Union européenne

Actualité Union européenne : institutions, politiques communes et décisions influençant l’avenir des États membres et des citoyens.

Paquet omnibus UE: simplification de la sécurité alimentaire contestée — une disposition pesticides limiterait les réexamens périodiques, ONG et médecins s’alarment

Parlons Politique16/12/2025

Commission européenne: le 10e « paquet omnibus » propose de simplifier la réglementation sanitaire et alimentaire pour renforcer la compétitivité — santé animale, étiquetage, laboratoires et agroalimentaire. Une disposition controversée sur les pesticides, qui limiterait les réexamens périodiques, suscite l'alerte d'ONG et de 2 300 médecins. Le texte doit encore être voté par le Parlement et le Conseil, laissant des incertitudes sur les garanties sanitaires et les critères de sélection des substances.

Commission européenne assouplit le tout électrique 2035: tolérance pour thermiques, super‑crédits et 1,8 Md€ pour soutenir l’électrification

Parlons Politique16/12/2025

La Commission européenne revoit l'interdiction de vente des véhicules thermiques neufs en 2035 en introduisant une tolérance limitée : compensations CO2, super‑crédits, assouplissements pour utilitaires et 1,8 Md€ du « Battery Booster » pour soutenir l'industrie européenne et accélérer l'électrification.

UE–Mercosur : la France peut-elle bloquer l’accord après la signature du 20 décembre 2025 ? Enjeux politiques, juridiques et agricoles qui divisent l’UE

Parlons Politique16/12/2025

Ursula von der Leyen doit signer le 20 décembre 2025 au Brésil l’accord UE–Mercosur, étape politique symbolique qui nécessite encore l’aval des États membres (Conseil européen 18–19 décembre), l’approbation formelle du Conseil de l’UE et le vote du Parlement européen début 2026. L’accord divise: la Commission et plusieurs pays y voient des débouchés commerciaux, tandis que le monde agricole et des États comme la France s’y opposent; la ratification est complexe (accord mixte), soumise aux parlements nationaux et susceptible de recours devant la CJUE, au risque de retards ou de suspension.

Accord UE-Mercosur : le Parlement adopte des clauses de sauvegarde et procédures accélérées (21 jours), la France réclame des garanties environnementales

Parlons Politique16/12/2025

Le 16 décembre, le Parlement européen a approuvé un mécanisme de sauvegarde pour les importations agricoles du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay, Uruguay), avec seuils d’alerte et procédures accélérées (enquêtes et mesures provisoires sous 21 jours). La France réclame des « clauses miroir » environnementales; des négociations interinstitutionnelles doivent maintenant trancher avant la ratification finale.

Agenda pour les villes de l’UE : logement abordable, rénovation énergétique et gouvernance locale pour les villes de demain

Parlons Politique15/12/2025

La Commission européenne a présenté le 3 décembre 2025 son Agenda pour les villes pour coordonner l’action locale face aux crises du logement, du climat et de la transition numérique. Priorités : logement abordable (plateforme paneuropéenne d’investissement), financements (BEI, aides d’État), compétitivité urbaine, rénovation énergétique et renforcement de la gouvernance locale via l’EU Cities Platform et un dialogue politique annuel.

Guadeloupe : élus et acteurs exigent que Bruxelles adapte les règles européennes aux RUP et protège les crédits menacés par le cadre financier 2028‑2034

Parlons Politique15/12/2025

À Guadeloupe, élus et acteurs économiques réclament l’adaptation des règles européennes aux territoires ultrapériphériques et dénoncent le projet de cadre financier pluriannuel 2028‑2034 qui menace crédits et gestion régionale des fonds. Ary Chalus et Rody Tolassy exigent une simplification pensée pour les RUP et s’opposent à la « renationalisation » des aides, pointant les risques pour l’agriculture, la pêche et l’industrie insulaire. Les régions ultrapériphériques demandent des garanties de l’UE et des États pour préserver une stratégie différenciée conforme aux réalités ultramarines.

Accord UE‑Mercosur : Macron demande à Von der Leyen de reporter l’examen et la signature, reprochant l’absence de garanties pour les agriculteurs français

Parlons Politique14/12/2025

Emmanuel Macron a demandé à la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, de reporter l’examen de l’accord UE‑Mercosur, estimant que les garanties pour protéger les agriculteurs français — clauses de sauvegarde et « mesures‑miroir » sur pesticides et alimentation animale — ne sont pas réunies. Cette demande repousse la signature prévue au sommet du Mercosur et place la décision entre les mains de Bruxelles et du Parlement européen, attendu le 16 décembre pour statuer sur les mesures de protection.

L’UE institue un gel juridique des 210 milliards d’euros d’avoirs russes pour sécuriser le prêt de reconstruction de l’Ukraine

Parlons Politique12/12/2025

Jeudi 11 décembre, les ambassadeurs des Vingt‑Sept ont trouvé un accord pour établir une base juridique destinée à geler 210 milliards d’euros d’avoirs souverains russes afin de sécuriser un prêt de reconstruction pour l’Ukraine. Malgré l’opposition de la Hongrie et de la Slovaquie et les réserves de la Belgique (Euroclear) et de l’Italie, le texte interdit tout transfert vers la Banque centrale de Russie, renforce les garde‑fous contre des décisions arbitrales et conditionne tout déblocage à la fin de l’agression et à des réparations. La validation formelle en procédure écrite et les arbitrages politiques avant le Conseil des 18‑19 décembre détermineront si ce dispositif pourra protéger durablement la crédibilité des sanctions face aux recours juridiques de Moscou.

Plateforme progressiste trajectoire déficit

Pascal Canfin : Plateforme progressiste publie une trajectoire citoyenne pour réduire 110 milliards de déficit en 7 ans et concilier rigueur budgétaire et pacte européen

Parlons Politique12/12/2025

La Plateforme progressiste, lancée par l’eurodéputé Pascal Canfin, publie le rapport de sa première « conférence de consensus » où 150 citoyens ont construit une trajectoire pluriannuelle visant à rendre la dette publique soutenable en réduisant le déficit de 110 milliards d’euros sur sept ans. Encadrée par des économistes comme Jean Pisani‑Ferry, cette démarche citoyenne cherche à concilier exigence budgétaire, pacte de stabilité européen et acceptabilité sociale — sa traduction en décisions publiques dépendra toutefois des arbitrages politiques et des validations techniques.

Outre‑mer exclus de la Charte sociale européenne : la CNCDH qualifie la situation de « clause coloniale » et dénonce l’inégalité pour 3 millions de Français

Parlons Politique10/12/2025

L’exclusion des territoires d’outre‑mer de la Charte sociale européenne crée depuis plus de cinquante ans une inégalité juridique et sociale touchant près de 3 millions de Français — chômage massif, pauvreté, accès inégal aux soins et à l’eau. La CNCDH qualifie cette situation de « clause coloniale » et interroge la conformité de la France et de l’Union européenne à leurs obligations en matière de droits sociaux.

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