La justice française a ouvert une enquête visant Fabrice Leggeri, ancien directeur général de Frontex, pour des faits susceptibles de constituer des complicités de crime contre l’humanité et de torture. La décision fait suite à une plainte déposée en avril 2024 par les associations Utopia 56 et la Ligue des droits de l’homme (LDH) auprès du doyen des juges d’instruction du tribunal judiciaire de Paris.
Selon un arrêt rendu le 18 mars et repris par l’Agence France-Presse mardi 24 mars, la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a donné suite à cette plainte et a ordonné l’ouverture d’une information judiciaire. Contacté, M. Leggeri n’a pas souhaité commenter la décision.
Les accusations portées par les associations
Les plaignants reprochent à M. Leggeri d’avoir, durant son mandat à la tête de Frontex, facilité ou couvert des opérations de refoulement et d’interception de migrants en mer. Les faits cités concernent notamment des renvois d’embarcations par les autorités grecques vers la Turquie, ainsi que des interceptions par les garde‑côtes libyens d’embarcations qui tentaient de gagner l’Italie.
Charlotte Kwantes, porte‑parole d’Utopia 56, a réagi en déclarant: « C’est un soulagement ». Elle a cependant déploré le rejet de la demande de constitution de partie civile formulée par son association dans cette affaire.
Les associations invoquent des éléments déjà mis en lumière par l’Office européen de lutte antifraude (OLAF) et par des enquêtes journalistiques, selon lesquelles certaines pratiques opérationnelles de Frontex pendant la période incriminée soulèveraient des questions de conformité au droit international.
Le rôle de Frontex entre 2015 et 2022
Fabrice Leggeri a dirigé Frontex de 2015 jusqu’à sa démission en 2022. Durant cette période, l’agence a connu un développement rapide: son budget a été multiplié par plus de cinq et ses attributions se sont étendues en réponse aux tensions croissantes entre États membres sur la gestion des arrivées de demandeurs d’asile.
Ces années ont coïncidé avec des flux migratoires importants en Méditerranée et des dissensions entre pays européens sur la répartition des demandes d’asile et sur les opérations de contrôle aux frontières. Frontex, acteur central des dispositifs européens de garde‑côtes et garde‑frontières, s’est retrouvé au cœur d’un débat politique et juridique sur ses pratiques.
Procédure judiciaire et perspectives
L’arrêt de la chambre de l’instruction marque l’entrée de la procédure judiciaire dans une phase formelle d’enquête. Les magistrats vont désormais rassembler des éléments pour déterminer si des infractions relevant du code pénal — et, le cas échéant, des conventions internationales — peuvent être imputées à des responsables, y compris au niveau de la direction de l’agence.
Le dossier pose des questions juridiques complexes, notamment l’étendue des responsabilités d’une agence européenne par rapport aux actes des autorités nationales, ainsi que la preuve d’un engagement délibéré ayant facilité des violations des droits. La plainte des associations vise précisément à établir si, au cours de la période sous examen, des choix ou des omissions de la direction de Frontex ont contribué à des pratiques illégales.
Fabrice Leggeri est aujourd’hui député européen sous l’étiquette du Rassemblement national (RN). Le fait que la procédure concerne un ancien dirigeant d’une agence communautaire et un élu européen ajoute une dimension politique à une affaire déjà sensible sur le plan juridique et humain.
Sans anticiper l’issue de l’enquête, l’ouverture officielle d’une instruction en France illustre la volonté de certaines associations et de juridictions nationales d’examiner, sur le plan pénal, des pratiques de gestion des frontières qui ont été dénoncées depuis plusieurs années.
