Laurent Nuñez a annoncé, mardi 24 mars 2026, un renforcement de la législation visant l’usage détourné du protoxyde d’azote, surnommé « gaz hilarant », dont la consommation récréative est devenue un enjeu de santé publique chez les jeunes. Les principales dispositions figurent dans un projet de loi plus large consacré à la lutte contre la délinquance et la criminalité organisée, présenté au Conseil des ministres le mercredi 25 mars 2026.
Trois nouveaux délits et des peines renforcées
Le ministre de l’Intérieur a indiqué que trois délits spécifiques seront créés pour sanctionner la consommation, la conduite sous l’emprise et le transport du produit sans motif légitime. « Inhaler le produit serait passible d’une peine d’un an de prison et de 3 750 euros d’amende », a déclaré Laurent Nuñez, en précisant qu’une amende forfaitaire de 200 euros pourra être appliquée en alternative à des poursuites pénales.
Pour le transport du protoxyde d’azote sans motif légitime, le projet prévoit une peine pouvant atteindre deux ans d’emprisonnement et 7 500 euros d’amende. La conduite sous l’emprise du produit sera requalifiée et punie plus sévèrement, avec des peines allant jusqu’à trois ans de prison et 9 000 euros d’amende, selon les éléments communiqués par le ministre.
Encadrement de la vente et sanctions administratives
Le texte annoncé encadrera strictement la vente du produit: des plages horaires d’achat seront fixées et la vente nocturne interdite, a précisé le ministre. La vente illégale pourra être sanctionnée d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à six mois et d’une amende de 7 500 euros, avec la possibilité de recourir à une amende forfaitaire délictuelle (AFD) de 500 euros.
Les commerces fautifs s’exposeront par ailleurs à des mesures administratives, notamment à la fermeture administrative, qualifiée par Laurent Nuñez de « progrès significatif » pour lutter contre les circuits de distribution illicites.
Contexte législatif et position du gouvernement
L’Assemblée nationale et le Sénat avaient déjà adopté, chacun de leur côté, des textes visant à interdire la vente aux particuliers de contenants de protoxyde d’azote destinés à un usage détourné. Le gouvernement indique que les mesures du projet de loi présenté en Conseil des ministres se substitueront aux textes adoptés par députés et sénateurs, afin d’assurer une approche unifiée et des sanctions harmonisées au niveau national.
Laurent Nuñez a par ailleurs inscrit ces dispositions dans un ensemble plus vaste de mesures visant à renforcer la sécurité: le projet de loi comprend des sanctions accrues contre les rodéos motorisés, des mesures pour lutter contre la consommation de stupéfiants et contre la violence dans les stades, ainsi que des moyens supplémentaires alloués aux enquêteurs pour faire appliquer ces nouvelles règles.
Risques et objectifs affichés
Le ministre a présenté ces dispositions comme une réponse aux risques sanitaires et aux troubles à l’ordre public liés à l’usage détourné du protoxyde d’azote, particulièrement répandu dans certaines franges de la jeunesse. Le gouvernement vise à la fois la prévention — par l’encadrement de la vente — et la répression des comportements dangereux ou illicites.
Les précisions chiffrées des peines et des amendes proviennent des annonces publiques faites par Laurent Nuñez lors de son intervention sur TF1 le 24 mars 2026. Le projet de loi devait être examiné au Conseil des ministres le 25 mars 2026, étape qui ouvre ensuite le chemin des débats parlementaires et d’éventuels ajustements.
Sans anticiper l’issue des discussions parlementaires, le gouvernement présente ces mesures comme une consolidation du cadre juridique existant afin d’induire une baisse des usages dangereux et des nuisances publiques associées au protoxyde d’azote.
