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Réformes & lois

Réformes et lois France : décryptages, enjeux et conséquences des textes adoptés pour mieux comprendre l’évolution législative.

Sénat fin de vie

Fin de vie : le Sénat débat du 20 au 28 janvier deux projets — renforcement des soins palliatifs et création d’un dispositif d’aide à mourir, vote le 28

Le Sénat examinera du 20 au 28 janvier deux propositions de loi sur la fin de vie — renforcement des soins palliatifs et création d’un dispositif d’aide à mourir — avec un vote solennel le 28 janvier. Texte prioritaire du quinquennat Macron, débats vifs et navettes parlementaires sont attendus avant une transmission à l’Assemblée en février 2026.
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décentralisation compétences liberté locale

Décentralisation : Françoise Gatel lance la concertation pour un nouvel acte visant à clarifier compétences et accroître autonomie locale; texte au Conseil le 17 déc.

Le gouvernement relance le « nouvel acte de décentralisation » annoncé par Sébastien Lecornu : Françoise Gatel a présidé une première réunion de travail avec élus et parlementaires. Les grands axes seront présentés en conseil des ministres le 17 décembre, le texte devrait être déposé début 2026 et examiné au Parlement dès mars. L’ambition est de clarifier les compétences État/collectivités et d’accroître la liberté locale, mais transferts, financements et équilibres politiques restent à préciser.
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Nouvelle Calédonie consultation

Nouvelle-Calédonie : les socialistes demandent la suspension de la consultation anticipée du 15 mars 2026, fragilisant le projet de loi sur l’accord de Bougival

Les groupes socialistes de l'Assemblée et du Sénat demandent la suspension de la consultation anticipée prévue le 15 mars 2026 sur l'accord de Bougival, envoyant une lettre au Premier ministre Sébastien Lecornu. Ce refus fragilise le projet de loi annoncé pour janvier 2026 visant à organiser un référendum et à inscrire le compromis dans la Constitution, en révélant l'absence de consensus tant au Parlement qu'en Nouvelle‑Calédonie.
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PLFSS CSG petits épargnants

PLFSS 2026 : Lecornu promet de ne pas toucher les petits épargnants avec une hausse de la CSG sur le patrimoine (2,8 Mds) et écarte le 49.3

Lors de l’examen du PLFSS 2026, Sébastien Lecornu a assuré que le gouvernement ne veut pas frapper les petits épargnants par une hausse de la CSG sur le patrimoine, mesure chiffrée à 2,8 milliards qui divise députés et sénateurs. Alternatives sur les retraites et le calendrier parlementaire pèsent ; Lecornu exclut le recours au 49.3.
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Macron médias labellisation

Macron et les médias : labellisation des sites d’info, lutte contre les fake news et tensions (Bolloré, droite) — régulation, JTI et garde‑fous avant la présidentielle

Macron propose de « labelliser » les sites d’information respectant une déontologie pour lutter contre les fake news; les médias du groupe Bolloré et une partie de la droite dénoncent une dérive liberticide. Ce débat relance les enjeux juridiques (loi 2018), la JTI et l’urgence d’outils pluriels — éducation aux médias et garde‑fous — pour concilier régulation de la désinformation et liberté d’expression avant la présidentielle.
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Eric Zemmour condamnation mineurs isolés

Eric Zemmour condamné pour provocation à la haine contre les mineurs isolés : Cour de cassation confirme les amendes

La Cour de cassation a rendu définitive, le 2 décembre, la condamnation d’Eric Zemmour pour complicité d’injure publique et provocation à la haine contre des mineurs isolés (100 jours‑amende, soit 10 000 €) et a rejeté son pourvoi en diffamation contre l’avocat Patrick Klugman (1 000 €). La peine du directeur de publication de CNews (3 000 €) et l’amende administrative confirmée pour CNews (200 000 €, Arcom/Conseil d’État) restent en vigueur, soulignant les limites de la liberté d’expression face aux propos discriminatoires.
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PLFSS nouvelle lecture adoption

PLFSS en nouvelle lecture : Maud Brégeon appelle à l’adoption sans 49.3, cherche abstentions PS, Écologistes et LR face à un vote final incertain le 9 décembre

Le PLFSS revient en nouvelle lecture à l’Assemblée nationale le 2 décembre : Maud Brégeon appelle à son adoption sans recours au 49.3 et cherche à obtenir des abstentions ou des votes favorables du PS, des Écologistes et des Républicains. L’arithmétique parlementaire est serrée — RN et LFI annoncent leur rejet, le Sénat a modifié plusieurs mesures (retraite, CSG) — et le vote final, prévu le 9 décembre, laisse l’issue incertaine.
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Macron réguler réseaux sociaux

Macron veut réguler les réseaux sociaux: référé contre les fausses infos et label médias/plateformes — polémiques avec Bolloré, critiques de la droite

Emmanuel Macron propose de réguler l’information sur les réseaux sociaux — recours en référé contre les « fausses infos » et création d’un « label » pour distinguer médias et plateformes — déclenchant une vive polémique (accusations de dérive liberticide, réactions de la droite et des médias Bolloré) et des réserves juridiques avant des décisions annoncées pour début 2026.
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réforme retraites durée cotisation

Réforme des retraites : supprimer l’âge au profit de la durée de cotisation — effets sur soutenabilité financière, équité et niveaux de pension

Réforme des retraites : supprimer l’âge au profit de la seule durée de cotisation soulève d’importants enjeux de soutenabilité financière et d’équité. L’article analyse comment âge, durée cotisée et espérance de vie influent sur le niveau des pensions et la répartition des efforts.
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