Quand la protection des récoltes se heurte à la santé publique, la loi agricole relance le conflit sur l’acétamipride

Pour un céréalier, un arboriculteur ou un betteravier, la question est simple : comment protéger les cultures quand les alternatives manquent ou coûtent plus cher ? Pour les riverains, les apiculteurs et les consommateurs, la réponse compte aussi. Elle engage la santé, la biodiversité et le prix des produits.

Un texte pensé pour répondre à la crise agricole

Le Parlement a définitivement adopté, mardi 21 juillet, le projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles. Le Sénat a validé le texte après l’accord trouvé en commission mixte paritaire, sept députés et sept sénateurs chargés de rédiger une version commune. Selon le dossier législatif du Sénat, le compromis a été trouvé le 16 juillet, puis soumis au vote final les 20 et 21 juillet.

Ce texte a été présenté comme une réponse à la crise agricole. Il vise aussi à simplifier plusieurs normes et à renforcer ce que le Sénat décrit comme la souveraineté alimentaire française. Dans les faits, il touche trois sujets sensibles : l’eau, les contraintes de production et la protection des élevages face à la prédation.

Le point le plus explosif concerne les pesticides. Le projet de loi ouvre la possibilité, pour certaines filières en difficulté, d’accorder des dérogations encadrées pour deux substances interdites en France mais toujours autorisées au niveau européen : l’acétamipride et le flupyradifurone. Le mécanisme renvoie à l’Anses, l’agence sanitaire chargée d’évaluer les risques et d’autoriser, le cas échéant, des usages dérogatoires.

En pratique, le gouvernement et les sénateurs favorables au texte défendent une logique de survie économique. Leur argument est connu : certaines productions françaises seraient pénalisées face à des concurrents européens qui, eux, peuvent encore utiliser ces molécules dans le cadre commun de l’Union. C’est l’angle de la compétitivité, mais aussi de la continuité des récoltes.

Pourquoi l’acétamipride cristallise tout

L’acétamipride n’est pas un pesticide ordinaire dans le débat public. C’est un insecticide de la famille des néonicotinoïdes. La Commission européenne rappelle qu’il est autorisé dans l’Union, avec une approbation renouvelée jusqu’au 28 février 2033. Mais la France l’a interdit en 2018, au nom de règles plus strictes que le cadre européen.

Le cœur de la dispute est là : Bruxelles fixe un socle commun, mais un État membre peut aller plus loin si un risque spécifique est identifié sur son territoire. La France a utilisé cette possibilité pour interdire l’acétamipride. Le nouveau texte cherche à rouvrir cette porte sous conditions.

Les critiques s’appuient sur des alertes scientifiques anciennes et persistantes. L’EFSA a relevé des incertitudes sur certaines propriétés toxicologiques de l’acétamipride, notamment la neurotoxicité développementale. La même autorité cite aussi des données qui justifient encore des travaux supplémentaires. Autrement dit, le risque n’est pas tranché dans un sens apaisant.

Sur le plan environnemental, le reproche le plus répété vise les pollinisateurs. L’acétamipride est accusé d’affaiblir la pollinisation des abeilles, donc de peser sur un service écologique essentiel. Les opposants ajoutent un argument de méthode : réintroduire une substance contestée, même sous dérogation, envoie un signal de recul après des années de réduction de l’usage des néonicotinoïdes.

Il faut aussi rappeler le précédent de l’an dernier. En 2025, l’article qui devait réintroduire l’acétamipride dans la loi dite « Duplomb » a été censuré par le Conseil constitutionnel, saisi par la gauche. Le reste du texte avait été validé. Ce point a marqué durablement le débat : le retour de cette molécule n’est pas seulement un choix agricole, c’est aussi un sujet constitutionnel et environnemental.

Une victoire pour les filières, un signal d’alerte pour les écologistes

Les bénéficiaires potentiels sont clairs. D’abord, certaines filières agricoles qui disent manquer d’outils efficaces contre des ravageurs. Ensuite, les producteurs qui estiment ne plus pouvoir tenir le rythme face à des voisins européens mieux équipés. Enfin, une partie de la majorité parlementaire qui veut afficher une réponse rapide à la détresse du monde agricole.

Mais le texte a suscité une opposition frontale à gauche et chez les défenseurs de l’environnement. Une pétition contre la réintroduction de l’acétamipride avait dépassé les 2,1 millions de signatures lors du précédent épisode législatif. Ce niveau de mobilisation dit quelque chose du rapport de force : sur ce dossier, l’opinion publique ne suit pas mécaniquement les demandes des filières.

La ministre de la Transition écologique, Monique Barbut, a choisi de quitter le gouvernement après l’adoption du texte. Selon plusieurs médias, elle doit présenter sa démission au président de la République dans la journée du 22 juillet. Son opposition portait surtout sur le retour de pesticides interdits en France, qu’elle a présenté comme un recul environnemental trop net.

Cette démission illustre une fracture plus large. D’un côté, les tenants d’une ligne de protection agricole, qui mettent en avant les rendements, les risques de perte de récolte et la concurrence intra-européenne. De l’autre, les écologistes et une partie des scientifiques, qui rappellent que les coûts sanitaires et environnementaux ne disparaissent pas parce qu’un produit est utile à court terme. C’est aussi une question de modèle : produire plus vite, ou produire avec davantage de restrictions.

Ce qu’il faut surveiller maintenant

La suite se joue désormais dans l’application concrète du texte. Le point décisif sera la manière dont l’Anses utilisera, ou non, la nouvelle possibilité de dérogation. Chaque autorisation éventuelle devra s’inscrire dans un cadre précis, et elle pourra relancer les tensions entre ministères, filières agricoles, ONG et apiculteurs.

Il faudra aussi surveiller la réaction de l’exécutif et les conséquences politiques du départ annoncé de Monique Barbut. Cette loi ne ferme pas le débat. Elle l’ouvre à nouveau, mais avec un coût politique plus élevé qu’en juillet 2025.