Le Sénat brésilien a ratifié, mercredi 4 mars 2026, l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur, quelques jours après le vote de la Chambre des députés. Les sénateurs l’ont approuvé « à l’unanimité », a indiqué le président de la chambre haute, Davi Alcolumbre.
Un long processus conclu, mais pas encore bouclé
Signé à la mi-janvier à Asuncion (Paraguay) après 25 ans de négociations, le texte lie l’Union européenne et les quatre pays fondateurs du Mercosur — l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et l’Uruguay — et vise à créer une vaste zone de libre-échange. Entre les 27 États de l’UE et les pays du Mercosur, ce marché représente près de 30 % du PIB mondial et environ 720 millions d’habitants-consommateurs, selon les chiffres donnés lors des discussions.
À ce stade, seules l’Argentine et l’Uruguay avaient déjà ratifié l’accord la semaine précédente. Il ne manque désormais plus qu’un vote favorable du Parlement paraguayen pour que l’ensemble des pays signataires du bloc sud-américain aient ratifié le texte.
Ce que change l’accord pour les droits de douane et les quotas
Le traité prévoit la suppression progressive des droits de douane sur plus de 90 % des échanges commerciaux entre les deux blocs. La Commission européenne a négocié des quotas alimentaires à droits de douane réduits afin de limiter les arrivées massives de produits agricoles très compétitifs sur le marché européen.
Concrètement, les volumes importés dans la limite de ces quotas bénéficieront de conditions tarifaires avantageuses, tandis que les quantités excédant ces seuils resteront soumises aux droits de douane habituels. Sont ainsi évoqués, à terme, des contingents préférentiels annuels comprenant notamment 99 000 tonnes de bœuf (taux préférentiel 7,5 %), 180 000 tonnes de volaille, 180 000 tonnes de sucre et 600 000 tonnes de riz, qui pourront entrer en Europe sans obstacle tarifaire.
Du côté européen, des secteurs industriels verront leurs droits de douane réduits, voire supprimés : les voitures, les vêtements, les textiles et les chaussures en cuir, aujourd’hui taxés à 35 %, passeront à zéro droit de douane avec l’accord. Les spiritueux (taxés de 20 à 35 %), le vin (27 %) et d’autres produits bénéficieraient également de réductions progressives.
Certaines catégories resteront soumises à des quotas, et d’autres produits ne seront exonérés de droits qu’à certaines conditions. La suppression des droits de douane pour des pièces automobiles, des produits chimiques et pharmaceutiques est, elle, soumise à des quotas.
Contexte politique et suspension du processus européen
La ratification brésilienne intervient dans un contexte politique tendu en Europe. Malgré l’opposition de la France et d’autres États membres (Irlande, Pologne, Hongrie, Autriche), le Conseil de l’Union européenne a donné son feu vert le 9 janvier dernier, après un vote à la majorité qualifiée, permettant la signature officielle du texte le 17 janvier.
Le Parlement européen, lui, avait décidé le 21 janvier de ne pas voter immédiatement l’adoption du traité et de saisir la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) pour vérifier sa conformité au droit européen. Cette procédure suspend le processus de validation côté Parlement européen en attendant la réponse de la CJUE, qui devrait prendre « de douze à dix-huit mois minimum », selon les éléments évoqués pendant les débats.
Malgré cette suspension, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a annoncé le 27 février la mise en œuvre provisoire de la partie commerciale de l’accord. Selon la Commission, une telle application provisoire correspond à une décision conforme au droit de l’UE qui autorise l’exécutif européen à appliquer provisoirement un accord international tant que sa ratification formelle par le Parlement européen n’est pas achevée.
Réactions et enjeux agricoles
Au Brésil, grand producteur et exportateur de denrées agricoles — notamment café, soja, sucre de canne, viande bovine et volaille — la ratification a été saluée. La sénatrice de droite Tereza Cristina a défendu l’accord lors du débat au Parlement brésilien : « Le monde actuel est plus fragmenté, plus sceptique et plus protectionniste. Cela rend l’accord avec nos partenaires européens encore plus d’actualité et encore plus nécessaire. »
En Europe, les organisations agricoles françaises craignent que l’ouverture aux importations fragilise les éleveurs et agriculteurs européens, soumis à des normes environnementales et sanitaires jugées plus strictes que celles de certains pays sud-américains. Le président français Emmanuel Macron a vivement critiqué la décision d’appliquer provisoirement l’accord, dénonçant « une mauvaise surprise » et un manque de respect envers le Parlement européen.
La ratification brésilienne constitue une étape majeure vers la mise en place d’un vaste accord commercial, mais l’entrée en vigueur définitive reste conditionnée aux procédures européennes en cours et aux derniers votes nationaux manquants dans le Mercosur.
