Une garde à vue qui dit plus qu’un simple tweet
Peut-on être poursuivi pénalement pour un message publié sur les réseaux sociaux, quand on est élu européen ? Et jusqu’où va la protection liée au mandat ? L’affaire Rima Hassan remet ces questions au premier plan, au moment où la frontière entre expression politique et infraction est scrutée de très près.
En France, l’« apologie du terrorisme » est un délit. Il vise les propos qui présentent favorablement un acte terroriste ou en font la promotion. Lorsqu’ils sont publiés en ligne, la loi prévoit un traitement spécifique, plus rapide et plus visible. À cela s’ajoute un autre enjeu : l’immunité parlementaire, censée protéger l’indépendance d’un élu, mais qui ne couvre pas tous les actes ni tous les propos.
Ce qui est reproché à l’eurodéputée
Rima Hassan doit être jugée le 7 juillet devant le tribunal correctionnel de Paris pour « apologie de terrorisme commise en ligne ». La procédure découle d’un message publié le 26 mars, dans lequel elle relayait un contenu consacré à Kozo Okamoto, ancien membre de l’armée rouge japonaise et auteur de l’attaque de l’aéroport de Lod, près de Tel-Aviv, en 1972, qui a fait 26 morts et 80 blessés.
Dans ce repost, l’eurodéputée a cité une phrase attribuée à Okamoto : « J’ai consacré ma jeunesse à la cause palestinienne. Tant qu’il y aura oppression, la résistance ne sera pas seulement un droit, mais un devoir. » Le message a ensuite été supprimé. La convocation a conduit à une garde à vue le 2 avril, levée en fin de journée.
Le parquet a confirmé la tenue du procès et le signalement de l’affaire. L’Organisation juive européenne avait porté plainte le jour même de la publication. Le député Rassemblement national Matthias Renault dit avoir aussi saisi le procureur. La Licra a également transmis le signalement au parquet.
Immunité parlementaire : protection ou limite ?
Au cœur du dossier, il y a la question de l’immunité parlementaire. Pour un eurodéputé, cette protection n’est pas un bouclier général. Elle garantit surtout que le mandat puisse s’exercer sans pression arbitraire. Le Parlement européen rappelle que les poursuites, la détention ou l’enquête ne peuvent pas viser les opinions exprimées ou les votes émis dans l’exercice du mandat. Mais cette protection ne s’applique pas automatiquement à tout ce qu’un élu publie hors de l’hémicycle.
Le parquet estime que le message incriminé ne relevait pas des fonctions de députée européenne. C’est cette lecture qui a permis la suite de la procédure. En pratique, la question est simple : le message était-il un acte politique protégé, ou un propos pouvant relever du droit pénal ? C’est le tribunal qui tranchera.
Autre point sensible : les fuites intervenues pendant la garde à vue. L’avocat de Rima Hassan a dénoncé des révélations « indignes » et demandé au parquet d’en tirer les conséquences. L’intéressée, de son côté, a affirmé que seule la présence de CBD avait été constatée parmi ses effets personnels, une substance légale, selon elle, utilisée à des fins médicales. Elle a contesté toute référence à une drogue de synthèse.
Un dossier judiciaire, mais aussi politique
Cette affaire dépasse largement le seul cadre judiciaire. À gauche, plusieurs responsables de La France insoumise ont dénoncé une « criminalisation des opposants politiques » et des fuites organisées dans la police et la justice. Jean-Luc Mélenchon a même parlé d’une police politique et d’une disparition de l’immunité parlementaire. Mathilde Panot et Manuel Bompard ont, eux aussi, attaqué la procédure.
À l’inverse, le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez a défendu le signalement. Selon lui, il n’y avait « pas d’acharnement » et il ne fallait « rien laisser passer ». Cette ligne illustre l’autre lecture du dossier : pour ses défenseurs, l’intervention judiciaire relève d’une réponse normale face à des propos jugés graves, surtout dans un contexte où les messages en ligne peuvent circuler massivement et très vite.
La procédure n’est pas isolée. Elle s’ajoute à d’autres dossiers visant Rima Hassan, dont plusieurs ont déjà été classés sans suite. En 2024, elle avait aussi été entendue librement dans une autre affaire liée à l’apologie du terrorisme. Le nombre de procédures nourrit donc la tension politique autour de son nom, mais le tribunal devra se prononcer sur chaque dossier séparément.
Ce qu’il faut surveiller maintenant
Le rendez-vous majeur est fixé au 7 juillet, date du procès devant le tribunal correctionnel de Paris. D’ici là, la question de l’immunité, des fuites de procédure et du périmètre exact des propos poursuivis continuera d’alimenter le débat. Pour l’intéressée, l’enjeu est judiciaire. Pour le reste du paysage politique, l’affaire sert déjà de test sur la frontière entre liberté d’expression, mandat électif et répression des propos liés au terrorisme.
