Les frais de mandat des parlementaires sont bien contrôlés en interne à l’Assemblée et au Sénat. Mais leurs notes de frais ne…
Plus de 500 000 signatures ont été réunies contre la proposition de loi sur l’usage des armes par les forces de l’ordre.…
Rapporteure de la mission d'information de l'Assemblée nationale sur l'intelligence artificielle, Isabelle Rauch, députée de Moselle, défend une vision qui tranche avec…
Quand les institutions se sentent acculées, elles peuvent céder plus qu’elles ne le croient. L’histoire de Vichy rappelle que les contre-pouvoirs ne…
La pétition contre la présomption d’usage légitime des armes a franchi 500 000 signatures. Le texte poursuit sa navette au Parlement, tandis…
L’Assemblée a adopté une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre. Le texte inquiète ses opposants, qui redoutent un recul…
La commission d’enquête sur l’inceste propose de dépénaliser la non-représentation d’enfant. Une mesure pensée pour éviter que des parents protecteurs soient sanctionnés…
Des associations et syndicats contestent la nomination de François-Noël Buffet au Défenseur des droits. Ils dénoncent un choix jugé incompatible avec la…
L’Assemblée nationale a adopté une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre en cas d’usage des armes. Ses opposants craignent…
Après le rejet du texte au Sénat, Gérard Larcher annonce une saisine du Conseil constitutionnel. Au cœur du conflit : les garde-fous…
L’Assemblée nationale a adopté une présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre. Le texte, soutenu par le gouvernement et voté…
Condamné en appel à huit mois de prison avec sursis et à un an d’inéligibilité avec sursis, Julien Odoul se pourvoit en…
