Le 28 septembre 1958 : le vote qui fonde la Ve République et renforce durablement le pouvoir exécutif

Le 28 septembre 1958, les électeurs approuvent la Constitution qui donnera naissance à la Ve République. Le texte n’est promulgué que le 4 octobre, mais le vote populaire tranche ce jour-là une question décisive : comment rendre à l’État sa capacité d’agir sans effacer le Parlement ni déposséder les citoyens de leur souveraineté ?

Plus de six décennies après, cette interrogation n’a rien d’un sujet réservé aux constitutionnalistes. À la mi-septembre 2026, l’Assemblée nationale reste profondément fragmentée, tandis que plusieurs propositions cherchent à élargir l’usage du référendum. Le compromis de 1958 est toujours en vigueur. Il est aussi, de nouveau, mis à l’épreuve.

Une République emportée par la crise algérienne

En 1958, la IVe République est affaiblie par une succession de crises gouvernementales. Les coalitions se nouent et se défont. Le président du Conseil dépend étroitement de majorités parlementaires mouvantes. Ce fonctionnement n’empêche pas la reconstruction économique ni les premières avancées de la construction européenne, mais il nourrit l’image d’un pouvoir incapable de tenir un cap lorsque les crises s’aggravent.

La guerre d’Algérie précipite la rupture. Le 13 mai 1958, à Alger, des militaires et des partisans de l’Algérie française mettent en place un comité de salut public. Ils réclament le retour de Charles de Gaulle, retiré du pouvoir depuis 1946. La pression exercée depuis Alger, puis la prise de contrôle de la Corse par des militaires favorables au mouvement, font craindre une extension de l’insurrection.

À Paris, le pouvoir légal vacille. Pierre Pflimlin démissionne de la présidence du Conseil. Le président de la République, René Coty, fait alors appel à de Gaulle, présenté comme le recours capable d’éviter l’affrontement civil. Le général est investi le 1er juin. Deux jours plus tard, l’Assemblée nationale autorise son gouvernement à préparer une nouvelle Constitution, selon des principes imposés par le législateur : le suffrage universel doit rester la source du pouvoir, le Gouvernement doit demeurer responsable devant le Parlement et l’indépendance de l’autorité judiciaire doit être garantie.

Le récit d’une transition parfaitement paisible serait donc trompeur. La future Ve République naît dans un cadre légal, mais sous la pression d’une crise militaire et coloniale majeure. Les archives de la transition institutionnelle de 1958 montrent combien la question algérienne, la peur du désordre et la recherche d’un pouvoir stable pèsent sur les travaux constitutionnels.

Charles de Gaulle n’improvise pas sa réponse. Dès son discours de Bayeux de 1946, il défend un exécutif dégagé de la domination permanente des partis. Michel Debré, garde des Sceaux, joue un rôle central dans la rédaction du texte. L’objectif n’est pas de supprimer le régime parlementaire, mais de le rationaliser : encadrer les motions de censure, renforcer le Gouvernement dans la fabrication de la loi et installer le président de la République dans une fonction d’arbitre.

Le 28 septembre, un oui massif mais plusieurs choix mêlés

La campagne est rapide. Le projet est présenté publiquement par de Gaulle le 4 septembre, place de la République à Paris. Ses adversaires dénoncent un pouvoir trop concentré et redoutent qu’un homme providentiel ne prenne durablement le dessus sur la représentation nationale. Ses partisans répondent que la France a besoin d’institutions capables de résister aux crises et d’assurer la continuité de l’État.

Le 28 septembre, le oui l’emporte très largement. Selon les résultats officiels repris par le Sénat, 31 066 502 suffrages se portent sur le oui, contre 5 419 749 pour le non dans le périmètre du décompte national concerné. En métropole, l’Assemblée nationale recense environ 17,7 millions de oui, 4,6 millions de non et 4 millions d’abstentions. La présentation historique de la Constitution de 1958 détaille ces résultats et les principes du nouveau régime.

Ce vote ne porte toutefois pas uniquement sur l’équilibre des pouvoirs en métropole. Il engage également l’avenir des territoires de l’Union française. Le projet crée une Communauté destinée à réorganiser les rapports entre la République et les territoires africains dans un contexte de décolonisation. La Guinée, conduite par Ahmed Sékou Touré, rejette le texte et accède rapidement à l’indépendance. Derrière une question constitutionnelle commune se cachent donc des choix politiques très différents.

La Constitution est promulguée le 4 octobre 1958. Elle renforce l’exécutif, limite le domaine de la loi, encadre la responsabilité du Gouvernement et donne au président des pouvoirs propres, notamment la dissolution de l’Assemblée nationale et le recours au référendum dans les conditions de l’article 11. Le chef de l’État n’est pas encore élu directement par les citoyens : cette transformation interviendra en 1962.

La souveraineté nationale reste pourtant définie de manière double. Elle appartient au peuple, qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Toute l’ambivalence du régime se trouve là : la Ve République consolide le pouvoir exécutif tout en revendiquant une légitimité populaire directe.

En 2026, la stabilité ne suffit plus à clore le débat

Le dispositif de 1958 a atteint son premier objectif : installer des institutions durables. Mais la stabilité juridique ne garantit ni l’existence d’une majorité politique ni l’adhésion des citoyens à la manière dont le pouvoir est exercé.

Au 14 septembre 2026, aucun groupe ne dispose seul de la majorité absolue de 289 sièges à l’Assemblée nationale. Le tableau officiel des groupes parlementaires recense onze groupes ou ensembles de non-inscrits, le plus important comptant 122 députés. La chambre basse est donc loin du modèle majoritaire qui a longtemps facilité le fonctionnement présidentiel de la Ve République.

Cette fragmentation produit un paradoxe. Les mécanismes imaginés en 1958 pour protéger le Gouvernement retrouvent une forte utilité lorsque les alliances sont instables. Mais leur emploi peut aussi alimenter le sentiment que la décision échappe au débat parlementaire. L’article 49, alinéa 3, permet notamment l’adoption d’un texte sans vote, sauf si une motion de censure renverse le Gouvernement. Depuis la révision de 2008, son usage est limité aux textes budgétaires et à un autre texte par session.

Le référendum forme l’autre versant du débat. Neuf référendums nationaux ont été organisés sous la Ve République, mais aucun depuis celui de 2005 sur le traité constitutionnel européen. Le référendum d’initiative partagée, introduit en 2008, suppose l’accord d’un cinquième des parlementaires, puis le soutien d’un dixième des électeurs inscrits. Ces seuils et la place conservée par le Parlement rendent son déclenchement particulièrement difficile.

Le sujet est pourtant bien vivant. En février 2026, la commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté une proposition de référendum d’initiative citoyenne délibératif. Le dispositif envisagé associe initiative populaire, contrôle juridictionnel et convention citoyenne chargée d’éclairer les électeurs. À la date de rédaction, cette adoption en commission ne vaut pas révision de la Constitution : un texte constitutionnel doit encore franchir des étapes exigeantes et être voté dans les mêmes termes par les deux chambres.

Les arguments se répondent comme en 1958. Les défenseurs d’un recours élargi au référendum veulent rendre aux citoyens une prise directe sur la décision publique. Ses opposants ou ses partisans prudents redoutent la simplification de questions complexes, la concurrence avec le Parlement et la transformation d’un scrutin thématique en vote de confiance ou de défiance envers le chef de l’État.

La Constitution a déjà été révisée vingt-cinq fois, la dernière révision ayant inscrit en 2024 la liberté garantie de recourir à l’interruption volontaire de grossesse. Elle n’est donc ni immobile ni intangible. Mais sa procédure de révision constitutionnelle exige un accord politique large, précisément pour éviter qu’une majorité passagère ne transforme seule les règles du pouvoir.

Le vote du 28 septembre 1958 ne livre ainsi aucune recette automatique pour 2026. Il rappelle plutôt qu’une Constitution répond toujours à une crise particulière, puis doit survivre à des situations que ses rédacteurs n’avaient pas prévues. La Ve République avait été conçue pour gouverner malgré l’instabilité parlementaire. Le défi contemporain consiste à préserver cette capacité d’action sans réduire la délibération, le contrôle des représentants et l’intervention du peuple à de simples obstacles procéduraux.