Réformes et lois France : décryptages, enjeux et conséquences des textes adoptés pour mieux comprendre l’évolution législative.
La Cour de cassation change la donne pour les familles passées par une GPA à l’étranger. La France devra reconnaître certaines décisions…
Derrière l’image d’un duel entre République et catholicisme, la loi de 1905 raconte une autre histoire : celle d’un compromis parlementaire. Une…
L’actualisation de la loi de programmation militaire porte les crédits de défense à 436 milliards d’euros d’ici 2030. Le débat porte désormais…
Congé de naissance, hausse du gaz, taxe sur les petits colis, APL des étudiants étrangers : plusieurs règles changent au 1er juillet…
L’Assemblée nationale a adopté en nouvelle lecture la proposition de loi sur l’aide à mourir. Le texte repart au Sénat avant un…
Derrière les statuts déposés en préfecture, il y a une révolution tranquille : permettre aux citoyens de s’organiser sans demander permission. Ce…
L’Assemblée nationale a de nouveau adopté le droit à l’aide à mourir par 295 voix contre 232. Le texte repart au Sénat,…
Adoptée définitivement, la loi contre la fast fashion promet des pénalités, un encadrement de la publicité et plus d’information au public. Mais…
Le Parlement a adopté une loi pour freiner l’ultra fast fashion. Le texte cible les acteurs les plus agressifs avec des pénalités,…
Le Sénat a voté la réintroduction dérogatoire de deux insecticides interdits en France. Le débat oppose soutien aux filières en crise et…
Après la mort de Louis à Narbonne, Fabien Roussel accuse l’État de sous-doter l’ASE, la justice et le médico-social. Il relie ce…
L’Assemblée nationale se prononce une dernière fois sur l’aide à mourir avant le vote final du 15 juillet. Le texte, déjà validé…
