Quand la voiture reste la seule solution, chaque sigle devient concret

Pour beaucoup d’habitants des périphéries, la question n’est pas théorique. Puis-je encore entrer en ville avec ma voiture ? Vais-je devoir la changer alors qu’elle roule encore ? Le vote sur la loi de simplification a remis cette réalité au centre du débat, parce qu’il touche à la fois la circulation, le pouvoir d’achat et la santé publique. Les zones à faibles émissions, ou ZFE, n’ont jamais été un simple outil technique : elles décident qui peut rouler, où, et à quel coût.

Le cadre n’est pas né hier. Les ZFE ont d’abord pris forme avec la loi d’orientation des mobilités de 2019, puis ont été renforcées par la loi « Climat et résilience » de 2021. Le code prévoit qu’elles peuvent être créées pour lutter contre la pollution atmosphérique, et qu’elles sont devenues obligatoires dans plusieurs cas, notamment dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants sur le territoire métropolitain. En parallèle, l’autre grand marqueur écologique du quinquennat, le zéro artificialisation nette, ou ZAN, vise une absence de consommation nette de sols en 2050.

Ce que les députés ont adopté, et ce qu’ils ont écarté

L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi de simplification de la vie économique le 17 juin 2025. Le scrutin final a donné 275 voix pour, 252 contre et 21 abstentions. Mais l’essentiel se jouait ailleurs : le gouvernement avait tenté de rétablir une base juridique pour les ZFE, en les réservant aux villes volontaires, quelle que soit leur situation de pollution. Cette tentative n’a pas tenu. Le texte est donc reparti sans ce filet de sécurité politique.

Le point le plus sensible tient à la mécanique parlementaire. Une disposition peut tomber si elle n’a pas de lien suffisant avec l’objet du texte. C’est ce qu’on appelle un cavalier législatif. L’article 45 de la Constitution, rappelé par le Conseil constitutionnel, exige qu’un amendement garde au moins un lien, même indirect, avec le texte discuté. Autrement dit, plus une réforme s’éloigne de son sujet initial, plus elle s’expose à une censure. C’est précisément le risque qui plane sur la suppression des ZFE glissée dans une loi pensée d’abord pour simplifier la vie des entreprises.

Les ZFE : protection sanitaire pour les uns, contrainte sociale pour les autres

Sur le fond, la ligne de fracture est nette. Les partisans des ZFE rappellent qu’elles servent à réduire l’exposition à la pollution de l’air. Le ministère de la transition écologique souligne encore aujourd’hui qu’en France, la pollution atmosphérique reste associée à des dizaines de milliers de décès prématurés par an, dont 40 000 liés aux particules fines, et à un coût global évalué entre 70 et 100 milliards d’euros par an. Pour eux, la fin des ZFE ne réglerait pas le problème. Elle déplacerait seulement le coût, des automobilistes vers l’ensemble de la société.

Mais l’autre camp a aussi des arguments solides. Les ZFE frappent d’abord ceux qui n’ont ni voiture récente, ni épargne, ni accès simple aux transports collectifs. Le code lui-même montre que ces zones s’accompagnent de mesures de restriction, d’études d’impact, de consultation publique et d’une campagne d’information locale. En pratique, quand l’État accompagne mal le dispositif, la règle écologique se transforme vite en sanction sociale. C’est là que le dispositif a décroché dans l’opinion : non pas sur son principe sanitaire, mais sur sa traduction concrète pour les ménages modestes et les habitants des couronnes urbaines.

Une loi de simplification qui donne d’abord de l’air aux entreprises

Le texte ne se résume pas aux ZFE. Son objectif affiché reste de simplifier la vie des entreprises. Le Sénat explique que le gouvernement part d’un constat : la charge des normes, des démarches et des complexités pèserait pour au moins 3 % du PIB. Le projet prévoit notamment la simplification de certaines procédures, une prise de position formelle opposable à l’administration sur demande d’une entreprise, la simplification du bulletin de salaire et une évaluation des effets des projets de loi sur les PME. En pratique, les plus grands groupes ont souvent des services juridiques capables d’absorber la complexité ; les TPE et PME devraient donc être les premières à profiter des allègements.

Mais cette promesse a un revers. Dès qu’on retire des garde-fous, on déplace le risque vers l’environnement, la concurrence entre territoires ou la qualité de l’air. Le même texte adopté au Sénat a aussi introduit des assouplissements sur le zéro artificialisation nette, avec, par exemple, l’exemption totale des implantations industrielles et des projets d’intérêt national majeur du décompte des enveloppes d’artificialisation pour la période 2021-2031. Les maires y gagnent de la marge pour accueillir des projets. Les industriels y gagnent de la visibilité foncière. Les défenseurs de la sobriété des sols, eux, y voient un recul net.

Le ZAN, autre ligne rouge pour les écologistes et les élus locaux

Le ZAN mérite qu’on s’y arrête, parce qu’il cristallise le même conflit de fond que les ZFE : qui supporte l’ajustement écologique ? La loi de 2021 a fixé un cap clair, avec une réduction de moitié du rythme d’artificialisation entre 2021 et 2031, puis un objectif d’absence d’artificialisation nette à l’horizon 2050. La loi de 2023 a déjà aménagé la méthode et repoussé certains délais. Le texte de simplification ajoute une couche de souplesse, au nom du réalisme territorial et de l’industrialisation.

C’est cette logique que contestent les députés qui défendent la sobriété foncière. Sandrine Le Feur, présidente de la commission du développement durable, a déjà défendu l’idée de maintenir le cap écologique et de préserver les terres agricoles. À l’inverse, des élus du Rassemblement national ont défendu la suppression des ZFE au nom d’une inégalité jugée insupportable pour les Français les plus modestes. On voit donc deux coalitions très différentes. L’une protège d’abord les contraintes environnementales. L’autre protège d’abord la mobilité et le budget des ménages. Le gouvernement essaie de tenir au milieu, mais au prix d’un texte de plus en plus chargé.

Ce qu’il faut surveiller maintenant

La suite se jouera sur deux plans. D’abord, le contrôle constitutionnel. Si des parlementaires saisissent le Conseil constitutionnel, il devra dire si la suppression des ZFE a bien sa place dans une loi de simplification. Ensuite, la suite de la navette, car une réforme durable des ZFE suppose sans doute un texte dédié, plus lisible, avec des compensations, des dérogations et un vrai calendrier d’accompagnement. Sans cela, le débat reviendra à la première occasion, avec la même question de fond : qui paie la transition, et à quel rythme ?