Après les sénatoriales, le Sénat élargit ses débats sans changer de majorité politique

Que change une élection sénatoriale pour les citoyens, alors que le scrutin se déroule au suffrage indirect et reste souvent peu visible ? En septembre 2020, la réponse tient surtout à l’équilibre politique de la Haute Assemblée : la droite conserve la main, mais de nouveaux groupes entrent dans le jeu.

Un scrutin indirect, mais un enjeu politique majeur

Les élections sénatoriales renouvellent une partie du Sénat tous les trois ans. Le vote ne revient pas directement aux citoyens. Il est organisé par un collège de grands électeurs, composé principalement de conseillers municipaux, de conseillers départementaux, de conseillers régionaux et de parlementaires.

Le 27 septembre 2020, 172 sièges étaient renouvelés. Ce scrutin concernait la série 2 du Sénat, qui compte 348 membres. Les résultats ont donc modifié la composition de la chambre haute sans en bouleverser la majorité.

La droite et le centre droit ont conservé une nette avance. Le groupe Les Républicains disposait déjà de 144 sièges avant le renouvellement. Le groupe Union centriste en comptait 51. Ces deux forces détenaient ainsi une position dominante dans les travaux parlementaires.

Cette majorité donne au Sénat un rôle particulier dans le vote des lois. La chambre haute examine les textes adoptés par l’Assemblée nationale. Elle peut les modifier, les ralentir ou s’y opposer. En cas de désaccord persistant, l’Assemblée nationale conserve toutefois le dernier mot dans la plupart des procédures législatives.

La droite conserve la majorité, de nouveaux équilibres apparaissent

Le scrutin du 27 septembre 2020 n’a pas provoqué d’alternance au Sénat. Il a cependant fait évoluer la représentation des forces politiques.

L’alliance entre le Rassemblement national et les soutiens d’Éric Ciotti, réunis au sein de l’UDR, a obtenu suffisamment d’élus pour former un groupe. Au Sénat, la constitution d’un groupe politique permet de disposer de moyens propres et de participer plus directement à l’organisation des débats.

La présence d’un groupe lié au Rassemblement national constitue une première pour la chambre haute. Elle donne à cette formation une visibilité institutionnelle nouvelle. Elle lui permet aussi de défendre ses positions dans les commissions et dans les instances du Sénat, sous réserve des règles de représentation proportionnelle.

À gauche, La France insoumise fait également son entrée au Sénat. Cette arrivée ne renverse pas le rapport de force national, mais elle élargit la palette des expressions politiques représentées dans la chambre haute.

Le paysage sénatorial reste néanmoins différent de celui de l’Assemblée nationale. Les élections sénatoriales favorisent les élus locaux et les réseaux d’implantation territoriale. Les listes de droite et du centre bénéficient ainsi d’un avantage construit sur plusieurs décennies, notamment dans les communes rurales et les départements où ces formations disposent de nombreux élus.

Gérard Larcher veut préserver un débat « apaisé »

Au lendemain du scrutin, Gérard Larcher a défendu une certaine conception du rôle du Sénat. Le président de la chambre haute a estimé que l’institution devait rester « l’assemblée du débat apaisé, de la raison et de la réflexion ».

Le choix des mots n’est pas anodin. Le Sénat revendique une méthode de travail différente de celle de l’Assemblée nationale. Les textes y sont souvent examinés plus longuement. Les commissions jouent un rôle central. Les sénateurs mettent aussi en avant leur expérience d’élus locaux et leur connaissance des réalités territoriales.

Gérard Larcher a également déclaré vouloir « permettre à chaque groupe d’exercer pleinement ses droits ». Cette promesse concerne les groupes déjà installés, mais aussi les nouvelles forces représentées après le scrutin.

Concrètement, les groupes politiques interviennent dans la discussion des textes. Ils proposent des amendements, participent aux commissions et disposent de temps de parole. Leur poids influence aussi la composition du bureau du Sénat, des commissions permanentes et des délégations.

Cette organisation repose sur la représentation proportionnelle. La majorité conserve donc un avantage numérique, mais les groupes minoritaires peuvent obtenir des responsabilités et faire entendre leurs positions.

Un équilibre entre ouverture institutionnelle et rapport de force

Le discours présidentiel met en avant l’ouverture et le respect des droits parlementaires. Il répond à une exigence démocratique : une chambre doit permettre à ses oppositions de s’exprimer et de contrôler l’action du gouvernement.

Cependant, cette ouverture ne signifie pas que tous les groupes disposent du même poids. La droite et le centre droit restent majoritaires. Ils contrôlent les principaux leviers de décision du Sénat et conservent la capacité d’imposer une ligne commune sur de nombreux textes.

Les groupes qui arrivent avec peu d’élus rencontrent, de leur côté, des contraintes concrètes. Ils disposent de moins de parlementaires pour suivre les commissions, rédiger des amendements et prendre la parole. Leur influence dépend donc aussi de leur capacité à nouer des alliances ponctuelles.

Cette réalité vaut également pour les groupes de gauche. Leur présence permet de diversifier les débats, mais elle ne suffit pas à modifier la majorité sénatoriale. Les oppositions peuvent peser sur le contenu des textes sans forcément pouvoir empêcher leur adoption.

La nouvelle présence de forces situées aux extrêmes du spectre politique pose enfin une question de méthode. Le souhait d’un débat apaisé devra composer avec des stratégies de visibilité et de confrontation. Le Sénat devra donc faire respecter ses règles tout en laissant chaque groupe défendre son programme.

La réélection du président, première échéance

Après les élections du 27 septembre 2020, les sénateurs devaient élire le président du Sénat. Ce vote était prévu le 1er octobre. Gérard Larcher, candidat à sa propre succession, bénéficiait du soutien de la majorité de droite et du centre.

Il a finalement été réélu avec 231 voix. Cette élection a confirmé la continuité politique de la chambre haute. Le bureau du Sénat, chargé notamment de diriger les séances et d’organiser le fonctionnement de l’institution, devait ensuite être renouvelé selon la représentation des groupes.

Le prochain enjeu portait donc moins sur la majorité elle-même que sur la place accordée aux nouvelles forces. La composition des commissions, la répartition des responsabilités et les premières batailles législatives devaient montrer si la promesse d’un débat ouvert serait suivie d’effets.

Dans les semaines suivantes, il fallait aussi surveiller la constitution officielle des groupes, leurs déclarations politiques et leur capacité à peser sur les textes examinés par le Sénat. C’est dans ces travaux quotidiens, plus que dans le seul résultat électoral, que devait se mesurer le nouvel équilibre de la chambre haute.