Immobilier public : après censure du Conseil constitutionnel, la réforme de l’État propriétaire relancée pour moderniser un parc immobilier immense et délabré
Réforme de la politique immobilière de l’État : portée par une minorité de députés de droite et du centre, elle vise à moderniser un parc immobilier public jugé « immense » et parfois « délabré ». Après annonce, suspension, adoption dans le cadre du budget 2025 puis censure du Conseil constitutionnel, le dossier pourrait être relancé très prochainement.
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La réforme de la politique immobilière de l’Etat, portée depuis plusieurs années par une minorité de députés de droite et du centre, revient au centre des débats parlementaires. L’objectif affiché est de moderniser la gestion d’un parc immobilier public jugé à la fois « immense » et parfois « délabré ». Après une séquence législative mouvementée — annonce en 2023, suspension à la suite de la dissolution de l’Assemblée nationale, reprise fin 2024, adoption dans le cadre du budget 2025 puis censure par le Conseil constitutionnel — le dossier pourrait être relancé de façon imminente.
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