UE: droits de douane à 50% et quotas réduits pour sauver la sidérurgie

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Bruxelles renforce la protection de la sidérurgie européenne : la Commission propose de doubler les droits de douane sur l’acier (25 % → 50 %) et de réduire les quotas, limitant les importations hors taxe à 18,3 millions de tonnes par an. Face à la chute de la demande, à la hausse des coûts énergétiques et à la suppression de 1 800 emplois en 2024, le paquet inclut aussi une réforme du CBAM, un durcissement des règles d’origine pour lutter contre les contournements et des mesures pour accélérer la décarbonation et préserver la souveraineté industrielle. Les propositions doivent encore être approuvées par le Parlement européen et les États membres.

Bruxelles monte au créneau pour tenter de sauvegarder l’industrie sidérurgique européenne. Mardi 7 octobre, les commissaires européens chargés de la prospérité et de la stratégie industrielle, Stéphane Séjourné, et du Commerce, Maroš Šefčovič, ont présenté un ensemble de mesures visant à protéger le marché européen de l’acier face à une concurrence étrangère jugée déloyale et à un contexte économique très contraint.

Un secteur sous pression

La filière sidérurgique européenne fait face à une conjonction de difficultés : recul de la demande — notamment de la part de l’industrie automobile et du secteur de la construction — hausse des prix de l’énergie et concurrence internationale agressive. En 2024, 1 800 emplois directs ont été supprimés, et la production à partir d’alto-fourneaux, qui représente plus de la moitié de la filière sidérurgique européenne, se retrouve particulièrement exposée.

Des autorités européennes avaient déjà mis en garde, dans un communiqué conjoint signé en février par sept États membres (dont la France), sur un risque de disparition d’une partie de la chaîne de production. Elles évoquaient une menace pouvant conduire « environ 150 000 emplois directs d’ici à 2030, sur 25 sites industriels dans 14 États membres », avec des conséquences majeures pour le secteur manufacturier de l’Union européenne.

Les mesures proposées par la Commission

Pour répondre à cette situation, la Commission européenne propose de durcir les outils commerciaux existants : doubler les droits de douane globaux appliqués à l’acier — de 25 % à 50 % — et réduire de moitié les quotas d’acier étranger pouvant être importés sans surtaxe dans l’UE. Ces mesures visent à rendre plus coûteux l’acier importé susceptible de concurrencer directement la production européenne.

La Commission prévoit également de remplacer la clause de sauvegarde mise en place en 2019 — prolongée jusqu’en juin 2026 — par des mesures pérennes. Ces instruments seraient assortis d’une réforme du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (CBAM), qui permet d’appliquer une surtaxe sur certains produits importés émetteurs de gaz à effet de serre, afin d’éviter un avantage compétitif lié à des normes environnementales moins strictes à l’étranger.

Un seuil chiffré figure dans la proposition : sur les quelque 135 millions de tonnes d’acier produites par l’Union (Vingt-Sept) en 2024, seules 18,3 millions de tonnes pourraient être importées annuellement sans droits de douane, contre un niveau nettement plus élevé auparavant. Les droits et quotas proposés devront être validés par le Parlement européen et par les États membres à la majorité qualifiée.

Exceptions, échanges commerciaux et risques de contournement

La proposition de Bruxelles comporte une exception notable pour les États-Unis : ceux-ci semblent pouvoir imposer des droits de douane réciproques jusqu’à 50 %, mais sans quotas, ce qui ouvre une marge de négociation pour les institutions européennes. Plusieurs pays influents au Conseil — dont la France, l’Italie et l’Espagne — avaient déjà demandé une action commune de Bruxelles et devraient appuyer la réforme.

La Commission met en garde contre les pratiques de contournement : la Chine serait accusée d’acheminer des volumes d’acier via des pays tiers — Turquie, Indonésie, Vietnam — où des transformations légères permettraient une réexportation vers l’UE sous la bannière d’un autre pays. Officiellement, seuls 2,5 millions de tonnes d’acier chinois ont été expédiées vers l’Union en 2024, mais Pékin aurait recours à des routes détournées pour préserver ses débouchés. La Commission propose d’affiner la définition de l’origine des produits pour limiter ces contournements.

Mesures complémentaires et calendrier

Parmi les autres pistes avancées figurent la réforme des marchés publics, la création d’un label pour l’acier bas-carbone et des plans de soutien ciblés pour l’industrie automobile européenne. Le paquet de mesures présenté par la Commission a été rendu public le 6 mars 2025 et, selon les services de Bruxelles, constitue « la première étape pour que notre industrie retrouve sa compétitivité », selon les mots cités par un des commissaires.

Avant leur entrée en vigueur, les droits de douane et la nouvelle répartition des quotas devront être approuvés par le Parlement européen et par les États membres. Bruxelles devra également préciser les modalités de contrôle des origines et des transferts, afin d’empêcher les contournements et d’assurer l’efficacité des nouvelles règles.

La proposition marque un virage vers des outils plus protectionnistes, selon ses détracteurs, tandis que ses promoteurs insistent sur la nécessité de préserver la souveraineté industrielle européenne et d’accompagner la décarbonation de la sidérurgie.

pic.twitter.com/ovzETGDnueSi

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