Le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, a présenté les grandes lignes de son projet de loi baptisé « Ripost », destiné à renforcer la sécurité du quotidien et à doter les forces de l’ordre de nouveaux moyens juridiques. Le mardi 24 mars, il a détaillé le contenu de ce texte qu’il devait présenter le lendemain en Conseil des ministres.
Deux volets centrés sur la délinquance de proximité et l’appui aux forces
Le projet se compose de deux volets complémentaires. Le premier vise à prévenir et réprimer des faits qui nuisent au calme public : rodéos urbains, inhalation de protoxyde d’azote, violences dans les stades, squats, vente illégale d’engins pyrotechniques, entre autres.
Le second volet prévoit d’accroître les moyens d’enquête et d’intervention des services de sécurité intérieure et de l’appareil judiciaire. L’objectif affiché est « de simplifier la lutte contre la délinquance et la criminalité organisée » et de créer « un choc d’autorité » et « un choc d’efficacité », a déclaré le ministre au 20 heures de TF1.
Protoxyde d’azote : création de trois délits et sanctions précises
Sur le protoxyde d’azote, que le ministre qualifie de « fléau dangereux », le projet prévoit la création de trois délits distincts : inhalation de protoxyde d’azote, conduite sous l’emprise du protoxyde d’azote, et transport illégitime du produit.
Les peines annoncées sont les suivantes : l’inhalation serait passible d’un an d’emprisonnement et de 3 750 euros d’amende, avec la possibilité d’une amende forfaitaire de 200 euros. Le transport sans motif légitime entraînerait jusqu’à deux ans de prison et 7 500 euros d’amende. La conduite sous l’emprise serait sanctionnée jusqu’à trois ans de prison et 9 000 euros d’amende.
La vente de protoxyde d’azote ferait l’objet d’un encadrement. Des plages horaires d’achat seraient prévues pour les usages professionnels, notamment pour les pâtissiers. La vente illégale serait sanctionnée : jusqu’à six mois d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende, avec la possibilité d’une amende forfaitaire délictuelle (AFD) de 500 euros. Les commerces contrevenants pourraient faire l’objet d’une fermeture administrative, mesure qualifiée de « progrès significatif » par Laurent Nuñez.
Ces dispositions sont présentées comme visant à distinguer l’usage professionnel et l’usage récréatif, tout en offrant des outils répressifs pour freiner la circulation et la consommation illicites.
Mortiers d’artifice, rodéos et stupéfiants : durcissement des peines et sanctions complémentaires
Le projet durcit également les sanctions liées aux engins pyrotechniques. Le « port et le transport de mortiers d’artifice, pour ceux qui ne sont pas des professionnels, sont des délits » et seront sanctionnés comme tels, a précisé le ministre. Les peines seraient relevées, passant de six mois à trois ans d’emprisonnement, accompagnées d’une amende alourdie. Les vendeurs illégaux risqueraient la fermeture administrative.
Parmi d’autres mesures, certaines amendes forfaitaires délictuelles seraient augmentées : pour un rodéo urbain, l’AFD pourrait être portée à 800 euros, assortie d’une interdiction de conduire tout engin à moteur. La consommation de produits stupéfiants verrait son AFD passer de 200 à 500 euros.
Le ministre souhaite aussi rendre possible la suspension du permis de conduire pour usage de stupéfiants. Aujourd’hui, le délit d’usage de produits stupéfiants ne le permet pas systématiquement ; le texte prévoit que cette suspension devienne possible. Par voie réglementaire, une mesure envisagée autoriserait les préfets à suspendre ou annuler le permis de conduire pour des usagers réguliers de drogue.
Criminalité organisée, IA et outils techniques d’enquête
Sur la criminalité organisée, le projet cherche à élargir l’arsenal d’enquête. Le ministre propose d’étendre les techniques spécifiques d’investigation, déjà mobilisées pour la criminalité en bande organisée, aux trafics de médicaments. Il insiste sur la nécessité de décloisonner les services et de permettre aux magistrats de communiquer davantage avec les services de renseignement.
Parmi les outils envisagés figure l’expérimentation de l’usage de l’intelligence artificielle, à l’instar de ce qui a été mis en place lors des Jeux Olympiques de 2024. L’utilisation de l’IA pourrait être étendue « aux bâtiments et lieux ouverts au public avec risques terroristes ou risques aux personnes, dans les transports publics et les autres lieux si besoin désignés par les préfets », a déclaré M. Nuñez.
La lecture automatisée des plaques d’immatriculation (LAPI) via les caméras de vidéosurveillance pourrait également voir son champ élargi pour les enquêtes relatives aux cambriolages, aux enlèvements et à d’autres infractions graves.
Laurent Nuñez a indiqué que la première lecture du texte à l’Assemblée nationale interviendrait « assez rapidement, dans les semaines qui viennent ». Il a ajouté que le Premier ministre et le président de la République souhaitent boucler le texte « avant la fin d’année pour qu’il soit applicable le plus rapidement possible », selon ses déclarations rapportées par TF1.
