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ACTUALITé NATIONALE

Tickets-restaurant, le déjeuner des Français en débat au Palais Bourbon

Six millions de salariés l’utilisent chaque jour. Les restaurateurs comptent dessus, les employeurs en font un argument d’embauche, les salariés y voient une extension de leur pouvoir d’achat. Lundi 12 octobre, l’Assemblée nationale débat d’une réforme qui pourrait changer les règles du jeu : plafonds, utilisation le dimanche et dans les grandes surfaces, dématérialisation. Décryptage des enjeux d’un débat parlementaire qui touche le quotidien d’un grand nombre de salariés.

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En bref

À l’Assemblée nationale, une proposition de loi veut pérenniser les règles des titres-restaurant, utilisés par environ six millions de salariés. Elle prévoit leur dématérialisation, l’usage le dimanche et une transparence des frais. Le débat porte surtout sur un plafond spécifique en supermarché, demandé par les restaurateurs.

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Partout en France, dès midi, du lundi au vendredi, la scène se répète. Dans 248 000 commerces agréés en France, on bipe sa carte prépayée pour régler son repas. Et dans tous les établissements, le titre-restaurant n’est pas un détail de caisse. « Ça nous apporte un peu de volume. Tout d’abord, les gens qui en bénéficient choisissent forcément des restaurants qui les prennent », commente le patron d’un bistrot parisien. « Le ticket favorise souvent un léger surplus de consommation. Beaucoup de personnes utilisent leur plafond de 25 euros et complètent avec un dessert ou une boisson. »

Plaisir et budget

De l’autre côté du comptoir, le discours est le même, à une nuance près : on parle de plaisir autant que de budget. « Cela nous pousse à sortir au restaurant avec les collègues pour partager un moment hors du cadre professionnel. Chose que je ne ferais pas sans les titres-restaurant », confie la collaboratrice d’une société de services. Et d’ajouter : « Je préfère sortir le midi. C’est plutôt un avantage et une liberté qu’on nous offre. Ce serait difficile de faire sans aujourd’hui. J’y vois une manière plus agréable de vivre sa journée de travail. »

Les employeurs, eux, ont compris depuis longtemps que ce bout de carte se négocie dès l’entretien d’embauche. C’est évidemment un argument et un avantage que les futurs collaborateurs attendent, surtout quand on ne dispose pas d’une cantine. « C’est un élément quasi incontournable, qui est d’ailleurs volontiers réclamé. Mais c’est aussi un outil de cohésion, qui permet de réduire des fractures sociales, des inégalités entre les salariés à des moments importants comme le déjeuner », commente un expert du recrutement.

Plafond d’utilisation

Créé par une ordonnance de 1967 pour compenser l’absence de cantine, le titre-restaurant va bientôt souffler ses soixante bougies. Le principe fondateur était assez simple : l’employeur finance entre 50 et 60 % de la valeur du titre, le salarié paie le reste, la part patronale échappant aux cotisations sociales dans la limite d’un plafond fixé chaque année. Le marché pèse aujourd’hui environ 10 milliards d’euros. Depuis 2022, le plafond d’utilisation quotidien a été fixé à 25 euros, avec en prime la possibilité d’utiliser les titres pour tout produit alimentaire, y compris ceux qui ne sont pas directement consommables : pâtes, riz, farine, huile. Une mesure présentée comme temporaire, prolongée une première fois, puis une seconde par la loi du 21 janvier 2025. Elle expire le 31 décembre 2026.

Dans les faits, elle a changé les habitudes. « Ça me permet de faire mes courses plus facilement, de choisir des produits que je ne prendrais peut-être pas si je n’avais pas les tickets-restaurant », explique notre salariée. « Je peux aller acheter mes fruits, mes légumes, de la viande, des choses qui coûtent un peu plus cher que le produit de base. Je suis convaincue de manger plus sainement. » Et si on remplaçait le tout par une prime ? Sa réponse fuse : « Je pense que les gens garderaient l’argent pour faire autre chose. »

Débat à l’Assemblée

C’est précisément cette échéance du 31 décembre qui a poussé le député Christophe Naegelen (groupe LIOT) à déposer, le 9 juin dernier, une proposition de loi « visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant ». Le texte compte quatre articles. La commission des Affaires sociales l’a examinée le 7 octobre, avec 73 amendements sur la table. Le débat dans l’hémicycle commence lundi 12 octobre. Sur le fond, le texte acte d’abord la pérennisation de l’usage pour tout produit alimentaire. Plus de dérogation à renouveler tous les deux ans. Les exclusions seront fixées par décret : alcool, confiseries, aliments pour bébés ou pour animaux. Il prévoit ensuite la fin du titre papier. Environ un quart du marché fonctionnait encore avec des carnets lorsque le gouvernement a présenté ses orientations, en juin 2025. L’objectif est une dématérialisation complète à l’horizon 2027, avec un calendrier que les députés doivent encore arrêter.

Le paiement au centime près, la fin des titres perdus au fond d’un tiroir et une gestion plus simple pour les commerçants sont les arguments avancés. Le texte ouvre aussi l’usage le dimanche et les jours fériés à tous les salariés, ramène la durée de validité des titres à un an, et permet de donner les titres non utilisés à des associations d’aide alimentaire. Il impose enfin aux émetteurs de publier chaque année leurs frais et commissions, que l’exposé des motifs juge « trois à quatre fois supérieurs » aux frais d’un paiement par carte bancaire. Quelques-uns voulaient réduire le plafond ces commissions (sans doute largement orientés par des fakes news évoquant des montants délirants de 10%). Le rapporteur juge cela juridiquement impossible et privilégie l’interdiction des remises et ristournes consenties aux employeurs.

Titre-restaurant ou titre-caddie ?

Mais le vrai sujet, celui qui a mobilisé les lobbies tout l’été, tient en deux chiffres. Faut-il garder un plafond unique de 25 euros, ou créer un double plafond : 25 euros au restaurant, 15 ou 10 euros au supermarché ? Pour l’UMIH (Union des métiers et des industries de l’hôtellerie), la réponse ne fait aucun doute. Depuis l’ouverture de 2022, la part de la grande distribution dans les dépenses en titres-restaurant est passée de 31,5 % à plus de 40 %, selon les calculs du syndicat. « Ce n’est plus un titre-restaurant, c’est un titre-caddie », résume Franck Chaumès, le président de l’UMIH Restauration. L’organisation chiffre le manque à gagner pour les restaurateurs entre 576 millions et près d’un milliard d’euros par an. Elle défend un double plafond « essentiel pour protéger le pouvoir d’achat des salariés sans nuire à l’activité dans les territoires ». La Fédération du commerce et de la distribution, qui représente Leclerc, Carrefour ou Intermarché, répond que 70 à 75 % des achats réalisés en supermarché avec un titre concernent des produits consommables immédiatement : sandwichs, salades, plats préparés. Elle retient de son côté une part de 30,8 % des montants pour la grande distribution et elle rappelle une évidence géographique : tous les salariés n’ont pas un restaurant à portée de pas de leur lieu de travail. Le titre-restaurant est « un avantage social pour les salariés, et non un soutien au chiffre d’affaires d’un secteur spécifique ».

Entre les deux, le rapporteur a tenté une voie médiane. Son amendement maintient 25 euros partout ailleurs mais crée un plafond « supérieur d’au moins 20 % » au restaurant, soit 30 euros. Plutôt que de retirer aux supermarchés, on donne aux restaurateurs. En commission, le 7 octobre, l’idée d’un plafond réduit à 10 ou 15 euros pour les courses n’a pas été retenue. Mais rien n’est joué : les amendements peuvent revenir en séance, et le ministre chargé du Commerce, Serge Papin, s’est dit ouvert à la discussion sans trancher.

Impacts sur le pouvoir d’achat

Pour la salariée qui remplit son panier le jeudi soir, un plafond à 10 euros changerait la liste de courses. Un plafond à 30 euros au restaurant, lui, permettrait de payer l’intégralité d’un déjeuner entre collègues sans paiement supplémentaire. Ce sont ces arbitrages du quotidien que le débat parlementaire va trancher. Pour le restaurateur, l’enjeu dépasse le ticket. « Les défis auxquels nous sommes confrontés sont nombreux. L’énergie en premier lieu, qui a vraiment augmenté sur les dernières années. Et les charges les plus importantes, c’est bien sûr le personnel qui travaille sept jours sur sept. Nous souhaitons embaucher plus et payer mieux, mais la pression fiscale est très importante sur les salaires. » Le titre-restaurant, pour lui, n’est pas une subvention. C’est du flux, des clients qui reviennent, des tables qui tournent.

Pour les employeurs, la problématique est tout autre. La réforme ne touche ni au cofinancement ni à l’exonération. Mais elle modernise l’outil : dématérialisation, usage le dimanche, don des titres non consommés. Autant d’arguments supplémentaires au moment d’écrire une offre d’emploi.

A table ?

Aujourd’hui, le titre-restaurant est l’un des rares avantages sociaux que personne ne conteste. Les restaurateurs le veulent, les salariés le réclament, les employeurs l’offrent, les supermarchés l’acceptent. Chacun a simplement une idée différente de ce qu’il doit financer : un repas pris à table, ou un repas tout court. La semaine prochaine, les députés devront dire lequel des deux l’emporte. En attendant, à midi et quart, la file continue d’avancer devant le comptoir. « Ça m’apporte un pouvoir d’achat supplémentaire », témoigne simplement la salariée… juste avant de partir déjeuner avec ses collègues.

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