Faut-il créer un fichier des agresseurs sexuels pour mieux protéger les victimes sans fragiliser les droits ?

Un outil de plus pour traquer les agresseurs sexuels ?

Quand une plainte remonte, puis qu’une autre suit dans un autre commissariat, pourquoi faut-il encore attendre qu’un dossier soit recollé à la main pour voir le risque ? C’est la question que soulève la proposition de créer une fiche nationale dédiée aux agresseurs sexuels, sur le modèle des fiches S. L’idée est simple sur le papier : repérer plus vite les profils signalés et éviter que des alertes dispersées restent sans suite.

Le débat touche à un point très sensible. En France, la fiche S est un outil de signalement lié à la sûreté de l’État. Le ministère de l’Intérieur rappelle qu’elle sert d’alerte et n’entraîne pas, à elle seule, d’action automatique de coercition. Elle concerne des personnes soupçonnées de visées terroristes ou d’atteinte à la sûreté de l’État, sans qu’elles aient forcément été condamnées.

Dans le même temps, le traitement des antécédents judiciaires, le TAJ, existe déjà. La CNIL précise qu’il contient des informations sur les personnes et sur les faits, et qu’il peut être consulté par les services de police, de gendarmerie, les douanes et, dans certains cas, pour des enquêtes administratives. Mais ce fichier n’est pas pensé comme un grand tableau unique des auteurs présumés : il sert d’abord à croiser des antécédents judiciaires dans un cadre précis.

Ce que changerait une “fiche AS”

Le cœur de la proposition tient donc en une logique : ne plus laisser des signalements épars dormir dans des cases séparées, mais faire remonter un identifiant commun pour les agresseurs sexuels signalés. Dans l’esprit du député, l’État devrait pouvoir agir avant une nouvelle agression, comme il agit déjà face à certains risques terroristes. Cette approche cherche à protéger d’abord les victimes potentielles, en particulier dans les affaires où plusieurs plaintes convergent sur la même personne.

Mais une telle fiche ne serait pas neutre dans ses effets. Pour les victimes, elle peut sembler promettre une meilleure continuité de l’information entre services. Pour les enquêteurs, elle pourrait faciliter le repérage des récidives ou des signalements répétés. En revanche, pour les personnes visées par des plaintes non encore jugées, le risque est clair : une inscription trop large peut figer une suspicion et brouiller la frontière entre signalement, enquête et condamnation.

C’est là que le sujet devient juridique. Le Conseil d’État a déjà jugé que le cadre du TAJ, tel qu’il existe, repose sur des règles précises de consultation, de radiation et de correction. La CNIL, elle, insiste régulièrement sur le contrôle des accès et sur les droits des personnes concernées. Autrement dit, l’outillage policier existe, mais il est encadré parce qu’il touche à la vie privée et à la présomption d’innocence.

Un sujet de protection, mais aussi de proportion

Les partisans d’un fichier spécifique défendront une idée forte : les violences sexuelles sont souvent répétées, parfois signalées plusieurs fois avant une réponse judiciaire nette. Le Sénat a d’ailleurs consacré un rapport récent à la prévention de la récidive du viol, avec une conclusion centrale : la justice seule ne peut pas tout, et la prise en charge des auteurs comme la protection des victimes comptent dans la chaîne de prévention.

La contrepartie est tout aussi sérieuse. Une fiche dédiée aux “agresseurs sexuels” supposerait de définir qui y entre, à quel moment, sur quelle base, et pour combien de temps. Faut-il y inscrire une personne mise en cause, une personne condamnée, ou les deux ? Le moindre flou ouvrirait la porte à des contestations sur la proportionnalité du dispositif. C’est précisément le type de risque que les autorités de protection des données surveillent quand l’État crée ou élargit un fichier sensible.

Les associations de défense des victimes, elles, insisteront sur l’utilité concrète d’un meilleur suivi des auteurs présumés ou condamnés. À l’inverse, les garanties procédurales rappelleront qu’un fichier ne remplace ni une enquête solide, ni des moyens pour la justice, ni l’accompagnement des victimes. Le Sénat a aussi souligné que la connaissance du phénomène reste imparfaite et que la réponse pénale ne suffit pas sans prévention, prise en charge et coordination des services.

Ce qu’il faut surveiller

La vraie question n’est pas seulement politique. Elle est opérationnelle et juridique. Si la proposition avance, il faudra voir si elle vise un simple fichier d’alerte, un outil d’enquête, ou un dispositif hybride. Il faudra aussi savoir qui le contrôle, qui peut y accéder, et quels recours seront ouverts aux personnes concernées.

Dans les prochains jours, le point à surveiller sera donc le contenu exact du texte annoncé. C’est lui qui dira si cette “fiche AS” ressemble à un outil ciblé de police judiciaire, ou à un fichier de masse de plus dans un système déjà dense. Et c’est là que se jouera l’équilibre entre protection des victimes et garanties fondamentales.