Un projet d’accord entre syndicats et patronat prévoit de réduire la durée d’indemnisation des personnes privées d’emploi à la suite d’une rupture conventionnelle. Le texte, élaboré au terme de plusieurs semaines de négociations, fait apparaître un compromis qui n’a pas encore reçu l’aval définitif des organisations concernées.
Un projet négocié mercredi 25 février 2026
Mercredi 25 février 2026, les huit organisations représentées dans les discussions sont parvenues à un projet d’accord portant notamment sur la diminution de la durée d’indemnisation pour les salariés dont le contrat a pris fin par rupture conventionnelle. À ce stade, aucune des organisations n’a officiellement confirmé qu’elle entérinait le texte : leurs instances disposent jusqu’au 23 mars 2026 pour se prononcer.
Plusieurs acteurs majeurs du patronat sont toutefois annoncés comme favorables au compromis. Sont cités le Medef, la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) et l’Union des entreprises de proximité (U2P). Du côté des organisations de salariés, la CFDT et la CFTC devraient apposer leur signature, selon les informations disponibles.
Des appuis contrastés et des hésitations
L’équilibre du texte reste fragile. La position de Force Ouvrière (FO) est présentée comme incertaine, tandis que la CFE‑CGC et la CGT devraient, selon les mêmes sources, refuser le compromis. Cette configuration laisse planer le doute sur une validation collective mais, pour le gouvernement, le soutien d’un nombre suffisant d’acteurs suffit à considérer le processus comme abouti.
Sur le réseau social X, le Premier ministre Sébastien Lecornu a publié jeudi matin un message adressant ses « félicitations aux partenaires sociaux » pour « l’accord trouvé [la veille] ». Cette prise de position officielle traduit la volonté de l’exécutif de mettre en valeur l’avancée obtenue sans attendre l’homologation formelle des organisations.
Origine de la négociation et objectif budgétaire
La négociation répondait à une demande explicite du gouvernement formulée à l’automne 2025. L’exécutif avait invité syndicats et patronat à réexaminer les règles encadrant l’octroi des allocations chômage, en ciblant « notamment » les personnes privées d’emploi après une rupture conventionnelle. L’objectif affiché visait à dégager « au moins » 400 millions d’euros d’économies par an.
En cas d’échec des discussions, l’État avait indiqué qu’il prendrait « immédiatement ses responsabilités », laissant entendre qu’il pourrait alors imposer des mesures par voie réglementaire ou législative. Cette perspective, perçue comme porteuse de risques pour certains demandeurs d’emploi, semble pour l’heure s’éloigner grâce au compromis apparent.
Ce que contient le compromis (élément central)
Le point central du projet porte sur la réduction de la durée d’indemnisation des personnes dont le contrat a pris fin à la suite d’une rupture conventionnelle. Le texte précise des ajustements dans le calcul ou la durée effective des allocations, sans que le communiqué initial n’en détaille publiquement tous les mécanismes chiffrés.
Les protagonistes devront désormais soumettre le projet à leurs instances représentatives pour approbation ou rejet. Selon le calendrier annoncé, la décision finale interviendra au plus tard le 23 mars 2026, date à laquelle il sera possible d’évaluer si le compromis recueille une majorité suffisante pour être mis en œuvre.
Si le texte est validé, il ouvrira la voie à une modification des pratiques d’indemnisation pour les bénéficiaires issus de ruptures conventionnelles. Si des organisations majeures s’y opposent, l’exécutif pourrait encore faire valoir ses options, comme il l’avait laissé entendre à l’automne 2025.
Le dossier reste donc en attente de ratifications formelles. Les jours à venir permettront de savoir si le compromis tiendra et si les économies budgétaires annoncées pourront être concrètement atteintes sans recours à des mesures unilatérales de l’État.
