles et sanctions incertains

Parlons Politique13/11/2025

Le 13 novembre, le Parlement européen a adopté (382 voix contre 249) des amendements qui restreignent la directive sur le devoir de vigilance : seuils d’application relevés de 1 000 à 5 000 salariés et de 450 M€ à 1,5 Md€ de chiffre d’affaires. Portée par une alliance PPE-droite/extrême droite (Rassemblement national, Fratelli d’Italia, Fidesz), la modification réduit le nombre d’entreprises soumises aux obligations de prévention des violations des droits humains et des dommages environnementaux. Le texte doit encore être finalisé et soulève des questions sur les contrôles, les sanctions et l’uniformité d’application entre États membres.

Vote par procuration pour les eurodéputées en congé maternité : le Parlement européen valide une avancée pour l’égalité et la représentation

Parlons Politique13/11/2025

La commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen a approuvé un dispositif permettant aux députées enceintes ou récemment accouchées de voter par procuration — trois mois avant la date estimée d’accouchement et six mois après la naissance. Adoptée à large majorité (605 pour, 30 contre, 5 abstentions) et présentée comme une avancée pour l’égalité femmes‑hommes et la continuité de la représentation, la mesure, liée à la révision de l’Acte électoral européen, reste soumise à l’adoption finale et à sa mise en œuvre pratique par les institutions.

Thierry Breton exige l’application effective du cadre numérique européen (DSA, DMA, Data Act, AI Act) et l’accélération des contrôles face à Shein

Parlons Politique11/11/2025

Thierry Breton revient sur son rôle dans la construction du cadre européen de la régulation numérique (DSA, DMA, Data Act, AI Act) et alerte sur l’écart entre cette ambition législative et sa mise en œuvre effective depuis 2023. Illustrant ses préoccupations par le cas de Shein, il appelle à accélérer les contrôles transfrontaliers et l’exécution des sanctions pour garantir l’efficacité de la régulation numérique en UE.

Permis: la réforme européenne impose contrôles médicaux périodiques (renouvellement 15 ans, contrôles après 65 ans) — enjeux de transposition, coûts et accès en France

Parlons Politique11/11/2025

Le Parlement européen a adopté une réforme du permis de conduire instaurant un contrôle médical périodique (visite médicale d’aptitude) — renouvellement tous les 15 ans et contrôles rapprochés après 65 ans — pour renforcer la sécurité routière. L’impact réel dépendra de la transposition dans chaque État (3 ans) et des choix pratiques en France : critères médicaux, accessibilité, coûts et prévention des dérives administratives.

Mercosur : Macron favorable mais exige clauses de sauvegarde et aides; la FNSEA parle de reniement et craint une rupture pour l’agriculture française

Parlons Politique07/11/2025

Accord Mercosur : Emmanuel Macron se dit « plutôt positif », mais conditionne son soutien à des clauses de sauvegarde, des aides ciblées pour l’élevage et un renforcement de l’union douanière pour protéger les filières françaises. La FNSEA parle de « reniement » et doute de l’applicabilité des garanties ; le texte, signé fin 2024 et adopté par la Commission le 3 septembre 2025, doit encore être ratifié par les États membres (possible signature finale le 20 décembre 2025).

Mercosur : Macron plutôt positif mais vigilant — accord possible le 20 décembre à Rio si les clauses de sauvegarde protègent élevage et marché intérieur

Parlons Politique07/11/2025

Emmanuel Macron se dit « plutôt positif » sur l’accord UE‑Mercosur, mais conditionne son soutien à la mise en œuvre effective des « clauses de sauvegarde » obtenues pour protéger l’élevage et le marché intérieur. La signature est évoquée pour le 20 décembre à Rio, sous réserve de l’approbation des 27 États.

Shein visé par la France pour ventes de poupées pédopornographiques et armes : Paris réclame sanctions (jusqu’à 6% du CA) ; la Commission européenne temporise

Parlons Politique06/11/2025

Face à la découverte d’annonces proposant des poupées à caractère pédopornographique et des armes, la France a engagé la suspension des ventes en ligne de Shein et saisi la Commission européenne pour obtenir des mesures rapides. Paris demande enquêtes et « mesures provisoires », évoquant même des sanctions allant potentiellement jusqu’à 6 % du chiffre d’affaires ; la Commission dit prendre la demande « très au sérieux ».

Shein au BHV : le gouvernement saisit la justice pour suspendre la plateforme, des députés demandent des sanctions européennes via le DSA

Parlons Politique05/11/2025

Shein au BHV (Paris) : l’ouverture du pop‑up le 5 novembre a déclenché afflux de clients et manifestations, entraînant la saisie de la justice et de la DGCCRF pour retrait de produits interdits. Le gouvernement vise la suspension de la plateforme pendant que députés et Bruxelles activent le DSA face aux risques de la fast‑fashion et aux flux transfrontaliers de colis de faible valeur.

UE : compromis climatique pour 2040 (≈−90%) avec flexibilités — crédits carbone 5%, révisions tous les 2 ans, extension de l’ETS2 et contestations

Parlons Politique05/11/2025

Mercredi 5 novembre à Bruxelles, les 27 ministres de l’environnement ont adopté un compromis sur les objectifs climatiques de l’UE : une baisse des émissions de 66,25–72,5 % d’ici 2035 (par rapport à 1990) et une cible ≈ −90 % pour 2040, assortie de flexibilités (crédits carbone internationaux portés à 5 % et révision tous les deux ans). Le texte, contesté par plusieurs États et ONG, doit encore être confirmé par le Parlement européen et précise l’extension de l’ETS2 aux transports et au chauffage ainsi que les règles techniques pour éviter des compensations inefficaces.

Prev 1 … 8 9 10 11 12 … 16 Next

Catégories