Enquête à Saint-Denis : le cumul entre emploi à la RATP et mandats de Bally Bagayoko soulève des questions de transparence

Peut-on exercer un emploi à temps plein tout en occupant plusieurs mandats locaux ? C’est la question désormais posée autour de Bally Bagayoko, maire de Saint-Denis et figure de La France insoumise. Une enquête préliminaire doit déterminer si son parcours professionnel et politique respecte les règles applicables.

Une enquête ouverte par le parquet national financier

Le parquet national financier, spécialisé dans les dossiers complexes de corruption et d’atteinte aux finances publiques, enquête sur les conditions d’emploi de Bally Bagayoko à la RATP. Les investigations portent notamment sur des soupçons de détournement de fonds publics, de recel et de concussion.

La procédure fait suite à une plainte déposée par l’association AC!! Anti-Corruption. Cette plainte vise à obtenir des vérifications sur le cumul entre l’activité professionnelle de l’élu et ses responsabilités politiques.

À ce stade, une enquête ne signifie pas qu’une infraction est établie. Elle permet aux enquêteurs de recueillir des documents, d’entendre les personnes concernées et de vérifier la réalité du travail effectué.

Le PNF souhaite notamment examiner les « conditions d’emploi de Monsieur Bally Bagayoko au sein de la Régie Autonome des Transports Parisiens (RATP) ». Cette formule ouvre plusieurs questions : quelles fonctions exerçait-il ? Selon quelles modalités ? Avec quel temps de présence ? Et comment ces obligations s’articulaient-elles avec ses mandats ?

Un cumul entre emploi salarié et mandats locaux

Bally Bagayoko travaille à la RATP depuis 2001. Il y aurait occupé un poste de cadre à temps plein, rémunéré jusqu’à environ 6 000 euros par mois.

En parallèle, il a exercé des responsabilités politiques à Saint-Denis. Il a été adjoint au maire de 2002 à 2020. Il a également été vice-président du conseil départemental de Seine-Saint-Denis entre 2008 et 2015.

Ces mandats ne constituent pas des emplois salariés classiques. Les élus locaux perçoivent des indemnités destinées à compenser les contraintes liées à leurs fonctions. Toutefois, ces responsabilités demandent du temps et comportent des obligations précises.

Le sujet central n’est donc pas seulement le niveau de rémunération. Il porte aussi sur la réalité du travail accompli à la RATP et sur la compatibilité concrète des différents engagements.

Entre 2011 et 2014, les revenus annuels déclarés de Bally Bagayoko auraient atteint 112 769 euros. Cela représente environ 9 400 euros par mois. Ce montant regroupait ses revenus professionnels et ses indemnités d’élu.

Une polémique ancienne sur le niveau de rémunération

La question de ses revenus ne date pas de l’ouverture de l’enquête. Dès 2018, Philippe Caro, alors élu communiste à Saint-Denis, critiquait publiquement le niveau de rémunération atteint par Bally Bagayoko.

La formule employée résumait la polémique : « Le cœur à gauche, le portefeuille à droite ». L’attaque relevait alors du débat politique et moral. Elle ne constituait pas, à elle seule, une accusation judiciaire.

Cette distinction est importante. Une rémunération élevée peut être légale si elle respecte les plafonds et les règles prévues. En revanche, un emploi fictif, une rémunération sans travail réel ou une utilisation irrégulière de fonds publics peuvent relever du pénal.

Les indemnités des élus dépendent notamment de la taille de la collectivité et de la fonction exercée. Elles sont encadrées par le code général des collectivités territoriales. Leur versement ne dispense pas l’élu d’exercer effectivement son mandat.

Ce que les enquêteurs devront établir

Les investigations devront d’abord reconstituer l’emploi du temps de Bally Bagayoko sur les périodes concernées. Les enquêteurs pourront examiner ses contrats, ses fiches de poste, ses relevés de présence et les documents produits dans le cadre de ses activités.

Ils devront aussi vérifier l’organisation de ses absences liées à ses mandats. Un salarié titulaire d’un mandat local peut bénéficier de dispositifs prévus par la loi. Ces mécanismes permettent de s’absenter pour participer aux réunions et exercer certaines fonctions.

Mais ils ne couvrent pas nécessairement toutes les obligations d’un mandat. La question sera donc de savoir si les absences étaient justifiées, déclarées et compatibles avec le poste occupé.

La RATP constitue un acteur essentiel du dossier. L’entreprise devra expliquer l’organisation du travail de son salarié et les règles internes appliquées aux agents exerçant un mandat électif.

Cette dimension dépasse le seul cas de Bally Bagayoko. Les grandes entreprises publiques ou historiquement liées au secteur public emploient de nombreux salariés engagés dans la vie politique. Elles doivent donc concilier droits syndicaux, mandat électif, obligations professionnelles et contrôle de l’argent public.

Une affaire qui concerne aussi les électeurs

Pour les habitants de Saint-Denis, l’enjeu est concret. Un élu local dispose d’un pouvoir important sur les services municipaux, les équipements publics et les priorités budgétaires. La confiance dépend donc autant des décisions prises que de la transparence du responsable politique.

Les conséquences peuvent être différentes selon les acteurs. Un élu peut défendre le cumul comme un moyen de conserver une expérience professionnelle et une indépendance financière. Une association anticorruption y voit plutôt un risque de conflit d’intérêts ou de rémunération injustifiée.

Les agents publics et les salariés concernés, eux, peuvent craindre qu’une affaire de ce type fragilise les règles permettant de concilier travail et engagement politique. Les contribuables attendent, de leur côté, que chaque rémunération financée directement ou indirectement par des fonds publics corresponde à un service réel.

L’association AC!! Anti-Corruption demande que la justice examine les faits. Elle considère que les éléments disponibles justifient des vérifications approfondies. Cette position bénéficie aux défenseurs d’un contrôle renforcé des responsables publics.

Bally Bagayoko bénéficie, lui, de la présomption d’innocence. Les responsables de La France insoumise Éric Coquerel et Mathilde Panot ont exprimé leur soutien au maire et estimé que cette affaire s’inscrivait dans une série d’attaques le visant.

Ces réactions illustrent les deux lectures du dossier. Pour ses soutiens, l’enquête doit suivre son cours sans devenir un procès politique. Pour les plaignants, l’ouverture des investigations montre au contraire que les interrogations méritent une réponse judiciaire.

Les prochaines étapes à surveiller

La suite dépendra des vérifications conduites par le parquet national financier. Les enquêteurs peuvent classer la procédure, poursuivre les investigations ou transmettre le dossier à un juge d’instruction.

Aucune de ces étapes ne permet encore de conclure à la culpabilité de Bally Bagayoko. Le point décisif sera la réalité du travail exercé à la RATP et la compatibilité de ce poste avec ses mandats entre 2002 et 2020.

Dans les prochaines semaines, les déclarations de la RATP, les documents examinés par la justice et les éventuelles auditions permettront de préciser le dossier. La question ne portera alors plus seulement sur un revenu de 112 769 euros, mais sur la manière dont cet argent a été gagné et versé.