Violences sexuelles : pourquoi le manque de moyens fragilise la réponse judiciaire et l’accueil des victimes

Que se passe-t-il quand une victime porte plainte, mais que son dossier reste bloqué, mal transmis ou classé sans suite ? Pour Andréa Bescond, la réponse tient à deux failles qui se renforcent : le manque de moyens et une culture judiciaire encore trop peu formée aux violences sexuelles.

Une justice sous tension face à des violences massives

La question revient au moment où l’Assemblée nationale doit examiner une proposition de loi dite « intégrale ». Ce texte entend agir sur toute la chaîne : prévention, dépôt de plainte, enquête, jugement, accompagnement des victimes et suivi des auteurs.

La proposition de loi n° 3106, déposée le 11 août 2026, vise les violences sexuelles et sexistes commises contre les femmes et les enfants. Elle est actuellement en cours d’examen parlementaire. Un texte précédent, la proposition n° 2169, portait déjà une ambition similaire, avec le soutien d’une coalition transpartisane et de nombreuses organisations féministes et de protection de l’enfance. Consulter le dossier parlementaire sur la loi intégrale contre les violences sexuelles.

Pour Andréa Bescond, le problème commence bien avant le procès. « Il y a un vrai problème de moyens », a-t-elle déclaré. Elle estime que la France devrait investir environ trois milliards d’euros par an pour renforcer l’ensemble de la chaîne judiciaire.

La comédienne avance aussi une comparaison internationale. Selon elle, la France compte trois fois moins de procureurs que la Suisse et deux fois moins que l’Allemagne. Ces comparaisons doivent être interprétées avec prudence, car les systèmes judiciaires ne reposent pas tous sur les mêmes règles ni sur les mêmes organisations. Elles illustrent toutefois une difficulté concrète : les magistrats disposent de peu de temps pour traiter des dossiers souvent lourds et complexes.

Quand le manque de temps dégrade le traitement des plaintes

Dans les affaires de violences sexuelles, le parquet doit analyser des récits parfois anciens, confronter plusieurs témoignages et exploiter des éléments médicaux, numériques ou familiaux. Le travail exige du temps. Or les procureurs et les enquêteurs traitent simultanément un grand nombre de procédures.

« Un procureur qui croule sous 100 dossiers, qui doit passer deux minutes par dossier de viol, évidemment, il y a des erreurs », a résumé Andréa Bescond. Cette formule ne permet pas de mesurer précisément le temps consacré à chaque dossier. Elle pointe cependant un risque bien identifié : lorsque les effectifs manquent, les affaires les plus difficiles peuvent être traitées dans l’urgence.

Les statistiques du ministère de la Justice montrent l’ampleur du contentieux. En 2024, les parquets ont traité des affaires de violences sexuelles concernant 51 700 personnes mises en cause. Les victimes mineures représentent une part importante des dossiers, notamment pour les agressions et les viols sur mineur.

Le même bilan fait apparaître une forte proportion de classements sans suite. Cette décision signifie que le parquet ne poursuit pas l’affaire à ce stade. Elle peut intervenir pour plusieurs raisons : absence d’infraction suffisamment caractérisée, auteur non identifié, prescription ou impossibilité juridique de poursuivre. Elle ne signifie donc pas toujours que les enquêteurs considèrent les faits comme inexistants.

Dans les affaires de violences sexuelles, 69 % des personnes mises en cause ont fait l’objet d’un classement pour une affaire considérée comme non poursuivable en 2024. D’autres travaux du ministère font état d’un taux supérieur à 64 % tous motifs confondus pour les violences sexuelles traitées cette année-là. Lire les statistiques officielles de la justice sur les violences sexuelles.

Ces chiffres ne décrivent pas à eux seuls la qualité de chaque enquête. Ils montrent néanmoins l’écart entre le nombre de signalements et le nombre d’affaires qui aboutissent à des poursuites ou à une condamnation. Pour les victimes, l’absence de suite visible peut être vécue comme un abandon institutionnel.

Le facteur humain au cœur des critiques

Andréa Bescond insiste sur un second problème : la « mentalité ». Elle vise la manière dont les plaintes sont accueillies, mais aussi la compréhension des violences sexuelles sur mineurs.

Un dépôt de plainte n’est pas un simple acte administratif. La victime doit raconter des faits intimes, parfois plusieurs fois, dans un cadre qui peut être intimidant. Le choix des mots, les questions posées et la manière de recueillir le récit peuvent influencer sa capacité à poursuivre la procédure.

La militante estime que les violences sexuelles contre les enfants doivent être considérées comme des faits d’une extrême gravité. Elle cite l’affaire Lyhanna et le cas de Jérôme Barella, présenté comme le principal suspect, pour dénoncer les situations dans lesquelles plusieurs plaintes n’aboutissent pas rapidement à une réponse judiciaire.

Le ministère de la Justice a annoncé une revue des plaintes concernant les violences sexuelles commises sur des mineurs après cette affaire. Cette opération a conduit à l’ouverture de 1 350 informations judiciaires, soit une hausse de 309 % pour les crimes et délits sexuels sur mineur examinés dans ce cadre. Voir le bilan officiel de la revue des plaintes concernant les mineurs.

Former, accompagner et mieux protéger

La proposition de loi intégrale entend répondre à cette difficulté par la formation. Policiers, gendarmes, magistrats, personnels de santé et professionnels de l’enfance seraient mieux préparés à écouter les victimes et à repérer les violences.

Le texte prévoit également de faciliter l’accès à un avocat dès le dépôt de plainte, de renforcer la prise en charge psychotraumatique et de permettre un meilleur suivi des procédures. L’objectif est de créer un parcours plus lisible, au lieu de laisser les victimes naviguer seules entre commissariat, parquet, tribunal, médecin et associations.

Cette approche bénéficie d’abord aux victimes et à leurs proches. Elle suppose toutefois des recrutements, des formations continues et des structures capables d’absorber les nouveaux signalements. Sans budget durable, les obligations supplémentaires risquent de reposer sur des services déjà saturés.

Les petites juridictions pourraient être particulièrement exposées. Les grandes villes disposent souvent de services spécialisés et d’un réseau associatif plus dense. Dans les territoires ruraux ou éloignés des tribunaux, l’accès à un enquêteur formé, à un médecin ou à un accompagnement psychologique peut être plus difficile.

Les auteurs aussi au centre du débat

Andréa Bescond demande enfin des peines effectives, accompagnées d’un suivi sociojudiciaire. Ce dispositif impose à une personne condamnée de respecter certaines obligations après sa peine, avec un contrôle destiné à prévenir la récidive.

Son objectif est double : sanctionner les faits et réduire le risque de nouvelles violences. Elle estime qu’il faut aider les auteurs à sortir de la « spirale de la violence », tout en maintenant un cadre judiciaire strict.

Cette orientation ne fait pas disparaître le débat sur la place de la sanction. Les associations de victimes rappellent que l’accompagnement des auteurs ne doit jamais réduire la protection des victimes ni retarder leur indemnisation. À l’inverse, les professionnels de la justice soulignent qu’un suivi sans personnels spécialisés reste largement théorique.

Le gouvernement défend, de son côté, une stratégie combinant prévention, accompagnement, protection et réponse pénale. Dans une réponse publiée au Journal officiel en avril 2026, il a rappelé que le plan interministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes couvre la période 2023-2027 et mobilise plusieurs ministères. Lire la réponse gouvernementale sur la politique de lutte contre les violences faites aux femmes.

Le prochain test sera parlementaire et budgétaire

Le débat sur la loi intégrale ne portera donc pas uniquement sur les principes. Il devra préciser les effectifs, les financements, les délais de mise en œuvre et l’évaluation des résultats.

Le point à surveiller sera l’examen de la proposition de loi n° 3106 à l’Assemblée nationale. Les débats permettront de voir quelles mesures seront conservées, amendées ou écartées. Le véritable test viendra ensuite : transformer les engagements annoncés en postes, en formations et en accompagnements accessibles dans tous les territoires.