Violences dans les lycées : comment poursuivre les complices sans confondre faute et incapacité d’agir

Comment protéger les élèves et les adultes lorsque des violences éclatent dans un lycée, sans transformer les personnels en suspects collectifs ? L’annonce de Sébastien Lecornu pose cette question : jusqu’où rechercher les responsabilités autour des auteurs de dégradations ?

Lors d’une conférence de presse, jeudi 12 novembre, le Premier ministre a annoncé vouloir poursuivre les personnes qu’il présente comme leurs complices. Il vise aussi certains personnels de l’Éducation nationale, tout en précisant qu’il s’agit d’une « infime minorité ».

Une annonce qui vise aussi l’entourage des auteurs

Sébastien Lecornu affirme que certains établissements connaissent une organisation des violences, et pas seulement des débordements spontanés. Il évoque notamment un approvisionnement régulier en mortiers et des horaires coordonnés. Ces éléments constituent les accusations du chef du gouvernement, pas des responsabilités judiciairement établies.

Son objectif affiché dépasse donc la sanction des personnes qui tirent des mortiers ou commettent des dégradations. Il entend également atteindre celles qui faciliteraient leurs actions. Selon lui, certaines se trouveraient à l’intérieur des établissements et pourraient appartenir au service public.

Le Premier ministre promet des suites judiciaires ou disciplinaires contre ces personnes. Cette seconde voie concerne la relation entre un agent et son administration. Elle ne se confond pas avec un procès pénal, qui vise à déterminer si une personne a commis une infraction.

Il distingue toutefois les violences des mobilisations lycéennes. Un établissement bloqué pour porter des revendications ne relève pas, dans ses propos, de la même situation que des tirs dans une classe. Il évoque aussi une tentative d’intrusion dans la résidence d’un proviseur pour illustrer cette séparation.

La complicité ne se décrète pas

Le point sensible tient aux mots employés. Sébastien Lecornu vise des complices « actifs » ou « passifs ». Or cette formulation politique ne suffit pas à définir une responsabilité pénale. Le droit impose de caractériser les actes et le rôle de chaque personne.

L’article 121-7 du Code pénal sur la complicité vise notamment l’aide ou l’assistance apportée sciemment à la préparation ou à la réalisation d’une infraction. Il couvre aussi certaines formes de provocation et les instructions données pour la commettre. La connaissance et la nature de l’intervention occupent donc une place centrale.

En conséquence, il faut distinguer plusieurs situations : fournir du matériel, donner des instructions, assister à des faits ou ne pas pouvoir intervenir. Les réunir sous une même accusation brouillerait l’examen des responsabilités. Le mot « passif » ne permet pas, à lui seul, de trancher ces différences.

La protection des agents impose également de considérer les risques qu’ils affrontent. Le ministère rappelle qu’un personnel peut exercer son droit de retrait face à un danger grave et imminent, sous les conditions prévues. Ne pas s’exposer physiquement à une situation dangereuse ne peut donc pas se lire automatiquement comme un soutien aux violences.

Des établissements très inégalement exposés

Les données nationales apportent un autre éclairage. Pour l’année scolaire 2024-2025, la DEPP, le service statistique du ministère, recense 14 incidents graves signalés pour 1 000 élèves dans les collèges et lycées. Ce taux atteignait 16 l’année précédente. Ces résultats décrivent les signalements recueillis, et non un décompte exhaustif de toutes les violences.

Les écarts restent importants. L’enquête Sivis sur les incidents graves en 2024-2025 relève 20 incidents pour 1 000 élèves dans les lycées professionnels. Elle en compte six dans les lycées généraux et technologiques et les lycées polyvalents. Une réponse uniforme concernerait donc des équipes confrontées à des réalités très différentes.

Ces statistiques ne permettent cependant pas de mesurer les complicités évoquées par le Premier ministre. Elles ne démontrent ni l’existence d’un réseau organisé autour des incidents cités, ni l’implication de personnels. Elles éclairent l’exposition des établissements, pas les accusations individuelles.

Sanctionner, mais aussi donner les moyens de protéger

Pour les élèves, les familles et les agents menacés, rechercher les personnes qui organisent effectivement des violences répond à un besoin de protection. La position gouvernementale place ainsi la responsabilité individuelle au premier plan. Son efficacité dépendra toutefois de la précision des faits retenus et de la distinction entre soupçons et preuves.

Les personnels ont, eux aussi, intérêt à une réponse institutionnelle ferme contre les agressions. Mais leur sécurité dépend également des effectifs, de la prévention et du soutien disponible après une alerte. La surveillance quotidienne, l’accompagnement des élèves et la gestion d’une crise ne constituent pas une seule et même tâche.

Dans ses revendications concernant les violences en milieu scolaire, le SNES-FSU défend une approche associant mesures scolaires et sociales. Le syndicat demande notamment une protection contre les violences extérieures et une aide immédiate aux victimes. Cette position générale, antérieure à l’annonce, ne constitue pas une réaction à Sébastien Lecornu. Elle souligne néanmoins les limites d’une réponse centrée sur les sanctions.

Les deux enjeux doivent donc rester distincts : établir les responsabilités lorsqu’une aide aux violences existe, et permettre aux équipes de prévenir les incidents. Les élèves des établissements les plus exposés ont particulièrement besoin de cette double réponse pour préserver leur sécurité et la continuité des cours.

Les suites concrètes à surveiller

La prochaine étape sera la traduction administrative et judiciaire de cette annonce. Il faudra examiner les faits précisément reprochés, les procédures engagées et les consignes adressées aux établissements. Le point décisif sera le traitement de cette supposée complicité « passive » : quels actes concrets recouvre-t-elle, et comment l’administration distinguera-t-elle une faute d’une impossibilité d’agir ?