François-Noël Buffet au Défenseur des droits : un sénateur LR face à la fronde associative et au test parlementaire

Qui doit incarner la défense des droits fondamentaux en France ? La question, d’ordinaire technique, est devenue hautement politique. Ce mardi 15 juillet, François-Noël Buffet, sénateur LR du Rhône proposé par Emmanuel Macron pour succéder à Claire Hédon au poste de Défenseur des droits, est auditionné par la commission des Lois de l’Assemblée nationale.

L’annonce faite par l’Élysée le 7 juillet n’a surpris personne dans les cercles politiques. Âgé de 62 ans, ancien maire d’Oullins, sénateur depuis 2004, ancien président de la commission des Lois du Sénat puis brièvement ministre des Outre-mer, François-Noël Buffet est un profil institutionnel classique de la droite républicaine. La proposition s’inscrit dans un accord au sommet entre Emmanuel Macron et le président du Sénat Gérard Larcher : ce dernier avait validé la nomination d’Emmanuel Moulin au poste de gouverneur de la Banque de France en échange de l’engagement présidentiel de proposer Buffet au Défenseur des droits.

Un front associatif inédit

Quarante-huit heures après l’annonce, la riposte associative est tombée. Plus d’une cinquantaine d’organisations, parmi lesquelles Greenpeace France, le Planning familial, l’Inter-LGBT, ATD Quart Monde, l’Unapei et Unicef France, ont signé un communiqué commun qualifiant ce choix de « recul pour la démocratie ». Une pétition citoyenne a rassemblé plus de 112 000 signatures en quelques jours.

Ce que ces organisations reprochent au sénateur, ce sont ses votes au Sénat. Opposition au mariage pour tous en 2013. Opposition à l’extension de la PMA en 2020 et 2021. Abstention lors du vote sur la constitutionnalisation de l’IVG en 2024. Soutien au durcissement des politiques migratoires et à l’affaiblissement de l’aide médicale d’État. Les signataires estiment ces positions incompatibles avec les missions d’une institution constitutionnelle chargée de lutter contre les discriminations et de défendre les droits de l’enfant.

Le précédent Toubon, argument et contre-argument

Les partisans de Buffet invoquent systématiquement le même précédent. En 2014, la nomination de Jacques Toubon avait suscité une levée de boucliers similaire : l’ancien ministre de Jacques Chirac s’était opposé à la dépénalisation de l’homosexualité et à l’abolition de la peine de mort en 1981. Six ans plus tard, il quittait le poste en ayant convaincu ses détracteurs de son indépendance. François-Noël Buffet, juriste de formation, issu du même parcours RPR-UMP-LR, entend manifestement jouer la même partition.

L’argument a ses limites. Le Défenseur des droits a traité un nombre record de 165 011 réclamations et sollicitations en 2025. Le droit des étrangers reste le premier motif de saisine, ce qui explique pourquoi les positions du futur titulaire sur les questions migratoires pèsent autant dans le débat.

Le verrou parlementaire du 15 juillet

La procédure constitutionnelle prévoit que les commissions des Lois de l’Assemblée et du Sénat se prononcent sur la nomination. L’audition au Sénat est fixée au 21 juillet. La candidature ne peut être bloquée que si les trois cinquièmes des suffrages exprimés s’y opposent, un seuil atteint une seule fois dans l’histoire récente, en 2023, contre la candidature de Boris Ravignon à la tête de l’Ademe.

Les partis de gauche ont unanimement annoncé leur opposition. Atteindre le seuil des trois cinquièmes supposerait toutefois une dissidence significative dans les rangs de la majorité relative et du centre, un scénario peu probable mais que la mobilisation associative tente de rendre possible. Le mandat de Claire Hédon, non renouvelable, s’achève le 20 juillet. Le calendrier est serré, et François-Noël Buffet a jusqu’ici réservé ses explications à la représentation nationale.