L’Anses doit trancher sur les dérogations de pesticides : un choix qui engage aussi la santé publique

Quand une filière agricole manque de solutions, qui décide ?

Pour un agriculteur, la vraie question n’est pas théorique. Elle est simple : a-t-il, ou non, une solution pour sauver sa récolte cette année ? C’est précisément là que l’Anses se retrouve désormais au centre du jeu, avec un pouvoir de dérogation qui peut changer la vie de certaines exploitations, mais aussi l’équilibre sanitaire et environnemental du pays.

Le dossier s’inscrit dans un vieux conflit français : comment soutenir des filières en difficulté sans rouvrir la porte à des substances interdites en France ? Les pesticides en question, l’acétamipride et le flupyradifurone, restent autorisés au niveau européen, mais la France a choisi de les encadrer plus strictement dans son droit national. Ce décalage alimente depuis des années la critique d’une « surtransposition » pour les uns, et la défense d’un principe de précaution pour les autres.

Ce que prévoit le texte adopté

Le Parlement a définitivement adopté, les 20 et 21 juillet 2026, le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Le compromis trouvé en commission mixte paritaire confie à l’Anses le soin d’examiner, au cas par cas, les demandes de dérogation concernant ces deux insecticides. Autrement dit, ce ne sera pas une réautorisation générale, mais une décision filtrée par l’expertise sanitaire.

Le texte ne vise pas toutes les cultures, mais surtout des filières en impasse technique, comme la noisette, les pommes, les cerises ou certaines betteraves. Le gouvernement soutient ce choix au nom de la souveraineté alimentaire et de la protection de productions fragilisées par les ravageurs, les contraintes climatiques et la concurrence internationale.

L’Anses n’est pas un acteur nouveau dans ce domaine. Depuis 2015, elle délivre, retire ou modifie les autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques en France, sur la base de l’évaluation scientifique des risques et des bénéfices. Son rôle a donc une logique administrative claire. Mais ici, le poids politique est beaucoup plus lourd que d’habitude.

Pourquoi l’Anses devient un arbitre politique

En pratique, confier la dérogation à l’Anses permet au gouvernement de dire qu’il ne décide pas seul. C’est aussi une manière de renvoyer la controverse vers l’expertise scientifique. Les défenseurs du texte y voient une garantie d’indépendance : une demande ne passerait que si un dossier solide démontre un besoin réel et un cadre d’emploi limité.

Mais ce mécanisme a un autre effet : il place l’agence en première ligne face à des attentes contradictoires. D’un côté, les filières demandent des outils de lutte rapides et efficaces. De l’autre, les associations environnementales et une partie des scientifiques craignent que la dérogation devienne une porte d’entrée durable vers des substances dont les effets sur les pollinisateurs, la biodiversité ou la santé restent contestés dans le débat public. La Commission européenne rappelle d’ailleurs que les néonicotinoïdes ont fait l’objet d’un encadrement renforcé au niveau européen.

Le point sensible est là : l’Anses ne tranche pas dans le vide. Elle devra arbitrer entre des exploitations qui réclament une solution immédiate et un cadre de santé publique qui impose de justifier chaque exception. Pour les grandes filières capables de monter des dossiers techniques solides, le dispositif peut devenir un levier. Pour les petites exploitations, la difficulté sera souvent plus terre à terre : moins de moyens, moins de marge, et donc moins de capacité à documenter une demande ou à absorber un refus. Cette asymétrie change beaucoup de choses.

Qui gagne, qui perd, et sur quel terrain

Les premiers bénéficiaires potentiels sont les filières qui se disent en impasse. Elles espèrent éviter des pertes de rendement, des surcoûts de production ou des abandons de culture. Le gouvernement mise, lui, sur un signal politique : montrer qu’il protège la production française sans renoncer officiellement aux garde-fous scientifiques.

À l’inverse, les opposants au texte estiment que la solution est fragile. Ils rappellent que la France avait déjà censuré ou interdit ces logiques de réintroduction, puis que le Conseil constitutionnel avait, le 7 août 2025, censuré la disposition de la loi Duplomb qui réautorisait l’acétamipride sous certaines conditions. Cette décision n’a pas seulement invalidé une mesure : elle a aussi confirmé que le débat sur les pesticides ne peut pas être réduit à un simple problème de compétitivité agricole.

Le ministère de l’Agriculture défend au contraire une lecture plus offensive. Dans son communiqué après la censure de 2025, Annie Genevard a assumé sa position, parlant de « surtransposition » du droit français et d’un désavantage pour les agriculteurs face à des importations jugées moins strictes. Ce vocabulaire dit tout du rapport de force : pour le gouvernement et les filières favorables au texte, la règle nationale pèse trop lourd ; pour les adversaires, elle protège la santé et l’environnement là où le marché ne le fait pas.

Le conflit n’oppose donc pas seulement deux substances à leurs interdictions. Il oppose deux façons de gouverner l’agriculture. Soit on considère que l’urgence économique justifie des exceptions très encadrées. Soit on estime que la sortie des pesticides les plus controversés doit rester la boussole, quitte à accélérer les alternatives agronomiques, la sélection variétale ou les changements de pratiques.

Ce qu’il faut surveiller maintenant

La prochaine étape se jouera dans l’application concrète du texte. L’Anses devra préciser comment elle instruit les demandes, sur quels critères elle accepte une dérogation, et dans quels délais. C’est là que le débat quittera le terrain des principes pour entrer dans celui des faits : quels dossiers passent, pour quelles cultures, et avec quelles limites ?

Il faudra aussi regarder la réaction des associations, des syndicats agricoles et des scientifiques, car le compromis parlementaire n’a pas éteint la dispute. Il l’a seulement déplacée. Désormais, tout dépend de la manière dont l’Anses assumera ce rôle d’arbitre, entre pression des filières et exigence de protection sanitaire.