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Parlement

Parlement français : actus, débats et réformes majeures expliqués pour saisir leur impact sur la vie politique et citoyenne.
Procès appel assistants

Procès en appel des assistants au Parlement européen : Marine Le Pen change de ligne de défense, admet un possible délit mais conteste l’intention

Marine Le Pen a révisé sa stratégie de défense lors du premier jour du procès en appel des assistants parlementaires européens (13 janvier 2026), abandonnant la contestation de la compétence de la cour pour mettre l’accent sur l’état d’esprit au moment des faits. Condamnée en première instance le 31 mars 2025 à une peine de prison ferme et cinq ans d’inéligibilité, elle admet désormais la possibilité d’un délit tout en contestant l’intention coupable : l’appel portera sur la qualification des emplois financés par le Parlement européen et la proportionnalité des sanctions.
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assistants européens Le Pen

Procès en appel des emplois d’assistants parlementaires européens : Marine Le Pen renonce à la compétence et plaide l’absence d’intention délictueuse

Au premier jour du procès en appel sur les emplois d’assistants parlementaires européens, Marine Le Pen et onze co-prévenus renoncent aux arguments de compétence pour plaider l’absence d’intention délictueuse, remettant en cause l’impact de la condamnation du 31 mars 2025.
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Procès appel Marine Le Pen

Procès en appel de Marine Le Pen: dès l’ouverture, elle change de stratégie et admet partiellement un délit pour atténuer ses conséquences

Marine Le Pen change de stratégie au procès en appel pour les assistants parlementaires européens : après sa condamnation en première instance pour détournement de fonds (prison ferme, inéligibilité et exécution provisoire), elle admet partiellement la possibilité d’un délit pour en atténuer la portée politique et pénale.
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procès appel assistants RN

Procès en appel des assistants parlementaires RN : Marine Le Pen change de ligne de défense et ne conteste plus la compétence de la cour, réexamen des peines

Procès en appel des assistants parlementaires du RN : lors de la première audience (13 janvier), Marine Le Pen et onze co‑prévenus changent de stratégie et ne contestent plus la compétence de la cour après leur condamnation du 31 mars 2025 pour détournement de fonds publics européens. La cour d'appel devra réexaminer la nature des missions, la qualification pénale et la proportionnalité des peines (prison ferme, inéligibilité).
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Coquerel Bercy optimisation fiscale

Éric Coquerel demande des comptes à Bercy après Éric Lombard: des milliers de très riches sans impôt sur le revenu, retour sur l’optimisation fiscale

Éric Coquerel (LFI), président de la commission des finances, a demandé à Bercy les notes et chiffrages de la DGFiP après les propos d’Éric Lombard selon lesquels des milliers de très hauts revenus afficheraient un revenu fiscal de référence nul en se rémunérant via des holdings. La requête, adressée à la ministre Amélie de Montchalin, relance le débat sur l’optimisation fiscale des plus riches et suscite réactions d’Attac et de l’économiste Gabriel Zucman, tandis que la DGFiP invoque le secret fiscal.
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Budget 2026 Lescure compromis

Budget 2026 : Lescure exhorte l’Assemblée à un dernier effort — entre risque de loi spéciale, déficit à 5,4% et 49.3, le compromis parlementaire se joue

À l’Assemblée, Roland Lescure a appelé au dernier effort pour adopter le budget 2026, alertant sur les risques d’une « loi spéciale » prolongée et un déficit proche de 5,4 % du PIB. Entre menace du 49.3, nécessité de lever 310 milliards et les 6,7 milliards prévus pour la défense, les prochains jours décideront si un compromis parlementaire est possible.
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Procès Le Pen inéligibilité

Procès des assistants FN : Marine Le Pen nie tout délit au premier jour d’appel à Paris, risque d’inéligibilité confirmé et enjeu pour la présidentielle 2027

Au procès d'appel à Paris le 13 janvier, Marine Le Pen a nié avoir commis « le moindre délit », plaidant l'absence d'intention pour les recrutements d'assistants (2004, 2009, 2014) et renvoyant la responsabilité d'alerte au Parlement européen. Condamnée en première instance le 31 mars 2025 (4 ans dont 2 ferme, 100 000 € d'amende et 5 ans d'inéligibilité), elle attend que la cour réexamine les faits et les peines — une décision qui pourrait confirmer son inéligibilité et contraindre le Rassemblement national à désigner un candidat pour la présidentielle 2027.
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Budget 2026 Assemblée amendements

Budget 2026 : débats à l’Assemblée autour de 3 400 amendements, déficit >5% et menace d’un recours au 49.3 — le gouvernement n’exclut aucune option

Face à l’impasse sur le PLF 2026, le gouvernement répète que « rien n’est exclu » — vote, article 49.3 ou ordonnances — pour faire adopter le budget. Avec plus de 3 400 amendements, concessions fiscales ciblées et le risque d’un déficit >5 %, l’exécutif vise un vote avant fin janvier et n’exclut une dissolution en cas de censure.
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Marine Le Pen appel

Affaire des assistants parlementaires : pourquoi Marine Le Pen a opté pour une défense médiatique plus mesurée à l’appel, selon la juriste Camille Aynès

Marine Le Pen à l'appel le 13 janvier : condamnée le 31 mars 2025 dans l'affaire des assistants parlementaires avec une inéligibilité de cinq ans, la décision évoque un « système de défense » récurrent. Après rejet des recours et des QPC, elle adopte une posture médiatique plus mesurée en attendant l'appel.
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Marine Le Pen inéligibilité

Procès en appel de Marine Le Pen pour les assistants parlementaires : réexamen de la condamnation et de l’inéligibilité, enjeu pour la présidentielle 2027

Procès en appel de Marine Le Pen (13 janv.-12 févr. 2026) dans l’affaire des assistants parlementaires européens : la cour doit réexaminer la condamnation pour détournement de fonds publics et la peine d’inéligibilité de cinq ans — un verdict qui pourrait peser sur sa capacité à se présenter à la présidentielle 2027.
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