Julien Jeanneney, constitutionnaliste : adoption du budget 2026 par ordonnance, le risque d’un affrontement juridique entre Conseil constitutionnel et Conseil d’État
Le blocage budgétaire ranime le risque d’un affrontement entre le Conseil constitutionnel et le Conseil d’État : après les frictions de 2020 sur le contrôle des ordonnances, la possible adoption du budget 2026 par ordonnance ravive les tensions institutionnelles et juridiques.
La question d’un nouvel affrontement entre le Conseil constitutionnel et le Conseil d’Etat revient au premier plan à la faveur du blocage budgétaire actuel. Ces deux institutions ont déjà connu, par le passé, des frictions comparables à des « guerres interétatiques » juridiques : le Conseil constitutionnel s’était, en 2020, déclaré compétent pour contrôler certaines ordonnances alors que leur examen semblait jusqu’alors réservé au Conseil d’Etat. Aujourd’hui, une hypothèse particulière alimente les inquiétudes : l’adoption du budget 2026 par voie d’ordonnance.
Sur le même sujet
Après un drame judiciaire, les Français attendent des comptes sur la discipline des magistrats et les failles du système
Après l’affaire Lyhanna, Retailleau veut durcir la justice et relance le débat sur le contrôle des magistrats
