Indemnités des adjoints au maire : pourquoi le cumul avec un emploi dépend surtout de la taille de la commune

Un adjoint au maire peut-il vraiment vivre uniquement de son mandat ? La réponse dépend fortement de la taille de sa commune, de ses autres responsabilités et de sa situation personnelle. Dans le cas de Saint-Denis, les chiffres disponibles invitent à nuancer l’argument d’une indemnité forcément trop faible.

Le cumul entre mandat local et emploi est légal

Être adjoint au maire n’interdit pas de conserver une activité professionnelle. Le droit français prévoit même plusieurs dispositifs pour permettre ce double engagement.

Un élu salarié peut bénéficier d’autorisations d’absence et d’un crédit d’heures. Ces mécanismes lui permettent de quitter temporairement son poste afin de participer aux réunions, préparer les dossiers municipaux ou exercer ses délégations.

À l’inverse, certains élus peuvent suspendre leur activité professionnelle pour se consacrer à leur mandat. Leur contrat de travail peut alors être mis entre parenthèses, sous certaines conditions. Des garanties existent aussi pour faciliter leur retour à l’emploi à la fin du mandat.

Le principe est donc clair : cumuler un emploi et une fonction d’adjoint est parfaitement légal. Le Code général des collectivités territoriales organise précisément cette conciliation entre vie professionnelle et mandat électif.

Dans une fiche consacrée au statut de l’élu local, l’Association des maires de France présente d’ailleurs le cumul entre emploi et mandat comme une option fréquente pour les élus territoriaux. Cela ne signifie pas pour autant que tous continuent effectivement à travailler.

« Ça se fait partout » : une formule impossible à mesurer précisément

Eric Coquerel a défendu cette pratique sur LCI, mardi 25 août, en évoquant le cas de Bally Bagayoko, maire de Saint-Denis visé par une enquête du Parquet national financier sur les conditions de son emploi à la RATP.

« C’est quelque chose qui se fait partout », a déclaré le député de La France insoumise. Pour lui, les indemnités d’un adjoint au maire ne permettent pas toujours de renoncer à une activité professionnelle.

Le problème est statistique. Ni l’Association des maires de France ni la Direction générale des collectivités locales ne publient, dans leurs données accessibles, un décompte précis des adjoints qui travaillent réellement pendant leur mandat.

Le Répertoire national des élus permet toutefois de se faire une idée de leur situation professionnelle. Selon l’analyse mentionnée dans les données disponibles, près de sept adjoints sur dix déclarent une profession correspondant à une catégorie socioprofessionnelle active. Dans les villes de plus de 100 000 habitants, cette proportion approcherait 85 %.

Mais ce chiffre doit être lu avec prudence. La profession inscrite dans le répertoire est déclarative. Elle ne permet pas de savoir si l’élu exerce encore cette activité à temps plein, à temps partiel ou s’il l’a suspendue.

Un adjoint peut donc être enregistré comme cadre, enseignant ou salarié tout en ayant cessé temporairement de travailler. Les données montrent surtout que la plupart des élus arrivent en fonction avec une profession. Elles ne prouvent pas que tous la poursuivent pendant le mandat.

Des indemnités très différentes selon les communes

La seconde partie de l’affirmation d’Eric Coquerel concerne le niveau des indemnités. Là encore, la réalité varie fortement.

Une indemnité de fonction n’est pas un salaire. Elle compense les contraintes liées au mandat et les dépenses qu’il peut entraîner. Son versement dépend de l’exercice effectif des fonctions et reste encadré par des plafonds légaux.

Le montant maximal dépend principalement du nombre d’habitants. Dans une commune de moins de 500 habitants, le plafond indiqué pour un adjoint est de 10,89 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, soit environ 447 euros brut par mois selon les montants retenus dans le dossier.

Dans une commune de 100 000 à 200 000 habitants, le plafond atteint 66 % du même indice, soit près de 2 713 euros brut mensuels. Le conseil municipal peut répartir l’enveloppe globale entre le maire et les adjoints, dans les limites prévues par la loi.

Les montants effectivement versés peuvent donc être inférieurs aux plafonds. Ils dépendent des décisions du conseil municipal, du nombre d’adjoints et de la répartition retenue. Le guide officiel sur les indemnités des élus locaux rappelle ces règles et leurs limites.

Pour la majorité des adjoints, qui exercent dans de petites communes, l’indemnité ne remplace pas un revenu professionnel. Elle peut représenter un complément important, mais rarement une ressource suffisante pour abandonner durablement son emploi.

Dans les grandes villes, le raisonnement est différent. Les indemnités sont plus élevées, mais les responsabilités sont aussi plus lourdes. Les élus doivent gérer des équipes, suivre des budgets conséquents et traiter des dossiers techniques. Pour autant, elles ne constituent pas automatiquement un revenu équivalent à celui d’un emploi à temps plein.

Le cas de Bally Bagayoko ne représente pas la situation moyenne

Le parcours de Bally Bagayoko illustre surtout la complexité des situations individuelles. En 2014, lorsqu’il était adjoint au maire de Saint-Denis, il exerçait aussi un mandat de vice-président du conseil général de Seine-Saint-Denis et travaillait comme cadre à la RATP.

Selon sa déclaration à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, ses deux mandats lui rapportaient alors environ 61 000 euros brut par an. Cette somme représentait un peu plus de 5 000 euros par mois en moyenne. Il déclarait également 51 447 euros de rémunération annuelle au titre de son activité à la RATP.

Après la perte de son mandat départemental, en 2015, son indemnité d’adjoint aurait été portée d’environ 1 577 euros à 3 183 euros brut mensuels. Sa rémunération à la RATP a ensuite dépassé 6 000 euros par mois, en incluant notamment le treizième mois et les primes, selon les éléments rapportés à l’époque.

Ces sommes ne permettent pas de déterminer à partir de quel revenu un élu devrait cesser de travailler. Le besoin de conserver un emploi dépend du niveau de vie, de la carrière, des charges familiales et de la stabilité professionnelle recherchée.

Elles montrent toutefois que le cas de Saint-Denis ne peut pas être généralisé aux milliers d’adjoints de petites communes. Un élu local qui perçoit quelques centaines d’euros par mois n’est pas dans la même situation qu’un adjoint d’une grande ville cumulant plusieurs mandats.

Une enquête judiciaire qui impose de distinguer droit et soupçons

Le cumul entre mandat et emploi est légal en lui-même. L’enjeu judiciaire porte sur les conditions concrètes de l’emploi exercé à la RATP, et non sur le simple fait d’avoir conservé une activité professionnelle.

Le Parquet national financier a ouvert une enquête sur ces conditions. Bally Bagayoko, qui bénéficie de la présomption d’innocence, rejette les accusations. Par l’intermédiaire de son entourage, il a déclaré être serein et vouloir que la procédure soit traitée rapidement.

La position défendue par Eric Coquerel répond à une réalité : de nombreux élus locaux doivent conserver leur emploi, notamment dans les petites communes. Mais elle ne suffit pas à décrire toutes les situations. Le cumul est répandu en apparence, difficile à mesurer dans les faits et très variable selon les territoires.

Ce qu’il faut surveiller désormais

Le principal point d’attention concerne la suite de l’enquête du Parquet national financier. Les investigations devront établir si l’emploi occupé à la RATP correspondait à une activité réelle et dans quelles conditions il était compatible avec les mandats exercés.

Au-delà de ce dossier, le débat sur le statut de l’élu local devrait se poursuivre. L’objectif affiché des pouvoirs publics est de rendre les mandats plus compatibles avec la vie professionnelle. La question reste cependant entière : comment garantir l’engagement des citoyens sans créer de situations trop favorables aux élus déjà installés ?