ÉPHéMéRIDES
Le 30 juin 1881 : quand la République autorise les Français à se réunir librement
Avant d’être un slogan, la liberté publique est une mécanique juridique : qui peut parler, où, sous quel contrôle ? Cette loi…
Réformes & lois
Réformes et lois France : décryptages, enjeux et conséquences des textes adoptés pour mieux comprendre l’évolution législative.
ACTUALITé NATIONALE
Aide à mourir : ce que le vote de l’Assemblée change pour les malades, les familles et les soignants
L’Assemblée nationale s’apprête à voter un texte qui créerait un droit à l’aide à mourir sous conditions. Derrière le débat, se joue…
ACTUALITé NATIONALE
Mariage des étrangers en situation irrégulière : à l’Assemblée, les maires au cœur d’un bras de fer sur la liberté de se marier
À l’Assemblée, l’examen d’un texte sur le mariage des étrangers en situation irrégulière a tourné au bras de fer. La gauche a…
ACTUALITé NATIONALE
Aide à mourir : ce que la loi change pour les malades, les proches et les médecins avant le vote décisif à l’Assemblée
Les députés arrivent au vote final sur l’aide à mourir, après des débats serrés et plus de 1.800 amendements. Le texte fixe…
ACTUALITé NATIONALE
Le financement des partis pourrait être durci pour couper les prêts venus de l’étranger et mieux protéger le vote
La CNCCFP veut interdire aux personnes étrangères non résidentes de prêter aux partis et aux candidats. L’enjeu est double : limiter les…
ACTUALITé NATIONALE
Pourquoi la loi violences sexuelles attendue à la rentrée change la protection des victimes et met l’État face à ses moyens
La loi violences sexuelles doit être examinée à la rentrée. Le texte promet une réponse plus large pour les victimes, mais son…
ACTUALITé NATIONALE
En donnant plus de pouvoir à la Corse, l’Assemblée relance le débat sur l’équilibre entre adaptation locale et unité républicaine
L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi constitutionnelle sur l’autonomie de la Corse. Le texte ouvre une nouvelle étape, mais il…
ACTUALITé NATIONALE
En Corse, l’État promet plus d’autonomie mais laisse encore flou le pouvoir réel des élus sur les règles du quotidien
Les députés ont approuvé en première lecture une réforme constitutionnelle qui ouvre à la Corse un statut d’autonomie. Le texte promet des…
ACTUALITé NATIONALE
En copropriété, le gouvernement veut alléger le vote des travaux pour débloquer des rénovations attendues depuis des années
Le gouvernement veut simplifier le vote des travaux en copropriété pour accélérer les rénovations énergétiques. Mais le débat reste vif entre efficacité…
ÉPHéMéRIDES
Le 24 juin 1793 : la République adopte sa Constitution la plus ambitieuse, puis la met sous cloche
Un texte peut promettre beaucoup et changer peu s’il reste suspendu au-dessus du réel. La Constitution de l’an I interroge notre présent…
ACTUALITé NATIONALE
Affaire Lyhanna : quand la plainte se perd, la question de la responsabilité des magistrats devient politique
Le dossier Lyhanna met en cause des lenteurs et des dysfonctionnements dans le traitement d’une plainte pour viols sur mineure. Au cœur…
ACTUALITé NATIONALE
Après la mort d’Élias, les familles attendent des explications et le gouvernement accélère sa réforme de la justice des mineurs
Après la mort d’Élias, Gérald Darmanin défend une justice plus explicite et promet des mesures pour les victimes. L’affaire relance aussi le…
