Ce que le projet d’Édouard Philippe changerait pour les parents et la sécurité des enfants accueillis

Comment savoir si la crèche, l’école ou l’accueil périscolaire de son enfant est réellement contrôlé ? Édouard Philippe veut faire de cette question un engagement central de sa campagne présidentielle. Sa proposition : créer une inspection nationale de l’enfance et renforcer les vérifications autour des adultes qui encadrent les mineurs.

Une inspection commune à tous les lieux accueillant des enfants

Dans une « lettre aux parents » publiée le mardi 1er septembre à l’occasion de la rentrée scolaire, Édouard Philippe affirme que « protéger nos enfants est le premier devoir de l’État ». Le candidat Horizons propose donc de créer une « inspection nationale de l’enfance ».

Cette nouvelle structure aurait une mission large. Elle contrôlerait les crèches, les écoles, les accueils périscolaires et les services de l’aide sociale à l’enfance, souvent appelée ASE. Cette dernière relève principalement des départements et accompagne les mineurs en danger ou exposés à un risque de danger.

Le projet prévoit qu’un établissement soit contrôlé au moins tous les trois ans. Édouard Philippe compare ce rythme à la situation actuelle, qu’il évalue à un contrôle tous les dix ans. Il dit vouloir s’inspirer du modèle britannique, sans détailler à ce stade l’organisation exacte de cette future administration.

Le périscolaire, c’est-à-dire les activités organisées avant ou après la classe, ainsi que pendant la pause méridienne, serait soumis aux mêmes exigences que le temps scolaire. Les maires et les directeurs volontaires pourraient aussi placer ces activités sous l’autorité des directeurs d’école.

Un contrôle plus fréquent, mais aussi plus homogène

La proposition répond à une difficulté bien connue : les contrôles ne reposent pas partout sur les mêmes moyens ni sur les mêmes pratiques. Pour les crèches, les services de protection maternelle et infantile, ou PMI, jouent un rôle important. Ils dépendent des conseils départementaux, avec des effectifs et des priorités variables selon les territoires.

Un rapport du Sénat publié en mars 2025 a justement relevé de fortes disparités territoriales dans le contrôle des crèches. Les sénateurs ont également pointé un manque de pilotage et une approche encore trop administrative, parfois davantage centrée sur l’hygiène que sur la qualité réelle de l’accueil et la prévention de la maltraitance. Le rapport du Sénat sur le contrôle des crèches recommande notamment un contrôle de chaque établissement au moins tous les trois ans.

La fréquence annoncée par Édouard Philippe s’inscrit donc dans une évolution déjà discutée par les pouvoirs publics. Toutefois, un calendrier national ne suffirait pas à lui seul. Il faudrait aussi recruter des inspecteurs, harmoniser les méthodes et garantir un suivi après les signalements ou les mises en demeure.

Cette question est particulièrement sensible dans les petites communes et les départements ruraux. Les collectivités y disposent souvent de moins de personnels spécialisés. À l’inverse, les grandes villes peuvent parfois mutualiser davantage les compétences, même si elles doivent contrôler un nombre élevé de structures.

Un responsable formé dans chaque temps périscolaire

Le candidat Horizons propose également qu’un responsable formé à la protection des enfants soit présent pendant chaque temps périscolaire. L’objectif serait d’identifier plus rapidement une situation préoccupante, de recueillir la parole d’un enfant et de savoir vers quel service se tourner.

Cette mesure soulève une question pratique : qui formerait ces responsables et avec quel financement ? Les communes organisent une grande partie des activités périscolaires. Elles emploient des agents territoriaux, font appel à des associations ou confient certaines missions à des prestataires privés. Appliquer une règle identique à tous ces acteurs nécessiterait un cadre précis.

La formation ne pourrait pas se limiter à la détection des violences. Elle devrait aussi porter sur le harcèlement, les violences entre enfants, les négligences, les conduites à tenir en cas de révélation et les obligations de signalement. Dans ce domaine, une mauvaise réaction peut décourager la parole d’un enfant ou fragiliser une enquête.

L’attestation d’honorabilité étendue à davantage d’adultes

Édouard Philippe veut par ailleurs généraliser l’attestation d’honorabilité à tous les adultes chargés d’une mission de service public en lien avec les enfants. Ce document vise à vérifier qu’une personne n’a pas certaines condamnations incompatibles avec l’encadrement de mineurs.

Les contrôles peuvent notamment s’appuyer sur le bulletin n°2 du casier judiciaire et sur le fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes, le FIJAISV. Dans les accueils collectifs de mineurs, ces vérifications concernent déjà les intervenants, quel que soit leur statut ou leur lien avec l’organisateur. Les règles officielles du contrôle de l’honorabilité dans les accueils de mineurs précisent ces mécanismes.

La proposition élargirait cependant le périmètre des personnes concernées. Elle pourrait donc toucher des agents municipaux, des animateurs, des intervenants associatifs, des accompagnateurs ou encore certains bénévoles.

Le candidat veut aussi rendre publics les parcours des éducateurs et instaurer un « droit de savoir ». Chaque parent pourrait demander si la personne appelée à s’occuper de son enfant figure dans un fichier recensant les infractions sexuelles, avec un élargissement envisagé aux sanctions disciplinaires et aux plaintes.

Cette dernière idée se heurte toutefois à une limite juridique majeure. Une plainte ne constitue pas une condamnation. La rendre accessible pourrait porter atteinte à la présomption d’innocence et à la vie privée. Il faudrait donc définir quelles informations seraient consultables, par qui et dans quelles conditions. Le risque serait aussi de créer des fichiers difficiles à sécuriser ou d’exposer des professionnels à des accusations non établies.

Une réforme qui dépendrait des moyens et des responsabilités

Les contrôles renforcés répondent à une demande de sécurité des familles. Ils peuvent aussi aider les professionnels lorsqu’ils fournissent un cadre clair et des interlocuteurs identifiés. Mais ils ne remplacent ni les effectifs suffisants, ni la formation, ni la stabilité des équipes.

Les travaux de l’Inspection générale des affaires sociales sur les crèches ont montré que les risques de maltraitance peuvent être liés à plusieurs facteurs : manque de personnel, organisation défaillante, pression économique, encadrement insuffisant ou culture professionnelle peu propice à la remontée des alertes. Les conclusions de l’Inspection générale des affaires sociales sur la qualité d’accueil en crèche insistent sur la nécessité d’agir à la fois sur les pratiques et sur les conditions de travail.

La question du financement serait donc décisive. Une inspection nationale devrait disposer de personnels, de systèmes d’information et de compétences propres. Elle devrait aussi fonctionner avec les départements, les communes, l’Éducation nationale et les services de l’État. Sans clarification, le risque serait d’ajouter une structure à un paysage déjà complexe.

Édouard Philippe reprend enfin une proposition d’« amende de responsabilisation scolaire ». Elle viserait les parents lorsque l’absentéisme, le harcèlement ou les violences de leur enfant se répètent. Le dispositif chercherait à responsabiliser les familles, mais il pourrait être critiqué s’il sanctionne des parents déjà dépassés ou confrontés à des difficultés sociales, médicales ou éducatives.

Les prochaines étapes à surveiller

À ce stade, il s’agit d’engagements de campagne. Leur traduction nécessiterait des textes législatifs, des décrets et une répartition précise des compétences entre l’État et les collectivités.

Le débat portera notamment sur la fréquence réelle des inspections, les moyens accordés aux PMI, la définition du « responsable formé » et le contenu du « droit de savoir ». Il faudra aussi vérifier si les contrôles concernent de la même manière les structures publiques, associatives et privées.

Un autre rendez-vous sera important : la mise en œuvre des nouvelles règles d’évaluation des établissements d’accueil du jeune enfant. Le droit prévoit une évaluation tous les cinq ans, mais cette évaluation ne se confond pas avec une inspection. Le cadre légal des évaluations des établissements d’accueil des moins de six ans distingue bien ces deux démarches.

La question centrale restera donc concrète : l’État et les collectivités auront-ils les moyens de contrôler plus souvent, de former davantage et d’intervenir rapidement lorsque la sécurité d’un enfant est en jeu ?