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ACTUALITé NATIONALE Le mandat européen sous tension

Procès Dati-Renault : les citoyens face à la frontière entre conseil juridique et influence politique

Au procès Renault, Rachida Dati défend la réalité de ses missions pour Carlos Ghosn. Les avocats des parties civiles questionnent l’absence de traces écrites et la compatibilité de ces activités avec son mandat européen.

Salle d’audience vide du tribunal correctionnel, bancs en cuir, tables de défense et tribune sous lumière froide.
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En bref

Rachida Dati conteste les accusations liées aux 900 000 euros versés par Renault-Nissan entre 2010 et 2012. À l’audience, les parties civiles cherchent à établir si ces paiements rémunéraient des missions juridiques réelles ou une intervention auprès des institutions européennes, alors qu’elle était eurodéputée.

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Que se passe-t-il quand une audience pénale devient un affrontement personnel ? Au tribunal correctionnel de Paris, les questions sur le travail de Rachida Dati pour Renault ont provoqué plusieurs échanges tendus avec les avocats des parties civiles.

Un procès centré sur 900 000 euros

Rachida Dati est jugée du 16 au 28 septembre 2026 dans l’affaire Renault-Nissan. Elle comparaît pour corruption passive, trafic d’influence passif, recel d’abus de pouvoir et recel d’abus de confiance.

Le dossier porte sur les 900 000 euros perçus entre 2010 et 2012 par l’ancienne eurodéputée. Cette somme correspondait à une rémunération annuelle de 300 000 euros hors taxes, prévue par une convention signée avec RNBV, la holding néerlandaise de l’alliance Renault-Nissan. Le cadre judiciaire du procès Rachida Dati-Renault est désormais fixé par le tribunal correctionnel de Paris.

L’accusation soupçonne cette convention d’avoir servi à rémunérer une activité de lobbying au Parlement européen. À cette époque, Rachida Dati était avocate et députée européenne. Or son mandat lui imposait de respecter des règles strictes sur les conflits d’intérêts et la défense d’intérêts privés.

Rachida Dati conteste cette lecture. Elle affirme avoir réalisé un véritable travail d’avocate et de conseil pour Carlos Ghosn, alors patron de Renault-Nissan. Carlos Ghosn, absent du procès, est également poursuivi dans ce dossier.

Des missions à l’étranger au cœur des questions

Jeudi 24 septembre, les avocats de Renault ont cherché à préciser la réalité de ce travail. Leur objectif était simple : comprendre ce qui avait été fait, pour qui, dans quel cadre et avec quels résultats.

Philippe Goossens, l’un des avocats de Renault, a d’abord insisté sur l’absence de traces écrites détaillées. Il a aussi questionné Rachida Dati sur son rôle exact auprès de Carlos Ghosn. Une approche que la prévenue a vécue comme une remise en cause de sa compétence professionnelle.

« Non, ce n’est pas mon côté avocat ! », a-t-elle lancé après une remarque sur son attitude à la barre. La présidente du tribunal a alors demandé à l’avocat de poursuivre son interrogatoire.

Les échanges ont ensuite porté sur plusieurs interventions menées à l’étranger. En Turquie, Rachida Dati devait notamment défendre les intérêts de l’alliance Renault-Nissan dans un contexte de tensions diplomatiques. Une proposition de loi française sanctionnant la négation du génocide arménien faisait craindre un boycott de produits français.

La prévenue a expliqué qu’il fallait rappeler que Renault n’était pas l’État français. Elle a également décrit l’alliance avec Nissan et son organisation internationale. Pour elle, cette mission relevait d’un travail de conseil destiné à protéger les activités industrielles du groupe.

La discussion s’est toutefois tendue lorsque Rachida Dati a évoqué ce qu’elle percevait comme des préjugés sur ses déplacements en Turquie. « Je sais ce que vous pensez », a-t-elle déclaré, avant d’ajouter : « Je ne m’énerve pas, je dis les choses ! »

La présidente a recadré l’échange. Elle a refusé que l’audience bascule vers un débat « essentialisant », c’est-à-dire une discussion qui réduirait une personne à ses origines ou à son identité. Le tribunal devait se concentrer sur les faits reprochés.

Iran, Maroc : la question de l’utilité concrète

Le second avocat de Renault, Kami Haeri, a ensuite interrogé Rachida Dati sur une mission en Iran. Il lui a demandé de chiffrer l’enjeu de son intervention pour l’alliance Renault-Nissan.

La réponse a été immédiate : « On ne va pas faire l’Euromillions ! » La prévenue a refusé de présenter son intervention comme une opération isolée. Elle a insisté sur la dimension collective du travail réalisé et sur l’importance du marché iranien pour Renault.

Rachida Dati a également affirmé avoir eu des contacts avec des responsables iraniens, notamment avec les Gardiens de la révolution. Elle a expliqué être passée par l’ambassadeur d’Iran à Paris. L’avocat a répondu que cet ambassadeur ne confirmait pas ces contacts.

La discussion a finalement été suspendue. La présidente a estimé que les échanges devenaient trop stériles et qu’une pause permettrait à chacun de retrouver son calme.

Après la reprise, l’avocat est revenu sur une mission au Maroc, liée à l’usine Renault de Tanger. Il a suggéré qu’un accord de financement avait déjà été conclu avant l’intervention de Rachida Dati. Celle-ci a contesté cette présentation et dénoncé un ton qu’elle jugeait orienté.

La prévenue a aussi reproché à Kami Haeri d’avoir publié des messages sur sa fille, sa vie privée et sa paternité. L’avocat a rejeté toute animosité personnelle. Selon lui, les débats devaient rester centrés sur le dossier judiciaire.

Les parties civiles contestent son récit professionnel

Les avocats des associations anticorruption ont ensuite questionné Rachida Dati sur son parcours. Ils ont notamment évoqué une lettre de Corinne Lepage, ancienne eurodéputée et avocate, qui détaillait les précautions prises pour éviter les conflits d’intérêts au Parlement européen.

Rachida Dati a estimé que sa propre situation avait été jugée plus sévèrement. Elle a soutenu avoir pris des dispositions comparables. La différence, selon elle, tiendrait davantage au regard porté sur son parcours qu’à la nature des règles appliquées.

Clémence Witt, avocate de Transparency International France, a également interrogé la prévenue sur des éléments de sa biographie et sur des polémiques anciennes. Rachida Dati a vivement rejeté ces références, dénonçant des récits qu’elle considère comme dénigrants.

« Mon parcours est issu de pièces probantes, pas d’un ramassis de ragots », a-t-elle déclaré. Elle a ensuite rappelé qu’elle n’était pas poursuivie pour une affaire de diplôme et qu’elle répondrait devant la justice uniquement des faits visés par le procès.

Cette séquence révèle l’un des enjeux centraux de l’audience. Les parties civiles cherchent à évaluer la réalité des prestations facturées à Renault. La défense cherche, elle, à empêcher que le débat judiciaire se transforme en procès global du parcours de Rachida Dati.

Un désaccord sur les règles du Parlement européen

Au-delà des altercations, le tribunal doit trancher une question précise. Les sommes versées rémunéraient-elles de véritables prestations d’avocate ? Ou masquaient-elles une intervention en faveur de Renault dans le cadre du mandat européen de Rachida Dati ?

La distinction est importante. Une députée européenne peut exercer une activité professionnelle, mais elle ne peut pas utiliser son mandat pour défendre les intérêts particuliers d’une entreprise. La justice devra donc examiner les contrats, les échanges, les témoignages et la réalité des missions invoquées.

Cette question ne concerne pas seulement Rachida Dati. Elle touche aussi les groupes industriels qui recrutent d’anciens responsables publics ou des élus en fonction. Elle concerne enfin les citoyens européens, qui attendent que les décisions parlementaires soient prises sans influence commerciale dissimulée.

Les grandes entreprises disposent de moyens importants pour conduire des démarches internationales. Les élus, eux, ont accès à des réseaux politiques et institutionnels. Le procès porte précisément sur la frontière entre expertise privée, représentation d’intérêts et influence liée à un mandat public.

La suite du procès doit éclairer les prestations

Rachida Dati continue de nier toute corruption et toute utilisation irrégulière de son mandat. Elle affirme avoir travaillé pour Renault et ne pas avoir été rémunérée pour intervenir au Parlement européen.

Les parties civiles contestent cette version et mettent l’accent sur le manque de documents décrivant précisément les tâches réalisées. Le parquet national financier soutient, pour sa part, que la convention d’honoraires pourrait avoir servi à habiller juridiquement une relation d’influence.

Le tribunal devra désormais examiner les pièces et les témoignages liés aux différentes missions. Les audiences doivent notamment permettre de préciser le contenu des interventions en Turquie, en Iran et au Maroc, ainsi que la nature des contacts noués par Rachida Dati.

Le point à surveiller est donc moins le ton des échanges que leur contenu. La question centrale reste la même : les 900 000 euros correspondaient-ils à un travail juridique identifiable ou à une activité incompatible avec le mandat d’eurodéputée ?

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