La pétition « Non à la loi Yadan » a réuni 707 957 signatures mais a été classée par la commission des…
La proposition de loi sur les « formes renouvelées » de l’antisémitisme arrive en séance à l’Assemblée. Entre inquiétudes de la CNCDH,…
La pétition loi Yadan a dépassé 700 000 signatures, mais la commission des lois l’a classée juste avant l’examen du texte. Analyse…
Le vote de l’Assemblée actant la suppression des zones à faibles émissions relance un dilemme concret : préserver la mobilité des ménages…
L’Assemblée a voté la suppression des zones à faibles émissions, soulevant un conflit entre pouvoir d’achat et santé publique. Le texte fragilise…
Plus de 700 000 signatures n’ont pas suffi : la commission des Lois a classé la pétition visant la loi Yadan, empêchant…
L’Assemblée a adopté en première lecture un projet de loi créant un cadre général pour les restitutions de biens culturels acquis pendant…
Le projet de loi adopté après deux ans de navette promet moins de contraintes administratives pour les PME, mais intègre la suppression…
L’Assemblée a voté la version finale du projet de loi de simplification incluant la suppression des zones à faibles émissions. Ce choix…
Le rejet à l’Assemblée nationale de la proposition autorisant certains commerces à ouvrir le 1er mai crée une incertitude concrète pour les…
Le Sénat examine un projet de loi-cadre qui pose un cadre décennal de financement et propose de flécher des recettes autoroutières vers…
La proposition de loi visant à autoriser certains commerces à ouvrir le 1er mai relance un dilemme citoyen : sécuriser l'approvisionnement local…
