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ÉPHéMéRIDES Ça s'est passé…

Le 20 novembre 1873 : avec le septennat, les monarchistes installent un provisoire qui marquera la République

Sept ans pour attendre un roi : le mandat présidentiel doit beaucoup à un calcul monarchiste. Alors que l’équilibre entre l’Élysée et le Parlement reste discuté, ce compromis rappelle combien les solutions de crise peuvent durer.

loi du septennat
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Le 20 novembre 1873, l’Assemblée nationale confie pour sept ans le pouvoir exécutif au maréchal de Mac-Mahon. Les monarchistes veulent gagner du temps, pas consacrer définitivement la République. Ils donnent pourtant naissance à une règle qui traversera plusieurs régimes, jusqu’à la réforme constitutionnelle de 2000 : le septennat. Cette origine est retracée dans l’histoire parlementaire publiée par l’Assemblée nationale.

Une République dans l’attente d’un roi

Pour comprendre ce vote, il faut oublier un instant l’idée d’une République déjà solidement installée. En 1873, l’Assemblée compte une majorité monarchiste. Mais disposer des voix ne suffit pas à restaurer un trône : encore faut-il s’accorder sur les conditions du retour du souverain. Le comte de Chambord, prétendant des légitimistes, refuse le drapeau tricolore et réclame le drapeau blanc. Ce blocage compromet les espoirs de restauration, rappelle le dossier historique de l’Assemblée.

Le drapeau n’est pas ici une simple affaire de couleur. Accepter ou rejeter le tricolore, c’est se prononcer sur l’héritage de la Révolution et sur les conditions politiques d’un retour de la monarchie. Le désaccord empêche les royalistes de transformer leur majorité parlementaire en changement de régime. Il leur faut donc organiser l’attente sans renoncer à leur objectif.

Mac-Mahon offre cette possibilité. Élu président de la République le 24 mai 1873, après la démission d’Adolphe Thiers, le maréchal est disposé à s’effacer si le trône est rétabli. Son arrivée à la présidence ne signifie donc pas que les monarchistes acceptent durablement la République. Elle permet au contraire de maintenir leurs chances, sous l’autorité d’un chef de l’État qui leur convient.

L’impasse persiste à l’automne. Le 30 octobre, Chambord réaffirme son intransigeance. L’Assemblée doit alors résoudre une contradiction : donner de la stabilité au pouvoir sans fermer la porte à une restauration. La loi du septennat répond à ce problème immédiat. Son ambition n’est pas de définir, pour les générations futures, la durée idéale d’un mandat présidentiel.

Sept ans pour Mac-Mahon, puis une règle pour ses successeurs

Le 20 novembre, l’Assemblée adopte une formule dont les premiers mots disent toute la logique : « le pouvoir exécutif est confié pour sept ans au maréchal de Mac Mahon ». La loi vise un homme, nommé personnellement. Elle maintient son titre de président de la République tout en réservant les modifications que pourraient apporter de futures lois constitutionnelles.

Le compromis donne ainsi un horizon au pouvoir sans régler définitivement la nature du régime. Pour ses promoteurs monarchistes, cette durée permet d’attendre une issue favorable. Mais l’attente produit aussi un autre effet : le pouvoir présidentiel continue de fonctionner sous une appellation républicaine. Une solution destinée à éviter une décision définitive contribue à rendre cette solution plus familière.

Le changement décisif intervient en 1875. Les lois constitutionnelles ne se contentent plus d’organiser les pouvoirs de Mac-Mahon : elles définissent une présidence qui pourra lui survivre. Le président sera élu par les deux chambres réunies en Assemblée nationale, pour sept ans, et sera rééligible. Le passage du mandat personnel à l’institution apparaît dans les lois constitutionnelles de 1875.

La durée se détache alors des calculs qui l’ont fait naître. Elle sera reprise sous la IVe République, puis conservée en 1958 et après l’instauration de l’élection présidentielle au suffrage universel direct en 1962. Le projet de réforme constitutionnelle présenté en juin 2000 rappelle cette continuité. Sept années peuvent désormais être défendues au nom de la permanence de l’État, bien loin de l’attente d’un roi.

Il faut cependant distinguer la règle et son application. Le septennat disparaît du texte constitutionnel avec la réforme de 2000, mais le mandat commencé par Jacques Chirac en 1995 va jusqu’à son terme. Comme le précise la présentation de la fonction présidentielle par l’Élysée, le quinquennat s’applique à compter de l’élection de 2002.

En 2026, la durée du mandat pose toujours la question des pouvoirs

Pourquoi revenir sur cette histoire aujourd’hui ? Parce que l’équilibre entre stabilité présidentielle, responsabilité politique et place du Parlement reste discuté. Le droit en vigueur est clair : l’article 6 de la Constitution prévoit un mandat de cinq ans et interdit plus de deux mandats consécutifs. Mais cette règle n’a pas clos le débat sur l’organisation du pouvoir.

La réforme de 2000 poursuivait notamment deux objectifs : permettre aux électeurs de se prononcer plus souvent et diminuer les risques de cohabitation en alignant la durée du mandat présidentiel sur celle du mandat des députés. Une présentation des institutions publiée en 2025 par Vie publique rappelle aussi sa limite : une dissolution peut rompre cette concordance. Une durée identique ne garantit donc pas, à elle seule, une majorité commune.

Le retour au septennat fait d’ailleurs l’objet d’une initiative récente. Le 12 septembre 2025, le député Emmanuel Mandon a déposé une proposition de loi constitutionnelle instaurant un septennat non renouvelable. Son raisonnement consiste à distinguer davantage le temps du président de celui de la majorité parlementaire. L’absence de réélection possible doit, selon lui, renforcer cette distance. Il s’agit d’une proposition, pas du droit applicable.

Ce choix soulève un arbitrage démocratique, pas seulement une question de calendrier. Sept ans sans renouvellement peuvent être défendus comme une protection contre la campagne permanente. Mais ce mandat éloignerait aussi le rendez-vous auquel les citoyens choisissent leur chef de l’État. Surtout, changer sa durée ne modifierait pas automatiquement ses prérogatives : celles-ci constituent un autre chantier.

L’actualité parlementaire de 2026 l’illustre. Le 25 février, le Sénat a rejeté une proposition constitutionnelle renforçant les pouvoirs du Premier ministre. Elle prévoyait notamment de lui transférer le pouvoir de dissolution et la présidence du Conseil des ministres. Le débat porte donc aussi sur l’identité de celui qui décide, et sur son rapport au Parlement.

La leçon de 1873 n’est pas qu’il faudrait conserver ou rétablir sept années. Elle est plus exigeante : une règle née d’une urgence peut survivre à ses raisons initiales et recevoir de nouvelles justifications. Évaluer une réforme institutionnelle suppose donc de regarder au-delà de la crise qu’elle prétend résoudre. Les monarchistes voulaient organiser une attente. Leur compromis a fixé, pour longtemps, le rythme de la présidence républicaine.

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