Violences sexuelles sur mineurs : le suivi des plaintes mis à l’épreuve par le désaccord entre Justice et Intérieur

Quand une plainte pour violences sexuelles sur mineur est déposée, une question devrait rester simple : qui la suit, où est-elle enregistrée et à quel moment le parquet en est-il informé ? L’affaire Lyhanna a montré que, dans certains cas, cette chaîne peut se gripper.

Une polémique née après l’affaire Lyhanna

La mort de Lyhanna, une collégienne de 11 ans retrouvée morte dans le Gers à la fin du mois de mai 2026, a déclenché une crise politique et judiciaire. Le principal suspect faisait déjà l’objet de signalements et de plaintes pour des violences sexuelles sur mineures.

Après cette affaire, le ministre de la Justice Gérald Darmanin a demandé un réexamen massif des procédures concernant les violences sexuelles sur mineurs. Un peu plus de 69 600 dossiers ont été réétudiés, tandis que 15 000 plaintes supplémentaires ont été recensées dans le cadre de cette opération.

Le gouvernement a ainsi voulu vérifier si certaines alertes avaient été mal orientées, insuffisamment traitées ou simplement perdues dans les circuits administratifs. Cette démarche a aussi mis en lumière les difficultés quotidiennes des enquêteurs et des magistrats.

Dans une note de douze pages datée du 29 juillet 2026, Gérald Darmanin a synthétisé les remontées de 37 parquets généraux. Ces juridictions, qui coordonnent l’action des tribunaux judiciaires d’une même cour d’appel, ont signalé plusieurs problèmes.

Le document évoque notamment des enquêtes à l’abandon, des dossiers égarés, un manque d’effectifs et des formations jugées insuffisantes. Il mentionne également un « stock fantôme » : des procédures détenues par la police ou la gendarmerie, mais qui n’apparaissent pas dans les outils informatiques de la justice.

Laurent Nuñez conteste le terme de « stock fantôme »

Interrogé sur RTL jeudi 3 septembre 2026, le ministre de l’Intérieur Laurent Nuñez a rejeté cette présentation. Il reconnaît un écart entre les dossiers présents dans les services d’enquête et ceux enregistrés par la justice. Mais, selon lui, cet écart ne signifie pas que les procédures sont oubliées.

« Ce n’est pas parce que des dossiers sont dans les services de police et de gendarmerie et qu’ils n’ont pas été enregistrés dans le système informatique de la justice, que ce sont des dossiers oubliés », a-t-il déclaré.

Le ministre affirme que les dossiers sont traités selon des priorités définies avec le parquet. Le parquet désigne le service chargé de conduire l’action publique et de demander aux enquêteurs les actes nécessaires.

« Je ne veux pas laisser penser qu’il y a des dossiers qui restent en souffrance », a poursuivi Laurent Nuñez. Il a également estimé que plusieurs reproches adressés aux forces de sécurité intérieure n’étaient « absolument pas légitimes ».

Le ministre de l’Intérieur doit répondre « point par point » aux observations transmises par les parquets généraux. Une rencontre avec Gérald Darmanin est annoncée dans les jours suivants, afin de comparer les remontées judiciaires avec les explications de la police et de la gendarmerie.

Un désaccord sur les mots, mais un problème de suivi bien réel

Le débat ne porte donc pas seulement sur l’existence de dossiers non traités. Il concerne aussi leur statut administratif. Une procédure peut être en cours dans un commissariat ou une brigade sans avoir encore été intégrée dans les outils du parquet.

Dans ce cas, elle n’est pas nécessairement abandonnée. Toutefois, cette absence de transmission ou de traçabilité crée un risque concret. Le parquet peut ne pas avoir une vision complète des dossiers en cours. Il peut aussi être plus difficile de repérer les plaintes visant une même personne.

Cette difficulté est particulièrement sensible dans les affaires de violences sexuelles sur mineurs. Elles exigent souvent des investigations longues, des auditions adaptées à l’âge des victimes, des expertises et une coordination entre plusieurs services.

Le volume des procédures pèse également sur le système. Après l’affaire Lyhanna, Gérald Darmanin a fait état de 85 047 plaintes en cours de traitement pour violences sexuelles sur mineurs. Ce chiffre ne signifie pas que toutes ces plaintes sont sans enquête. Il montre cependant l’ampleur du travail à accomplir.

Les conséquences peuvent différer selon les territoires. Une grande direction de police dispose généralement de services spécialisés et de davantage d’agents. Dans une zone rurale, une même brigade peut devoir traiter des violences intrafamiliales, des cambriolages, des accidents graves et des dossiers sexuels complexes.

Pour les victimes et leurs proches, la différence entre un dossier « en cours » et un dossier « oublié » est souvent impossible à comprendre. Ils attendent surtout une information claire, un interlocuteur identifié et des actes d’enquête réalisés dans un délai raisonnable.

La police refuse d’être désignée comme seule responsable

La note de Gérald Darmanin a suscité de fortes réactions dans les rangs policiers. Plusieurs agents ont dénoncé une mise en cause globale de leur travail. Laurent Nuñez cherche désormais à éviter que les difficultés structurelles soient interprétées comme une négligence généralisée des enquêteurs.

Son argument est le suivant : les services doivent prioriser les affaires, en lien avec les magistrats. Une enquête peut donc attendre pendant qu’une autre est traitée en urgence. Cette organisation ne constitue pas, en elle-même, un abandon de procédure.

Mais la position du ministère de la Justice met en avant une autre réalité. Les remontées des parquets ne décrivent pas seulement une différence de vocabulaire. Elles signalent des dossiers non connus de la justice, des procédures égarées et des investigations restées sans acte pendant de longues périodes.

Le contrôle lancé après la mort de Lyhanna a d’ailleurs fait apparaître des écarts locaux importants. Des procédures détenues par des services d’enquête n’étaient pas identifiées par certains parquets. Dans plusieurs juridictions, des documents ont aussi été retrouvés après des recherches spécifiques.

La responsabilité ne se limite donc pas à un seul ministère. La police et la gendarmerie doivent transmettre les procédures. Les parquets doivent les enregistrer, orienter les investigations et contrôler leur avancement. Le ministère de la Justice et celui de l’Intérieur doivent, eux, fournir des effectifs, des outils fiables et des formations adaptées.

Le prochain test : transformer l’audit en décisions

La réunion annoncée entre Gérald Darmanin et Laurent Nuñez doit permettre de clarifier le nombre exact de procédures concernées et leur situation. L’enjeu sera de distinguer les dossiers effectivement en cours des dossiers sans acte récent ou sans transmission au parquet.

Les deux ministères devront aussi répondre à une question très concrète : comment éviter qu’une plainte apparaisse dans un service sans être visible dans la chaîne judiciaire ? Une meilleure interconnexion informatique pourrait réduire les ruptures de suivi. Elle ne remplacera toutefois pas les effectifs nécessaires pour enquêter.

Il faudra enfin observer les suites données aux réexamens lancés depuis juin 2026. Le nombre de dossiers repris ne suffira pas à mesurer les progrès. Les victimes et les familles attendront des décisions, des auditions, des expertises et, lorsque les éléments le permettent, des poursuites.

Le désaccord entre les deux ministres porte aujourd’hui sur la qualification du problème. La prochaine étape sera de vérifier si cette dispute s’accompagne d’un plan précis pour sécuriser chaque procédure, du dépôt de plainte jusqu’à la décision du parquet.