Mercredi 3 septembre, la Commission européenne a donné son feu vert à l’accord commercial négocié entre l’Union européenne et les pays du Mercosur (Brésil, Argentine, Uruguay et Paraguay). Il s’agit d’une étape formelle qui ouvre la voie à une ratification ultérieure par les États membres et le Parlement européen.
Un accord aux dimensions majeures, mais non encore définitif
Présenté par Bruxelles comme le prélude à la plus grande zone de libre‑échange au monde, le texte vise un marché estimé à quelque 700 millions de consommateurs. La validation par la Commission reste conditionnelle : le projet doit d’abord être approuvé par le Conseil de l’Union à la majorité qualifiée, puis par le Parlement européen à la majorité simple.
La Commission souligne par ailleurs que l’accord ne devrait pas entrer en vigueur avant la fin de l’année 2026. Cette échéance tient compte des procédures internes de ratification et des éventuelles résistances politiques au sein des États membres.
Garanties et mesures de sauvegarde pour l’agriculture
Face aux inquiétudes des producteurs européens, le paquet soumis par Bruxelles intègre des dispositions visant à protéger les filières sensibles. Dans son communiqué, la Commission indique que le texte « établit des mesures de sauvegarde solides protégeant les produits européens sensibles contre toute augmentation préjudiciable des importations en provenance du Mercosur ».
Bruxelles prévoit également de compléter l’accord par un « acte juridique » consacré à des mesures bilatérales de sauvegarde, afin de préserver le marché européen en cas de déstabilisation d’une filière agricole. Ce mécanisme bilatéral a été salué par Paris, qui y voit un renforcement des protections.
Le dispositif devrait être complété par un « filet de sécurité » pour l’agriculture. Paris indique qu’un montant de 6,3 milliards d’euros pourrait être inscrit au prochain budget à long terme de l’UE à cette fin. Selon un responsable français cité dans le texte, « cela va dans le bon sens ».
Le ministre délégué français au Commerce extérieur, Laurent Saint‑Martin, a lui aussi réagi favorablement, tout en demandant un examen détaillé des propositions afin « de s’assurer de l’efficacité du dispositif ». La porte‑parole du gouvernement, Sophie Primas, a précisé que la clause de sauvegarde pourra être activée par un seul pays et utilisée temporairement, si ce pays subit un grave préjudice ou est menacé par un afflux massif d’importations.
Réactions des organisations agricoles et mobilisation
Avant même l’annonce officielle de la Commission, plusieurs syndicats agricoles français s’étaient élevés contre le projet. La FNSEA a indiqué que « le combat se poursuit », tandis que la Confédération paysanne a appelé à manifester jeudi devant le Parlement européen, à Bruxelles. Ces organisations demandent davantage de garanties et redoutent un impact sur les prix et les volumes sur le marché intérieur.
La tension traduit un clivage persistant entre gouvernements favorables à l’ouverture commerciale et secteurs agricoles soucieux de préserver leur compétitivité et leurs normes sanitaires et environnementales.
Contexte et ambitions européennes en Amérique latine
Lors d’une conférence de presse, l’exécutif européen a défendu la nécessité d’élargir les partenariats commerciaux de l’UE, notamment en Amérique latine, dans un contexte international marqué par des tensions commerciales et des droits de douane américains jugés perturbateurs. Le commissaire européen au Commerce, Maroš Šefčovič, a plaidé pour la création d’un « environnement commercial plus stable » et souligné l’ancrage de l’Union en Amérique latine ces dernières années.
La Commission a parallèlement validé une nouvelle mouture d’un accord commercial avec le Mexique, en vigueur depuis 2000, qui doit notamment faciliter l’accès des entreprises européennes à des matières premières qualifiées de « critiques » par Bruxelles.
Reste à savoir si les arguments avancés par l’exécutif européen suffiront à convaincre les États et députés opposés à l’accord UE‑Mercosur. Le texte sera soumis au Conseil pour approbation à la majorité qualifiée, puis au Parlement européen à la majorité simple, étapes indispensables avant toute mise en vigueur.
En l’état, l’accord marque une avancée diplomatique et commerciale importante, mais son entrée en vigueur dépendra des arbitrages politiques internes et de la capacité des États membres à concilier ouverture des marchés et protection des filières agricoles.
