Après les critiques sur le maintien de l’ordre, l’État mise sur des renforts mobiles et interroge les limites du droit de manifester

Comment protéger les commerces, les riverains et les manifestants sans empêcher l’expression d’une contestation ? Pour le samedi 24 octobre, le gouvernement mise sur davantage de renforts et des forces plus mobiles.

Le changement annoncé touche aussi la répartition des missions : des militaires de Sentinelle doivent reprendre certaines gardes statiques pour libérer des policiers et des gendarmes. En parallèle, le ministre de l’Intérieur envisage davantage d’interdictions de manifestations. Deux leviers différents, avec une même question : comment prévenir les violences sans restreindre excessivement les libertés ?

Un dispositif jugé trop immobile par le gouvernement

Devant l’Assemblée nationale, mardi 20 octobre, le Premier ministre Sébastien Lecornu a reconnu les limites du dispositif déployé le samedi 17 octobre. Il l’a décrit comme « trop statique et pas assez mobile ». Pour la nouvelle journée annoncée comme un « acte II », il promet un dispositif policier « massif ».

Le ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, a précisé cette orientation. Il entend augmenter les effectifs disponibles, mais aussi modifier leur emploi. Son objectif : intervenir plus rapidement contre des groupes dispersés et mobiles, plutôt que concentrer les forces sur des positions fixes.

Ce diagnostic engage directement l’exécutif. Augmenter les moyens ne suffira pas à répondre aux faiblesses qu’il reconnaît : leur positionnement, leur coordination et les consignes d’intervention compteront également. Pour les habitants comme pour les participants pacifiques, l’enjeu reste concret : éviter les dégradations et les affrontements, tout en permettant les déplacements et les rassemblements.

Sentinelle : libérer des policiers, pas confondre les missions

Laurent Nuñez annonce le recours aux militaires de Sentinelle, principalement pour des missions de sécurisation statique. Ils doivent remplacer des forces de sécurité intérieure sur certaines gardes. Les policiers et gendarmes ainsi dégagés pourront alors rejoindre le dispositif de maintien de l’ordre, chargé d’encadrer les rassemblements et de prévenir les troubles.

La distinction importe : l’annonce ne consiste pas à confier aux soldats l’encadrement des cortèges. Créée après les attentats de janvier 2015, l’opération Sentinelle appuie les forces de sécurité intérieure dans la protection du territoire face à la menace terroriste.

Le bénéfice recherché concerne donc d’abord les services de police et de gendarmerie : disposer de personnels supplémentaires sans abandonner les sites à protéger. Mais ce transfert mobilise aussi les armées. Il ne crée pas des effectifs supplémentaires ; il déplace une partie de la charge entre services.

Les annonces ne précisent ni le nombre de militaires concernés, ni celui des policiers et gendarmes effectivement libérés. Elles ne détaillent pas non plus les sites visés. Ces éléments seront nécessaires pour mesurer la portée réelle du renfort, au-delà de son affichage.

Des unités spécialisées et des moyens lourds en renfort

Le ministre veut également renforcer les unités déployées. Il cite la BRI, le RAID et le GIGN, unités spécialisées d’intervention de la police et de la gendarmerie. Il mentionne aussi les hélicoptères, les véhicules blindés Centaure et les engins lanceurs d’eau.

Laurent Nuñez prend pour référence les moyens mobilisés lors des émeutes de juillet 2023. Il précise que certains équipements étaient déjà présents le 17 octobre, mais estime nécessaire d’aller plus loin. Ce précédent sert de référence opérationnelle ; il ne suffit pas à assimiler les deux situations.

Pour l’exécutif, l’intérêt de ces renforts tient à leur capacité d’intervention et à leur effet dissuasif. Pour les riverains et commerçants exposés aux dégradations, une réaction plus rapide peut représenter une protection. Cependant, la puissance des équipements ne répond pas seule à la difficulté centrale : distinguer les auteurs de violences des autres personnes présentes.

Les besoins diffèrent aussi selon les lieux. Protéger un bâtiment fixe et suivre plusieurs groupes dispersés exigent des organisations distinctes. La nouvelle doctrine devra articuler ces tâches, plutôt que simplement additionner les unités.

Interdire une manifestation suppose une justification précise

Autre volet annoncé : Laurent Nuñez réfléchit à interdire certains rassemblements non déclarés présentant des risques de troubles. Il évoque aussi les manifestations déclarées dont l’organisation ou le service d’ordre ne donneraient pas suffisamment de garanties.

La déclaration préalable permet aux autorités de connaître notamment le parcours et les responsables d’une manifestation. Elle ne constitue pas une autorisation politique de manifester. Comme le rappelle le cadre administratif des manifestations sur la voie publique, l’autorité compétente peut prononcer une interdiction pour prévenir des troubles à l’ordre public.

Ce pouvoir connaît toutefois des limites. Dans sa décision du 18 octobre 2023 sur les interdictions de manifestations, le Conseil d’État rappelle qu’une interdiction doit être adaptée, nécessaire et proportionnée. L’administration doit apprécier les risques et tenir compte des moyens disponibles, sous le contrôle du juge.

Ce cadre protège les participants pacifiques contre une interdiction automatique. Il oblige aussi les préfets à justifier leurs décisions localement. L’appréciation du service d’ordre pourrait peser différemment selon les organisateurs : un collectif peu structuré ne dispose pas des mêmes capacités qu’une organisation rompue aux grands cortèges. Cette différence ne dispense pas d’examiner précisément les risques.

La protection des libertés, autre mesure de l’efficacité

La réponse sécuritaire ne fait pas disparaître les exigences de discernement. Dans un rappel consacré à la déontologie du maintien de l’ordre, la Défenseure des droits distingue la gêne habituelle d’une manifestation d’un risque caractérisé pour l’ordre public. Les autorités doivent tolérer la première.

Cette position ne constitue pas une réaction aux annonces du 20 octobre. Elle apporte néanmoins une contrepartie essentielle : protéger les personnes et les biens implique aussi de préserver l’exercice pacifique du droit de manifester. La réussite du dispositif ne se mesurera donc pas uniquement aux effectifs engagés.

D’ici au samedi 24 octobre, trois points permettront d’évaluer le changement annoncé : le volume réel des renforts, les missions confiées à chaque force et les éventuels arrêtés d’interdiction. Leurs motifs, puis les possibles recours devant le juge administratif, préciseront l’équilibre retenu entre sécurité et liberté de manifester.