Shein dans le viseur de la France et de l’Union européenne
Mercredi 26 novembre, le Parlement européen a appelé à un renforcement ferme des règles encadrant le commerce en ligne, après une série de scandales révélés en France liés à la vente de poupées pédopornographiques et d’armes sur certaines plateformes.
Dans une résolution adoptée à main levée, les députés dénoncent des « violations répétées, graves ou systémiques du droit de l’Union » et une menace pour la sécurité des consommateurs, en particulier des mineurs. Ils demandent qu’une suspension temporaire d’un site commercial devienne une option courante en cas d’infractions avérées ou récurrentes.
Un appel à un durcissement des règles
Les récents scandales impliquant des plateformes comme Shein, Temu, AliExpress ou Wish ont mis en lumière des défaillances importantes dans la supervision du e‑commerce, selon les députés. Ces pratiques montrent, estiment-ils, l’urgence d’appliquer pleinement le règlement sur les services numériques (DSA) et le règlement sur la sécurité générale des produits (GPSR).
Les parlementaires critiquent la lenteur des enquêtes européennes visant des plateformes extra‑européennes, parfois menées sur plusieurs années. Ils pointent en particulier le cas de Shein en France comme exemple de manquements graves et demandent des mesures plus rapides et plus dissuasives.
Concrètement, les eurodéputés préconisent d’augmenter les moyens financiers et opérationnels des autorités douanières et des services de surveillance du marché, ainsi que d’instaurer une redevance européenne harmonisée pour financer ces contrôles.
Contrôles douaniers et demandes d’information
En 2024, les douanes européennes ont traité 4,6 milliards d’envois de faible valeur (inférieurs à 150 euros), dont la très grande majorité provenait de Chine, rappelle le texte. Ce volume élevé de petits colis rend les contrôles plus difficiles et alimente, selon les députés, un modèle économique fondé sur la rapidité et la recherche du profit, au détriment de la conformité et de la sécurité.
Michael McGrath, commissaire à la Justice, avait déclaré en février dernier que « jusqu’à 96% des produits vendus sur ces plateformes ne respectent pas totalement nos règles et nos normes de sécurité ». Ce chiffre est cité par les députés pour souligner l’ampleur du problème.
La Commission européenne a de son côté indiqué, dans un communiqué, qu’elle avait demandé des informations à Shein au titre de la législation sur les services numériques (DSA), après des indications préliminaires selon lesquelles des biens illégaux — notamment des poupées sexuelles ressemblant à des enfants et des armes — étaient proposés sur le marché.
La plateforme a été priée de « fournir des informations détaillées et des documents internes sur la manière dont elle veille à ce que les mineurs ne soient pas exposés à des contenus inappropriés pour leur âge », ainsi que sur les mesures prises pour empêcher la circulation de produits illicites.
Vers une suspension temporaire des sites en cas d’abus ?
Les députés demandent que la suspension temporaire d’un site soit utilisée plus fréquemment en cas de violations répétées ou systémiques. Ils estiment qu’une telle mesure pourrait constituer un levier efficace pour forcer la mise en conformité des acteurs qui ne respectent pas les règles européennes.
La Commission, pour sa part, se veut prudente et continue d’exiger des comptes tout en menant ses vérifications. Thomas Regnier, porte‑parole de l’exécutif européen, a déclaré lors d’un point presse que « Shein pourrait constituer un risque systémique pour les consommateurs européens », formulation reprise par le Parlement pour justifier son appel à des actions renforcées.
Les discussions en cours entre le Parlement et la Commission soulignent la difficulté d’équilibrer ouverture du marché numérique et protection des droits et de la sécurité des consommateurs. Les députés insistent sur la nécessité d’outils rapides et efficaces pour contrer les pratiques illégales, en particulier lorsqu’elles mettent en danger des mineurs.
Enfin, au‑delà des mesures répressives, le texte des eurodéputés appelle à un renforcement des procédures de contrôle à l’importation et à une coopération accrue entre États membres pour mieux cibler et neutraliser les risques liés au commerce de petits colis non conformes.
