Le 9 octobre 1981 : l’abolition de la peine de mort, un vote contre la tentation de punir sans limite

Le 9 octobre 1981, neuf mots changent définitivement le droit pénal français : « La peine de mort est abolie. » Promulguée par François Mitterrand après son adoption par le Parlement, la loi portée par Robert Badinter ne supprime pas seulement un châtiment. Elle retire à l’État le pouvoir de tuer au nom de la justice.

Le vote est d’autant plus politique qu’il intervient dans une société encore majoritairement hostile à l’abolition. Quarante-cinq ans plus tard, alors que les débats sur la récidive, le narcotrafic, les longues peines et l’autorité judiciaire restent vifs, cette décision pose toujours la même question : jusqu’où une démocratie peut-elle aller pour punir sans renoncer à ses principes ?

Deux siècles de combat contre la peine capitale

En 1981, l’abolition n’est pas une idée nouvelle. Elle traverse la vie politique française depuis la Révolution. Dès 1791, l’Assemblée constituante débat de la suppression de la peine capitale, mais décide de la maintenir tout en réduisant le nombre de crimes passibles de mort. En 1848, elle est abolie pour les infractions politiques seulement. Au début du XXe siècle, Aristide Briand et Jean Jaurès défendent encore une abolition générale, sans parvenir à convaincre la Chambre des députés.

Le combat reprend avec force après la Seconde Guerre mondiale. Des écrivains et intellectuels, parmi lesquels Albert Camus et Arthur Koestler, dénoncent une peine irréversible, appliquée de manière inégale et incapable de réparer le crime. Dans les prétoires, des avocats déplacent progressivement le débat : il ne s’agit plus seulement de juger l’accusé, mais d’interroger le droit de la société à organiser sa mort.

Robert Badinter devient l’une des figures centrales de ce mouvement. En 1977, il évite la guillotine à Patrick Henry, condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour l’enlèvement et le meurtre d’un enfant. La même année, le 10 septembre, Hamida Djandoubi est exécuté à Marseille. Il sera le dernier condamné guillotiné en France, comme le rappelle le dossier historique de l’Assemblée nationale sur la peine de mort.

La peine capitale demeure pourtant inscrite dans le droit. Des condamnations à mort continuent d’être prononcées. Lorsque François Mitterrand se présente à l’élection présidentielle de 1981, il annonce qu’il est personnellement opposé à son maintien. Une fois élu, il gracie Philippe Maurice, dernier condamné à mort à bénéficier de la grâce présidentielle avant l’abolition.

Le choix est risqué. Un sondage publié au moment des débats parlementaires indique que 62 % des personnes interrogées se déclarent favorables à la peine de mort. L’exécutif décide néanmoins de ne pas soumettre cette question à référendum. Il considère qu’une liberté fondamentale et la définition des pouvoirs de l’État relèvent de la responsabilité du législateur.

Le Parlement retire à l’État le pouvoir d’exécuter

Nommé garde des Sceaux en juin 1981, Robert Badinter présente le projet de loi à l’Assemblée nationale. Le 17 septembre, il ouvre son discours en demandant, au nom du gouvernement, l’abolition de la peine de mort en France. Son argumentation porte sur la faillibilité de la justice, l’inégalité sociale devant la peine capitale, l’absence d’effet dissuasif démontré et le refus d’une justice conçue comme une élimination.

Le débat est tendu. Les opposants invoquent la protection de la société, les crimes commis contre les enfants, les policiers ou les gardiens de prison, ainsi que la crainte de voir la perpétuité perdre sa portée. Les partisans de l’abolition répondent qu’une justice forte n’a pas besoin d’imiter la violence qu’elle condamne. Ils rappellent surtout qu’une erreur judiciaire devient irréparable lorsque la peine a été exécutée.

Le 18 septembre 1981, l’Assemblée nationale adopte l’ensemble du projet par 363 voix contre 117. La majorité de gauche vote massivement pour, mais des parlementaires de droite et du centre soutiennent également le texte. Le Sénat l’adopte dans les mêmes termes le 30 septembre, par 160 voix contre 126. Le détail des votes est conservé dans les archives parlementaires de l’abolition.

La loi n° 81-908 est promulguée le 9 octobre. Son premier article tient en une phrase sans exception : « La peine de mort est abolie. » Les références à la peine capitale sont remplacées par la réclusion ou la détention criminelle à perpétuité. Les condamnations à mort prononcées après le 1er novembre 1980 doivent être converties en peines perpétuelles. Le texte intégral de la loi du 9 octobre 1981 porte les signatures de François Mitterrand, de Pierre Mauroy et de Robert Badinter.

L’abolition est ensuite consolidée. En 1986, la France ratifie le protocole européen interdisant la peine de mort en temps de paix. En 2007, le Parlement réuni en Congrès inscrit dans la Constitution un nouvel article 66-1 : « Nul ne peut être condamné à la peine de mort. » Le principe ne repose donc plus sur une loi ordinaire qu’une autre majorité pourrait simplement abroger.

Sécurité, récidive : punir davantage ou punir autrement ?

L’abolition n’a pas refermé le débat. En octobre 2025, l’enquête Fractures françaises menée par Ipsos auprès de 3 000 personnes indiquait que 52 % des répondants approuvaient l’affirmation selon laquelle il faudrait rétablir la peine de mort. Le résultat variait fortement selon la proximité politique et la catégorie sociale. Il ne constitue pas une procédure législative, mais il montre que la peine capitale conserve une puissance symbolique dans une partie de l’opinion.

Cette demande apparaît souvent dans les périodes marquées par un crime particulièrement violent, un attentat ou une forte inquiétude sécuritaire. Elle traduit moins une connaissance précise du droit des peines qu’une attente d’autorité, de protection et de réparation. Or le droit français ferme désormais la porte au rétablissement : l’interdiction est constitutionnelle et renforcée par les engagements européens de la France.

Les préoccupations sur la récidive, elles, reposent sur une réalité qu’il faut mesurer avec précision. Selon les Références statistiques Justice 2025, 35 % des personnes condamnées pour un crime en 2024 étaient récidivistes au sens légal ou réitérantes. Cette proportion atteignait 45 % parmi les personnes condamnées pour un délit. Les deux notions ne se confondent pas : la récidive légale répond à des conditions strictes fixées par le code pénal, tandis que la réitération désigne une nouvelle condamnation dans un délai donné sans que ces conditions soient nécessairement réunies.

Ces chiffres nourrissent légitimement le débat sur l’exécution des peines, la surveillance des condamnés dangereux et la prévention du passage à l’acte. Ils ne permettent cependant pas de conclure qu’une peine extrême serait plus efficace. Ils invitent plutôt à examiner la rapidité de la réponse judiciaire, les moyens des services pénitentiaires, le suivi après la sortie, les soins psychiatriques ou addictologiques et les dispositifs de réinsertion.

Le durcissement pénal n’a d’ailleurs pas disparu avec l’abolition. La France dispose de la réclusion criminelle à perpétuité, de longues périodes de sûreté et, dans certains cas exceptionnels, d’une perpétuité assortie d’un régime particulièrement restrictif. La loi du 13 juin 2025 contre le narcotrafic a encore renforcé l’arsenal contre la criminalité organisée, le blanchiment, le recrutement de mineurs et la poursuite d’activités criminelles depuis la prison.

L’héritage de 1981 n’impose donc ni l’indulgence ni l’effacement des victimes. Il trace une frontière. La République peut condamner lourdement, neutraliser un criminel dangereux et protéger la société. Mais elle refuse que la justice devienne l’instrument d’une mise à mort irréversible.

Robert Badinter, entré au Panthéon en octobre 2025, incarnait cette distinction entre fermeté et vengeance. L’abolition rappelle ainsi qu’une démocratie ne se définit pas seulement par les peines qu’elle prononce. Elle se définit aussi par celles qu’elle s’interdit, y compris lorsque la colère collective réclame davantage de sévérité.