Julien Jeanneney, constitutionnaliste : adoption du budget 2026 par ordonnance, le risque d’un affrontement juridique entre Conseil constitutionnel et Conseil d’État
Le blocage budgétaire ranime le risque d’un affrontement entre le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État : après les frictions de 2020 sur le contrôle des ordonnances, la possible adoption du budget 2026 par ordonnance ravive les tensions institutionnelles et juridiques.
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La question d’un nouvel affrontement entre le Conseil constitutionnel et le Conseil d’Etat revient au premier plan à la faveur du blocage budgétaire actuel. Ces deux institutions ont déjà connu, par le passé, des frictions comparables à des « guerres interétatiques » juridiques : le Conseil constitutionnel s’était, en 2020, déclaré compétent pour contrôler certaines ordonnances alors que leur examen semblait jusqu’alors réservé au Conseil d’Etat. Aujourd’hui, une hypothèse particulière alimente les inquiétudes : l’adoption du budget 2026 par voie d’ordonnance.
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