ArcelorMittal : quand l’École de Guerre Économique enquête sur le géant de l’acier

Ils n’ont pas l’habitude de pointer du doigt des entreprises françaises. Mais le CR451, centre de recherche rattaché à l’École de Guerre Économique, s’inquiète. Dans une série de travaux publiés ces derniers mois, ses chercheurs ont disséqué le comportement d’ArcelorMittal face à ses adversaires économiques, juridiques et réglementaires. Le constat est sévère. Et il pose, au fond, une question simple : ce groupe, qui représente un pilier de la sidérurgie française et européenne, joue-t-il vraiment le jeu de la souveraineté industrielle du pays qui l’accueille ? 

Ce que les chercheurs de l’École de Guerre Économique ont mis au jour

Le CR451 met le projecteur sur le lawfare. Derrière ce mot emprunté au vocabulaire stratégique américain se cache une pratique que les chercheurs de l’École de Guerre Économique s’emploient à documenter : l’utilisation du droit non pas comme un outil de régulation, mais comme une arme offensive, capable de neutraliser, d’épuiser ou de faire plier des adversaires autrement intouchables. 
Ce qui est inquiétant c’est que l’on parle ici d’un des groupes industriels les plus emblématiques d’Europe continentale. Un groupe qui emploie des dizaines de milliers de personnes en France, qui a bénéficié d’aides publiques significatives lors de chaque crise sidérurgique, et qui se présente régulièrement comme un acteur incontournable de la transition énergétique et de la réindustrialisation. Et que ce groupe est accusé de jouer contre les intérêts des entreprises Françaises. 
Les chercheurs identifient un modèle récurrent. Dans plusieurs dossiers distincts, contentieux environnementaux, litiges industriels, conflits réglementaires, ArcelorMittal aurait développé une capacité à transformer la complexité procédurale elle-même en avantage compétitif. Multiplier les recours. Exiger des expertises supplémentaires. Allonger les délais. Déplacer le débat vers des arènes techniques où l’adversaire dispose de moins de ressources. Le CR451 pointe une problématique : dans un rapport de force asymétrique, celui qui contrôle le rythme de la procédure contrôle souvent l’issue du conflit, indépendamment du fond. 

Un groupe français qui ne jouerait pas le jeu

Ce qui préoccupe particulièrement les auteurs du rapport, c’est moins la sophistication de la stratégie que sa cible. Parmi les dossiers examinés par le CR451 figure une affaire impliquant une PME française des territoires ultramarins, TDI Isolation Antilles, titulaire d’un brevet européen validé par l’Office européen des brevets (OEB) après cinq ans d’opposition menée par un fournisseur d’ArcelorMittal. Ce brevet couvre une technologie d’isolation thermique et phonique pour toitures métalliques. Un marché sur lequel des filiales d’ArcelorMittal opèrent directement dans les Antilles et à La Réunion. 
Le cas est préoccupant à plus d’un titre. L’OEB a confirmé la validité du brevet à l’issue d’une procédure contradictoire de plusieurs années. L’entreprise adverse a finalement retiré son recours quelques semaines avant une audience qui aurait pu trancher définitivement. Et pourtant, selon les documents que nous avons pu consulter, la PME a été condamnée en première instance à verser 175 000 euros à ses adversaires au titre des frais de procédure. Elle doit aujourd’hui affronter un appel en septembre 2026 avec des ressources sans commune mesure avec celles d’un groupe dont le chiffre d’affaires se compte en dizaines de milliards d’euros. 
Ce cas, tel que le CR451 le documente, illustre une mécanique en particulier : lorsque la procédure dure assez longtemps, ce n’est plus nécessairement la solidité juridique du dossier qui détermine l’issue. C’est la capacité d’endurance financière des parties. 
Le lawfare s’applique selon l’École de Guerre Économique à d’autres cas, graves, cette fois-ci en stratégie défensive (le cas TDI est une utilisation offensive évidente). 
À Fos-sur-Mer, ArcelorMittal a été mis en examen en mars 2025 pour mise en danger d’autrui, faux et usage de faux et dommages environnementaux. La plainte remonte à 2018. Entre-temps, Marsactu avait révélé que les rejets de particules fines avaient dépassé les seuils réglementaires durant 240 jours sur l’année 2022. En juin 2023, l’administration du travail avait ordonné l’arrêt immédiat d’une partie du site en raison d’une exposition de salariés à des substances cancérogènes. ArcelorMittal avait saisi le tribunal administratif. Le 6 juillet 2023, le juge des référés suspendait la décision. L’exploitation avait pu continuer. Le débat au fond, lui, se poursuit encore. 
À Dunkerque, le dossier est plus subtil, et peut-être plus révélateur. Le site émet environ 12 millions de tonnes de CO2 par an, soit 15 % des émissions industrielles françaises. En janvier 2024, l’État signait un contrat de soutien pouvant aller jusqu’à 850 millions d’euros pour financer un projet de décarbonation estimé à 1,8 milliard. Quelques mois plus tard, en novembre, le groupe annonçait retarder ses investissements verts en Europe, en invoquant l’insuffisance des protections commerciales. Ce n’est qu’en février 2026, après certains ajustements réglementaires, qu’il confirmait finalement un four électrique pour 1,3 milliard, soit 500 millions de moins que prévu. Le CR451 y voit une forme de lawfare politico-réglementaire : le groupe traite la norme comme une variable de rentabilité négociable, conditionnant l’ampleur de ses investissements au cadre que l’État accepte de lui offrir. 

La question de la souveraineté industrielle

Ce qui donne à ces travaux une dimension qui dépasse le simple litige commercial, c’est le contexte dans lequel ils s’inscrivent. Depuis plusieurs années, la France a fait de la réindustrialisation et de la protection de ses savoir-faire une priorité politique affichée. Des milliards d’euros d’aides publiques ont été mobilisés pour soutenir des acteurs industriels considérés comme stratégiques. ArcelorMittal figure parmi eux. 
Le rapport du CR451 pose alors une question : que signifie la souveraineté industrielle si les groupes qui en bénéficient peuvent simultanément utiliser leur puissance juridique et financière pour affaiblir des innovateurs français qui cherchent à protéger leurs technologies ? Une PME qui a investi dans la recherche, qui a obtenu un brevet, qui se retrouve épuisée par des années de procédure face à un acteur aux moyens sans limite. C’est une question de cohérence de politique industrielle. 
Les chercheurs sont explicites sur ce point. La guerre économique du XXIe siècle ne se joue pas uniquement dans les usines ou les chaînes d’approvisionnement. Elle se joue aussi dans les salles d’audience, les cabinets d’experts et les greffes de juridictions spécialisées. Un pays qui ne prend pas cette réalité au sérieux prend le risque de voir son tissu innovant se vider de sa substance. 

Nos questions à ArcelorMittal

Ces constats appellent des réponses que nous n’avons pas encore obtenues. Comment le groupe évalue-t-il sa responsabilité dans des contentieux où ses fournisseurs ont mené des procédures d’opposition finalement infructueuses contre des PME françaises titulaires de brevets validés ? Existe-t-il une doctrine interne encadrant l’usage des procédures juridiques dans les rapports avec des entreprises de taille incomparablement plus modeste ? Le groupe considère-t-il que sa stratégie procédurale est compatible avec les engagements de responsabilité industrielle qu’il affiche par ailleurs ? 
Le rapport du CR451 est un travail de recherche qui documente des comportements, les contextualise, et interroge leur cohérence avec l’intérêt général. C’est précisément pour cette raison que nous prenons ces travaux au sérieux et que nous avons décidé d’investiguer. Plusieurs points restent à établir. Nous cherchons notamment à comprendre dans quelle mesure la stratégie décrite par les chercheurs constitue une politique délibérée ou le résultat d’une accumulation de décisions décentralisées. Nous allons dans les semaines qui viennent continuer nos investigations. Nous avons contacté ArcelorMittal pour obtenir des réponses, nous espérons pouvoir échanger avec eux dans les jours qui viennent.