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Parlement

Parlement français : actus, débats et réformes majeures expliqués pour saisir leur impact sur la vie politique et citoyenne.
IA Parlement comptes rendus

Parlement et IA : automatisation des comptes rendus et analyse des amendements, mais adoption conditionnée à responsabilité, traçabilité et protection des données

Intelligence artificielle au Parlement : face à la multiplication des amendements budgétaires, l’Assemblée nationale et le Sénat expérimentent des outils pour automatiser comptes rendus et analyser les propositions. Gains d’efficacité possibles, mais adoption subordonnée à des garanties strictes — responsabilité, traçabilité, transparence des algorithmes et protection des données.
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PLFSS 2026 déficit Sécurité sociale

Budget 2026 – PLFSS : le Sénat ramène le déficit de la Sécurité sociale à 17,6 Md€, rejette la suspension des retraites, instaure surtaxe et +12h, CMP incertaine

PLFSS 2026 : dans la nuit du 26 novembre, le Sénat a achevé l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale et ramené le déficit attendu à 17,6 milliards d’euros, proche du chiffre initial du gouvernement (17,5 Md€). Dominée par la droite, la chambre haute a largement retoqué les amendements des députés (CSG sur le capital, gels partiels des prestations) tout en votant une surtaxe sur certaines complémentaires et un allongement de 12 heures annuelles du travail ; elle a en revanche rejeté la suspension de la réforme des retraites. Une commission mixte paritaire est prévue mercredi soir mais devrait échouer, renvoyant le texte en nouvelle lecture à l’Assemblée et prolongeant l’incertitude sur le solde définitif de la Sécu.
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Budget 2026 gel pensions

Budget 2026 de la Sécurité sociale : le Sénat rétablit le gel des revalorisations des pensions, indexation maintenue pour les moins de 1 400 €

Le Sénat a rétabli le gel des revalorisations des pensions dans le projet de budget de la Sécurité sociale 2026, tout en maintenant l’indexation pour les pensions inférieures à 1 400 € mensuels. Le gouvernement a donné un avis de « sagesse » et le texte repart en navette vers l’Assemblée nationale : la décision finale dépendra des arbitrages parlementaires.
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budget 2026 ESS

Budget 2026 : après le rejet des recettes du PLF, l’économie sociale et solidaire alerte sur des coupes qui menacent financements et services essentiels

Le rejet par l'Assemblée nationale de la partie « recettes » du PLF relance l'incertitude budgétaire pour 2026 et alarme l'économie sociale et solidaire (ESS). L'UDES parle d'un « budget d'appauvrissement » menaçant financements et services essentiels; le Sénat doit désormais recomposer le texte.
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Budget 2026 texte adopté

Budget 2026 — après 3 000 amendements et 125 heures de débats, l’Assemblée adopte d’une voix un texte patchwork de mesures non appliquées pour l’instant

Projet de loi de finances 2026 : près de 3 000 amendements et quelque 125 heures de débats à l’Assemblée nationale ont abouti, dans la nuit du 21-22 novembre, à un texte adopté par une seule voix — un patchwork politique dont les mesures ne seront pas appliquées pour l’instant.
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Budget 2026 Sénat déficit

Budget 2026 : le Sénat adopte une version libérale alignée sur le gouvernement, vise un déficit à 4,7% et écarte des taxes jugées juridiquement fragiles

Face au « budget Frankenstein » rejeté par l’Assemblée, la commission des finances du Sénat a adopté le 24 novembre une version plus cohérente et libérale, alignée sur le gouvernement mais plus ambitieuse (objectif déficit 4,7% du PIB en 2026), écartant des taxes jugées juridiquement fragiles par Bercy et servant de base aux négociations de la commission mixte paritaire prévue mi‑décembre.
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Budget 2026 Sénat recettes

Budget 2026 : l’Assemblée rejette la partie recettes, le Sénat reprend l’examen — objectif déficit <5% et loi d'urgence possible en décembre

Le Sénat a entamé l'examen du budget 2026 à partir de la copie gouvernementale après le rejet massif par l'Assemblée nationale de la partie « recettes ». Dans un calendrier resserré et une ambiance politique incertaine, l'exécutif de Sébastien Lecornu maintient l'objectif d'un déficit sous 5 % du PIB (30 milliards d'efforts annoncés), tandis que la piste d'une loi d'urgence en décembre et le rôle clé d'un compromis sénatorial apparaissent comme des options pour débloquer la situation.
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blocage budgétaire Lecornu

Blocage budgétaire : Lecornu mobilise le Parlement pour des scrutins ciblés sur les priorités absolues — sécurité, défense, agriculture, énergie

Après le rejet par l'Assemblée nationale de la partie « recettes » du projet de loi de finances, le premier ministre Sébastien Lecornu a assuré depuis Matignon qu'« il y a toujours une majorité » pour voter le budget et a convoqué toutes les formations politiques pour débloquer la situation. Il propose des débats et scrutins ciblés sur des « priorités absolues » — sécurité, défense, agriculture, énergie — afin d'examiner rapidement les crédits essentiels, sans calendrier précis.
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arrêts maladie télémédecine

Arrêts maladie : le Sénat refuse de plafonner la durée et interdit le renouvellement par télémédecine, relançant la navette avec l’exécutif

Le Sénat a rejeté, le 24 novembre, la proposition gouvernementale de plafonner la durée des arrêts de travail et a voté l’interdiction du renouvellement par télémédecine, provoquant la désapprobation de l’exécutif. Les sénateurs invoquent la préservation de l’accès aux soins et de la liberté de prescription — craignant d’alourdir les consultations de ville — tandis que le gouvernement met en avant la maîtrise des dépenses (11 milliards d’euros en 2024) : la navette entre Assemblée et Sénat tranchera ces enjeux.
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Budget 2026 PLF PLFSS

Budget 2026 : PLF et PLFSS déposés le 14 octobre, calendrier serré jusqu’au 31 décembre — Parlement au cœur des arbitrages, ordonnances possibles

Le PLF et le PLFSS, déposés le 14 octobre 2025, doivent être promulgués avant le 31 décembre 2025 pour entrer en vigueur le 1er janvier 2026. En excluant le 49.3, le gouvernement place le Parlement au cœur des arbitrages — auditions, débats, navettes et éventuelle commission mixte paritaire — et, en cas d’échec, des solutions de repli (loi de finances spéciale ou ordonnances) pourraient être utilisées pour assurer la continuité financière de l’État et de la Sécurité sociale.
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