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UE-Mercosur : signature le 17 janvier au Paraguay — accord commercial supprimant 90% des droits, tensions agricoles et recours possibles devant la CJUE

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L’UE et quatre pays du Mercosur s’apprêtent à signer le 17 janvier un accord commercial supprimant plus de 90 % des droits de douane et ouvrant d’importants contingents (bœuf, volaille, sucre, riz). Confirmée par Ursula von der Leyen, la signature ravive les tensions agricoles et laisse subsister des recours juridiques potentiels, notamment devant la CJUE.

L’Union européenne et quatre pays du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay) doivent apposer leur signature sur un accord commercial samedi 17 janvier, dernier acte d’un long processus de négociation qui suscite des tensions, notamment au sein du monde agricole européen. La confirmation de ce calendrier a été rendue publique au cours de la semaine du 9–11 janvier, selon des déclarations de responsables communautaires et des communiqués officiels.

Un déplacement de la présidente de la Commission confirmé

Le porte‑parole de la Commission européenne, Thomas Régnier, a indiqué que la présidente Ursula von der Leyen effectuera un déplacement au Paraguay pour parapher l’accord. La visite a été confirmée le 11 janvier auprès de Politico, et son cabinet a précisé qu’elle sera accompagnée du président du Conseil européen, António Costa.

Avant cette annonce, la majorité des États membres avaient exprimé leur soutien à la signature : selon la Commission, la plupart des capitales se sont prononcées en faveur de l’accord le 9 janvier. Malgré cela, plusieurs États ont officiellement exprimé leur opposition — la France, l’Irlande, la Pologne, la Hongrie et l’Autriche — ce qui a rendu la procédure de validation politique particulièrement tendue.

Validation en deux temps : ambassadeurs puis ministres

Dans la matinée précédant la signature, les ambassadeurs des États membres ont donné leur feu vert en principe, a‑t‑on indiqué. Cette approbation était conditionnelle et devait être suivie d’une validation formelle par les ministres compétents lors d’une réunion prévue l’après‑midi.

Le débat interne porte autant sur les gains économiques attendus que sur les garanties offertes aux secteurs agricoles nationaux. Le ministre français et certains partenaires ont soulevé des inquiétudes sur l’impact de l’ouverture sur les exploitations européennes.

Après l’annonce du déplacement d’Ursula von der Leyen, la Commission a publié un communiqué le 9 janvier saluant l’accord. « Après 25 ans de négociations, nous avons conclu un accord substantiel et mutuellement avantageux, qui renforcera la prospérité et créera des opportunités incroyables. Cet accord marque le début d’une nouvelle ère de commerce et de coopération avec nos partenaires du Mercosur », dit le texte officiel.

Contenu économique de l’accord et chiffres clés

Selon la Commission, le traité prévoit l’élimination de plus de 90 % des droits de douane appliqués mutuellement par l’Union européenne et le Mercosur sur les produits échangés entre les deux rives de l’Atlantique.

Concrètement, l’accord ouvrirait des contingents significatifs : 99 000 tonnes de bœuf par an qui pourraient entrer en Europe à un taux préférentiel de 7,5 %, 180 000 tonnes de volaille, 1 800 000 tonnes de sucre et 600 000 tonnes de riz sans obstacles tarifaires. La Commission indique par ailleurs que l’ensemble formerait la plus vaste zone de libre‑échange mondiale, couvrant quelque 700 millions de personnes.

Ces chiffres — issus du communiqué de la Commission — sont au cœur des critiques des organisations agricoles et de certains gouvernements, qui craignent des effets de concurrence sur les filières locales.

Voies juridiques et politique européenne

Le texte rappelle que le Parlement européen et tout État membre conservent la possibilité de saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour contester ou vérifier la conformité de l’accord avec les traités européens. Cette option a été mise en avant après des réserves exprimées par plusieurs délégations.

Le ministre français des Affaires européennes, Jean‑Noël Barrot, a indiqué le 10 janvier que l’option de saisir la CJUE avait été écartée par son gouvernement et par le ministre des Affaires étrangères, mais a précisé que les députés européens pourraient, en revanche, saisir la Cour. Une résolution déposée en novembre 2025 par 145 eurodéputés de cinq groupes politiques demande l’examen par le Parlement de cette possibilité ; elle doit prochainement être examinée par les parlementaires.

Enjeux et réactions

Les soutiens de l’accord mettent en avant des bénéfices commerciaux et la création d’opportunités d’exportation réciproques. Du côté des opposants, les préoccupations portent sur la protection des normes environnementales, sociales et sanitaires, ainsi que sur la sauvegarde des revenus des agriculteurs européens.

La Commission assure que l’accord contient « des garanties solides pour protéger leurs moyens de subsistance », formulation citée dans le communiqué allemand rappelant l’attention portée aux préoccupations agricoles.

À la veille de la signature formelle, la procédure politique reste donc attentive : les validations techniques et politiques doivent être complétées, et des recours juridiques restent possibles. L’acte de signature du 17 janvier constituera une étape symbolique et administrative importante, sans pour autant clore tous les débats politiques et juridiques entourant l’accord.

Parlons Politique

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