Lors de son allocution du lundi 10 décembre, Emmanuel Macron a invité «tous les employeurs qui le peuvent» à verser une prime de fin dannée aux salariés, «sans impôts ni charges», sur la base du volontariat. Lannonce, présentée comme une mesure immédiate destinée à rendre «une vraie amélioration» perceptible, a suscité des réactions contrastées chez les organisations patronales et fait apparaître plusieurs zones dincertitude sur les modalités pratiques.
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Ce que propose officiellement le gouvernement
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Dans son intervention, le chef de lEtat a déclaré : «Je veux quune vraie amélioration soit tout de suite perceptible. Cest pourquoi je demanderai à tous les employeurs qui le peuvent de verser une prime de fin dannée à leurs employés, et cette prime naura à acquitter ni impôts ni charges.»
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LElysée a précisé quil sagit dune prime exceptionnelle et que cette défiscalisation ne pourrait pas être reconduite automatiquement les années suivantes. Les modalités légales et réglementaires destinées à préciser lexonération doivent être inscrites dans le cadre du projet de loi de finances, soumis au Parlement.
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Montant, calendrier et exemples annoncés
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Le montant de la prime nest pas fixé par lexécutif : il appartient à chaque employeur den décider, sans minimum ni plafond imposés par lEtat au moment de lannonce. La Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) avait pour sa part demandé un plafond à 1000 euros.
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Plusieurs groupes ont réagi rapidement. Publicis a annoncé quil verserait une prime de 1000 euros «à tous les collaborateurs du groupe en France dont la rémunération mensuelle est inférieure à 2500 euros bruts». Altice a aussi promis une prime de 1000 euros à ses salariés mais a indiqué attendre la finalisation du cadre légal pour préciser les dates de versement.
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Le calendrier pose question : en raison du délai très court avant les fêtes, de nombreux salariés pourraient recevoir la somme quelques semaines plus tard, voire sous forme de bons dachat, solution suggérée par des responsables patronaux comme Sophie de Menthon (association Ethic).
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Qui pourra en bénéficier ?
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LElysée a indiqué que la mesure visait principalement le secteur privé : les fonctionnaires ne seraient pas concernés par cette prime défiscalisée. Dans le privé, loctroi dépendra donc de la capacité et de la volonté financières de chaque entreprise.
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Geoffroy Roux de Be9zieux, président du Medef, a relativisé leffet global en soulignant que «là où ça va bien, on pourra faire un geste», renvoyant à des secteurs plutôt performants. À linverse, il a rappelé les difficultés de branches affaiblies, comme une partie du commerce confrontée à la concurrence du commerce en ligne et à un mois de décembre jugé «catastrophique» pour certains acteurs.
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Intert pour les employeurs et risques
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La CPME, favorable à la mesure, y voit un levier de motivation simple et efficace. Son président, Francois Asselin, a souligné lintrt de la défiscalisation pour optimiser le pouvoir dachat : il est, selon lui, «plus intressant de donner 100 et que le salari recoive 100» que dassumer le cot complet des charges sociales et fiscales habituelles.
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Cependant, certaines entreprises qui versaient dja des primes pourraient être tentees par un «effet daubaine» et ajuster leurs pratiques. Dautres chefs dentreprise, comme Julie Perier (PME du secteur de lassurance), ont annoncé quils utiliseraient la mesure pour augmenter plutôt que diminuer leur effort.
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Quel cot pour lEtat ?
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Le quotidien Le Parisien a estimé le manque à gagner pour lEtat entre 200 et 500 millions deuros si la mesure se traduisait par un recours massif. En revanche, des responsables politiques comme Xavier Bertrand avaient affirmé sur BFMTV que la mesure «ne cotera rien» à lEtat et pourrait meame ge9ne9rer des recettes via une hausse de la TVA liée la consommation.
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Ces estimations divergent selon lampleur du dispositif et les secteurs impliqués. Limpact budgétaire final dépendra du texte adopté par le Parlement et du taux dadhesion des employeurs au dispositif.
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En l’tat, la mesure annonce9e reste essentiellement facultative, cible9e sur le prive9, et assortie dune promesse dexoneration fiscale et sociale dont les contours doivent favoriser la transparence une fois le cadre legal adopte9 par le Parlement.
