Ils sont 18 525. Selon les documents transmis par le ministère de léconomie et des finances au Sénat, 18 525 foyers disposant dun patrimoine immobilier dau moins 1,3 million deuros nont payé aucun impôt sur le revenu en 2024.

Chiffres officiels et périmètre

Le bilan communiqué aux présidents de la commission des finances du Sénat, Claude Raynal (Parti socialiste) et Jean-François Husson (Les Républicains), précise le périmètre : parmi les 18 525 foyers ainsi identifiés, en excluant les personnes qui ne résident pas fiscalement en France et celles décédées en cours dannée, le nombre tombe à 13 335.

Ces deux totaux — 18 525 et 13 335 — figurent dans les pièces officielles récemment transmises au Parlement et servent de base au débat public sur la fiscalité des hauts patrimoines.

Ce que disent les déclarations publiques

Les chiffres viennent confirmer des déclarations largement citées en janvier dans Libération, et attribuées à Eric Lombard. Dans cet entretien, il affirmait que « des milliers » de grandes fortunes françaises nacquittaient pas dimpôt sur le revenu, en raison dun « revenu fiscal de référence de zéro ».

La formule a provoqué de vives réactions : certains y voient une anomalie technique, dautres un problème déquité dans un contexte de contraintes budgétaires pour lÉtat.

Questions soulevées et explications possibles

Ces données soulèvent plusieurs questions fiscales et politiques. Pourquoi des ménages très riches, mesurés ici par la valeur de leur patrimoine immobilier, peuvent-ils ne pas payer dimpôt sur le revenu ?

Plusieurs éléments dinterprétation sont souvent avancés dans les débats publics : la nature des revenus effectivement perçus, des exonérations légales, des mécanismes de déduction, ou le fait que la richesse nette ne coïncide pas automatiquement avec un revenu imposable élevé. Ces hypothèses demandent toutefois à être vérifiées au cas par cas et à laune des règles fiscales en vigueur.

Les documents ministériels transmis au Sénat apportent un chiffrage mais nexpliquent pas systématiquement les raisons individuelles qui ont conduit ces foyers à ne pas être redevables de limpôt sur le revenu en 2024.

Enjeux politiques et budgetaires

La publication de ces chiffres intervient alors que la question de la contribution des plus hauts patrimoines alimente le débat politique. Dans un contexte de ressources publiques limitées, la perception dune inéquité fiscale peut peser sur les choix dopinion et sur les priorités législatives.

Les présidents de la commission des finances du Sénat, destinataires du chiffrage, disposent désormais déléments factuels pour orienter les auditions ou les demandes déclaircissements auprès du ministère. Ces suites institutionnelles détermineront si des contrôles ou des évolutions réglementaires seront proposés.

Ce qui reste à préciser

Si le nombre brut — 18 525 — et le nombre après exclusions — 13 335 — figurent dans les pièces officielles, plusieurs zones dombre persistent. Il reste notamment à préciser la composition socio-fiscale de ces foyers, la part exacte du patrimoine immobilier dans le revenu imposable et les motifs techniques ayant conduit à une absence dimpôt sur le revenu pour lannée étudiée.

Les chiffres publiés ouvrent ainsi un champ dinvestigation complémentaire pour les parlementaires, les administrations fiscales et les journalistes. Le débat public devra sappuyer sur ces vérifications pour établir si les constats relevés traduisent des pratiques conformes au droit, des effets de circonstances ou des lacunes à corriger.

Enfin, la référence à larticle de Libération et la citation dEric Lombard — « des milliers », « un revenu fiscal de référence de zéro » — restent des éléments clefs du récit public qui entoure ces chiffres et alimentent la discussion sur la fiscalité des plus aisés en France.