Interdire des rassemblements peut-il apaiser la colère sociale ou éloigner les citoyens de la contestation ?

Comment faire entendre une revendication lorsque le rassemblement prévu ne peut plus avoir lieu ? Les interdictions décidées dans plusieurs villes placent manifestants, pouvoirs publics et riverains devant une même question : comment protéger la sécurité sans effacer la contestation ?

Jeudi 22 octobre, l’eurodéputée de La France insoumise Manon Aubry demande au gouvernement de revenir sur ces mesures. Sa prise de position intervient avant une réunion des forces politiques à Matignon et les mobilisations annoncées pour le samedi 24 octobre.

Une liberté protégée, mais pas sans limites

En France, manifester ne relève pas d’une faveur accordée par le gouvernement. La protection constitutionnelle repose sur le droit d’expression collective des idées et des opinions, rattaché à la liberté d’expression. Cependant, les autorités doivent aussi prévenir les atteintes à l’ordre public. Le Conseil constitutionnel rappelle cette conciliation entre sécurité et libertés dans sa décision du 4 avril 2019.

Concrètement, les organisateurs doivent déclarer leur manifestation auprès de l’autorité compétente. Cette démarche précise notamment son objet, ses horaires et son parcours. Elle permet d’anticiper la circulation et les moyens de sécurité. Il ne faut donc pas confondre déclaration et demande d’autorisation : le régime repose sur une déclaration préalable, avec une possibilité d’interdiction.

Le maire ou le préfet peut prendre un arrêté, une décision administrative écrite, s’il estime que le rassemblement risque de troubler l’ordre public. Cette décision doit ensuite être immédiatement notifiée aux organisateurs. Les règles de déclaration et d’interdiction des manifestations encadrent ainsi les responsabilités de chacun.

Manon Aubry demande la levée des interdictions

Plusieurs préfectures ont interdit des rassemblements, notamment à Lyon, à Grenoble et dans de nombreux quartiers parisiens. À Paris, la préfecture de police a également interdit la manifestation déclarée par Interfac IDF. Ce rassemblement de lycéens et d’étudiants devait se tenir jeudi 22 octobre.

Manon Aubry conteste cette réponse. « J’appelle le gouvernement à revenir sur ces interdictions », déclare l’eurodéputée. Elle estime que l’exécutif se trompe en cherchant à contenir la colère sociale par des restrictions de rassemblement.

« Pense-t-il vraiment, qu’il va réussir à calmer la colère sociale en interdisant les manifestations ? », interroge-t-elle. Pour l’élue insoumise, le problème dépasse donc l’organisation des cortèges : il concerne la capacité du gouvernement à répondre aux revendications.

Elle précise néanmoins ne pas souhaiter que des manifestations se déroulent de manière non autorisée. Sa demande porte sur un changement de décision des pouvoirs publics, et non sur un appel explicite à contourner les interdictions.

La sécurité dépend aussi de moyens concrets

La séquence intervient après les violences, dégradations et pillages qui ont marqué les manifestations du 17 octobre contre la vie chère. Pour le 24 octobre, le gouvernement annonce une mobilisation des forces de l’ordre supérieure de 20 % à celle du 17 octobre. Cette hausse annoncée ne renseigne toutefois pas, à elle seule, sur la répartition locale des effectifs.

Le débat ne se résume donc pas à choisir entre laisser manifester et interdire. L’encadrement dépend du parcours, des effectifs disponibles et des risques identifiés. Les échanges entre préfecture et organisateurs permettent notamment d’adapter les horaires, l’itinéraire et le dispositif de sécurité. Ces paramètres déterminent les conditions concrètes d’exercice de la liberté de manifester.

Les intérêts ne se superposent pas. Les manifestants cherchent à rendre leurs demandes visibles. Les commerçants et les riverains ont besoin de protection contre les dégradations. Les pouvoirs publics doivent garantir ces deux exigences. Une interdiction peut éviter une exposition immédiate aux troubles ; elle retire aussi aux participants pacifiques le cadre collectif prévu pour s’exprimer.

Les conséquences diffèrent également selon les organisations. Un collectif étudiant et une grande structure syndicale ne disposent pas nécessairement des mêmes relais pour informer leurs participants ou réorganiser un rendez-vous. Une modification tardive impose donc des contraintes inégales. Pour les personnes venues de loin, elle peut aussi rendre inutile un déplacement déjà engagé.

Le juge exige une appréciation au cas par cas

Une précédente controverse éclaire les limites du pouvoir préfectoral. Le 18 octobre 2023, à propos des manifestations de soutien à la population palestinienne, le Conseil d’État a rappelé la nécessité d’examiner les circonstances locales. Une instruction ministérielle ne suffisait pas, à elle seule, à justifier une interdiction.

Cette décision ne rendait pas toutes les interdictions illégales. Elle confirmait qu’un risque de troubles pouvait les justifier, sous le contrôle du juge administratif. Le contrôle des interdictions de manifester par le Conseil d’État impose ainsi une analyse précise, plutôt qu’une réponse automatique.

Deux questions doivent donc rester distinctes : une mesure est-elle juridiquement justifiée, et constitue-t-elle une réponse politique efficace ? Manon Aubry insiste sur la seconde. Mais son opposition aux interdictions ne démontre pas, en elle-même, leur illégalité.

Matignon puis le 24 octobre, deux rendez-vous décisifs

La France insoumise doit participer jeudi à la réunion organisée à Matignon avec les forces politiques. Manon Aubry annonce que son mouvement demandera des excuses au gouvernement et des réponses aux revendications des manifestants et des lycéens.

La prochaine étape sera donc double : les réponses apportées lors de cette réunion, puis les conditions des mobilisations du samedi 24 octobre. Le maintien, l’aménagement ou la levée des interdictions permettra de mesurer comment l’exécutif entend articuler protection des personnes et expression de la contestation.